LE DOCUMENT UNIQUE

1. LE DOCUMENT UNIQUE Rappels des notions fondamentales (Selon la circulaire N°6 de la DRT(18 avril 2002) Evelyne Rodriguez - Janvier 2006

2. Objectifs A l’issue de cette séance, vous serez capable de: Expliquer l’utilité du document unique Désigner le responsable de son élaboration Citer les personnes autorisées à le consulter Indiquer les 5 étapes de la démarche de prévention des risques professionnels Citer la date du décret instaurant le document unique

3. Partie I Qu’est - ce que le document unique ? I . Définition II . Caractéristiques III . Contenu IV . Mise à jour V . Accessibilité

4. I . Définition

5. Ensemble de documents élaborés par le chef d’établissement permettant de : • Recenser les dangers potentiels • Évaluer les risques encourus par chacun • Planifier les mesures préventives En vue de minimiser les risques professionnels

6. II . Caractéristiques

7. Le document unique doit respecter trois principes: La cohérence • Présentation des différentes données sur un support type: cd rom, classeur, base de données informatisées… La commodité Un seul document pour le résultat de l’analyse La traçabilité • L’ensemble des données recueillies et des analyses doivent être systématiquement insérés dans le document unique

8. III . Contenu

9. Le document unique est un inventaire des risques dans chaque unité de travail

10. Inventaire Recensement des risques professionnels en 2 phases • Identification des dangers • Analyse des risques • Unité de travail Poste de travail (ex atelier de mécanique) ou , postes présentant des caractéristiques identiques (ex poste de soudure à l’acétylène)

11. IV . Mise à jour

12. Elle est doit être au minimumannuelle. • Cependant, elle est systématique lorsque: • une unité de travail subit un aménagement important • de nouveaux éléments modifient l’évaluation des risques

13. V . Accessibilité

14. En interne : des représentants du personnel (ex CHSCT) de certains employés, non représentés, mais travaillant sur des postes à risques du médecin du travail Le document unique doit être tenu à la disposition :

15. En externe : • des agents de l’inspection du travail • des agents de contrôle de la sécurité sociale • des médecins inspecteurs du travail et de la main d’œuvre • de l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).

16. Partie II Comment mettre en place le document unique ? La démarche de prévention des risques professionnels se décompose en 5 étapes

17. 2 EVALUER LES RISQUES 3 ELABORER UN PROGRAMME D'ACTIONS 1 PREPARER LA DEMARCHE 4 METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS 5 RE-EVALUER LES RISQUES, SUITE AUX ACTIONS REALISEES

18. I . La préparation de la démarche

19. I . 1 Les enjeux des principes généraux de prévention • Prévenir les risques professionnels • Informer les personnes concernées • Former les personnes • exposées aux risques

20. I . 2 L’intérêt d’une approche pluridisciplinaire • Ce type d’approche tient compte des connaissances d’ordre: • médicales • techniques • organisationnelles

21. I . 3 L’association des acteurs internes à l’entreprise • L’employeur a intérêt à associer : • les instances représentatives du personnel • le médecin du travail • les personnes justifiant de compétences particulières dans ce domaine • les travailleurs eux mêmes • Pour obtenir une évaluation de qualité et développer ainsi une culture de prévention.

22. I . 4 Le recours à des organismes extérieurs Le décret autorise le chef d’entreprise à recourir à des prestataires de service pour mettre en œuvre son document unique

23. II . L’évaluation des risques

24. II . 1 Le domaine de l’évaluation des risques • L’employeur doit réaliser cette évaluation « à priori » c’est à dire lors du choix: • des procédés de fabrication • des équipements de travail • des substances et préparations chimiques • de la conception des locaux et des postes de travail • Mais cela ne suffit pas….

25. En plus , il doit ré évaluer les risques: • lors de toutes modifications importantes des postes de travail • dès modifications du contexte réglementaire (ex seuil d’exposition)

26. II . 2 l’analyse du travail réel. Situations concrètes de travail

27. Le document unique doit être établi en analysant les situations effectives de travail. Les méthodes ayant été utilisées pour effectuer les analyses doivent être décrites dans le document unique pour pouvoir être réutilisées.

28. III . L’élaboration du programme d’actions

29. Le programme d’actions permet: • De proposer des solutions aux problèmes soulevés lors de l’évaluation des risques • De définir les priorités • De planifier dans le temps la mise en œuvre des actions de prévention

30. IV . La mise en œuvre des actions de prévention

31. Les actions de prévention peuvent être: • De la formation • L’élaboration de consignes de travail • L’aménagement du poste de travail ou des locaux

32. V . La ré-évaluation des risques

33. Changement des situations de travail  Nouveaux risques  Nouvelle évaluation de risques  Nouveau processus de la démarche de prévention

34. Partie III Quels textes réglementent le document unique ? I . Le contexte juridique II . Les sanctions applicables

35. I . Le contexte juridique

36. Le document unique a été rendu obligatoire par Le DECRET du 5 Novembre 2001

37. II . Les sanctions applicables

38. Sanctions pénales maximales: • 1500 € pour non respect du décret de novembre 2001 • 3000 € en cas de récidive

39. ? ? ? ? Avez-vous des Questions...? ?