Réunion des éditeurs Noisy Le Grand 9 Novembre 2010

1. Réunion des éditeursNoisy Le Grand9 Novembre 2010 Pôle national de dématérialisation

2. Introduction Pôle national de dématérialisation

3. Le déploiement d’Hélios et la dématérialisation • Rappel: fin 2010 l’ensemble des postes comptables auront basculé à Hélios • Objectif: optimiser l’utilisation d’Hélios dans le réseau de la DGFIP et les échanges avec l’ordonnateur • Un vecteur fondamental: le PESV2 et la dématérialisation

4. Le PES V2 et la dématérialisation: des chantiers avec de multiples acteurs • Editeurs : écriture d’un nouveau mode de gestion des activités de l’ordonnateur, développement de fonctionnalités et flux enrichis, traitement de la signature et des pièces justificatives. • Ordonnateurs: mise à niveau et mise à jour des données, révision des circuits de circulation de l’information • Comptables: révision des pratiques, enrichissement et optimisation d’Hélios • Réseau DGFIP: mise en œuvre du déploiement, suivi des CEPL et des postes comptables • Mission Hélios: développements et évolutions afin d’optimiser la dématérialisation dans Hélios • Pôle National de Dématérialisation: pilotage, stratégie de déploiement, validation des éditeurs, soutien au réseau

5. Des travaux nécessaires et incontournables • Améliorer la qualité de l’information transmise et connue de l’ordonnateur et du comptable. • Fluidifier la validation des CEPL dans la perspective d’un déploiement accéléré et d’une obligation réglementaire • Préparer le PES retour pour disposer d’échanges aller et retour de qualité • Des objectifs à partager entre les éditeurs et la DGFIP pour faciliter le déploiement du PES selon les axes suivants: • « sécurisation » des logiciels éditeur en terme de saisie des données par les utilisateurs des CEPL • « sécurisation » des modalités de gestion des flux via la mise en place du guichet XML et d’évolution du PES

6. PES V2, le chantier Hélios:le guichet XML Pôle national de dématérialisation

7. Le contexte actuel: éditeurs, ordonnateurs, Hélios Pôle national de dématérialisation

8. La situation chez les éditeurs. • Constat: • Des logiciels validés depuis 2008 qui ont pu évoluer ou non • Des fonctionnalités optionnelles au lancement • Absentes ou inscrites dans une seconde phase de développement (référence ordre de paiement ou encaissement type P503) • Des développements en cours ou réalisés dans Hélios (prélèvement, signature de pièces justificatives) • Souplesse des logiciels dans la valorisation des données • Objectif: • Déployer correctement et accélérer l’entrée de nouvelles CEPL • Sécuriser la génération des opérations pour un fonctionnement optimal du guichet et d’Hélios.

9. La situation actuelle chez l’ordonnateur. • Constat: • Valorisation optimale dans le cadre de la validation, difficile maintien de la qualité après le passage en production • Nombre d’incidents avec près de 200 CEPL liés à mauvaise maîtrise ou méconnaissance des logiciels et de leur nouveauté. • En découlent des dysfonctionnements sans conséquence avec les flux patrimoniaux mais rédhibitoires avec le PESV2 • Renforcement des contrôles avant la transmission à Hélios afin: • de restituer au CDGD les flux de l’ordonnateur qu’ils soient signés ou non et identiques à ceux pris en charge • de limiter voire prohiber certaines modifications par le poste comptable

10. La situation actuelle en amont d’Hélios • Une architecture commune à l’ensemble des protocoles où le PESV2 s’adapte aux limites des protocoles patrimoniaux: • Traduction du PESV2 en PES interne. • Absence de réel suivi des flux: acquittement purement technique. • Problème de synchronisation des pièces justificatives électroniques • Nécessaire révisiondu traitement du PESV2 à destination d’Hélios • Solution: mise en œuvre via le guichet XML, nouvelle architecture dédiée à la gestion du PES V2 et de la dématérialisation

11. Le choix d’une nouvelle architecture: le guichet XML Pôle national de dématérialisation

12. Une architecture nouvelle: le calendrier DGFIP • Une solution déployée en plusieurs phases au cours de l’année 2011: • 1er volet: de nouveaux paramétrages dans Hélios (PES aller V2, PES aller V2 signé) et de nouvelles fonctionnalités (Pièces justificatives autonomes et signature électronique de PJ) • 2ème volet: domaine dépense et fichier d’acquit ou non-acquit • 3ème volet: domaines recette et budget • Réalisation: • Spécifications rédigées et validées en dépense et acquit, développement en cours pour mise en production en février 2011 • Spécifications et développement en cours pour la recette et le budget pour mise en production au premier semestre 2011

13. Le guichet XML: 2 niveaux de contrôle, 2 niveaux d’intégration ou de rejet. • Mise en œuvre de contrôles en deux temps • Schéma XSD à l’entrée dans le guichet: • respect ou non du schéma technique, • intégration ou rejet du flux • Schéma XSD interne avant intégration dans Hélios : • contrôles PES guichet de type fonctionnel (cohérences inter-balises, valorisation des blocs ou balises) • intégration ou rejet du bordereau • Guichet sans concession, renforcement des contrôles et des contraintes • Attention ! nombre de contrôles existent déjà. • Objectif: retour précis d’informations à l’ordonnateur

14. Le guichet XML: un acquit / non acquit plus complet et précis. • Présentation et définition • Un fichier XML • avec des blocs communs à l’ensemble du PES V2 (paramètres, entête) • et un bloc spécifique PES_ACQUIT composé • de domaines techniques et métiers • code erreur ou anomalie • élément en erreur: flux, bordereaux, pièce, ligne de pièce, pièce justificative • Niveau de rejet et d’intégration dans Hélios: flux ou bordereau • Impact selon le mode de transmission: portail DGFIP ou TdT • Spécifications rédigées et validées. A publier

15. Les évolutions du protocole PES V2 et de ses fonctionnalités Pôle national de dématérialisation

16. Les évolutions du protocole PES V2 Pôle national de dématérialisation

17. Le PES V2 , un schéma évolutif. • Constat: un schéma perfectible • Des incohérences existent: • booléen DGP, type de valeurs (alphanumérique au lieu de numérique) • Des spécificités de nomenclatures à réviser: CodProd vs CodProdLoc en M21 • Des évolutions autour des fonctionnalités du protocole (signature et PJ) • Philosophie: simplifier mais aussi maintenir et accroître la qualité des données transmises à l’aller et au retour (à venir)

18. Le PES V2: un plan d’actions à partager. • Plan d’actions: • Un toilettage à réaliser en partenariat: • Groupe de travail avec les éditeurs • Appels à commentaires • Mise en œuvre selon planning établi • Objectif: • Aboutir à une publication du schéma à la fin de l’année 2011

19. Le PES V2: une validation mieux maîtrisée des éditeurs • Un logiciel est validé à partir d’une version: • Information de la version du logiciel à transmettre dans le flux PES V2 pour s’assurer qu’il ne s’agit pas : • d’une régression, • d’une anomalie connue ou non, • d’un développement en cours. • En cas de problèmes répétés ou graves en production: • soit l’homologation d’un éditeur est retirée ou suspendue • soit la version incriminée est invalidée • information et échanges avec le pôle national de dématérialisation pour convenir d’un plan d’actions correctif

20. Le PES V2: une validation mieux maîtrisée des éditeurs • Cartographie du logiciel parfois mal connue chez l’ordonnateur, le comptable, les correspondants dématérialisation et l’équipe du PES V2 • Fiche descriptive du périmètre PES V2 couvert par les logiciels • Présentation du logiciel à l’équipe du pôle: • Saisie des données et génération des flux • Démonstration souhaitée lors du Salon des Maires 2010 • Réunion entre éditeur et pôle national selon évolution. • Nouvelle offre de services chez les éditeurs (formation, hotline…) • le pôle souhaite connaître les éventuelles nouvelles orientations.

21. Les évolutions des fonctionnalités du PES V2: les pièces justificatives Pôle national de dématérialisation

22. Le guichet et les pièces justificatives. • Le traitement des PJ: • Mise en place d’un proxy: accéder à la PJ dans Hélios sans attendre l’intégration dans Atlas • Possibilité de transmettre des PJ signées PKCS#7 et Xades • Nécessaire référencement des PJ quel que soit le support • Contrôles accrus et restitués à l’ordonnateur de la gestion des PJ (acquit ou non acquit, motifs éventuels de rejet) • Un nouvel outil compagnon de XéMéLios • révision complète de la création d’un flux PESPJ

23. Les évolutions des fonctionnalités du PES V2: la signature électronique Pôle national de dématérialisation

24. La signature électronique. • Renforcement des contrôles à l’injection: • Intégrité. • Validité. • Paramétrage spécifique dans Hélios • Restitution dans le cadre du fichier d’acquit: rejet ou intégration du flux ou de certains bordereaux. • Impacts à prévoir avec la mise en place du certificat DGFIP

25. Le PES V2 et les tiers de télétransmission Pôle national de dématérialisation

26. Le PES V2 et les TdT: acquit du guichet, signature et PJ. • Acquit/ non-acquit à restituer au logiciel financier. A intégrer par le TdT pour tout ou partie. • Signature technique / signature métier • Limites éventuelles en terme de volume ou fonctionnalités de PESPJ (autonome ou PESPJ de type Budget)

27. Conclusion Pôle national de dématérialisation

28. Une organisation nationale de suivi dans la perspective du déploiement industriel • Validation des éditeurs • Décision de passage en production des CEPL • Pilotage et animation au niveau national • Assistance de niveau 2 pour l’analyse des flux Pôle National de Dématérialisation Editeurs • Pilotage de la Dématérialisation au niveau régional • Assistance de niveau 1 des CD / Tuteurs Hélios Cellule régionale Collectivités Correspondants Dématérialisation et/ou Tuteurs Hélios • Relations avec les CEPL et les comptables du département • Support et analyse métier des flux • Suivi du calendrier de déploiement Postes comptables

29. Vos questions