Romain Abile Houéhou LDCB/AICN

1. Engaging with the ITU on consumer protection issues(S'engager avec l'UIT sur les questions de protection des consommateurs) RomainAbileHouéhou LDCB/AICN

2. I - INTRODUCTION • Les dernières statistiques de l’UIT publiées dans son rapport intitulé « Mesurer la Société de l’Information » révèlent que les télécommunications gagnent toujours du terrain partout dans le monde, bénéficiant de la baisse continue des prix de la téléphonie et des services internet large bande….

3. Objectifs de CI et de l’UIT

4. Structures organisation s de CI et de l’UIT

5. L’UIT et la Protection des consommateurs • la cinquième Conférence mondiale de développement des télécommunications tenue à Hyderabad en Inde du 24 mai au 5 juin 2010 a adopté l’importante résolution 64

6. La Résolution 64 de l’UIT • En effet, dans le cadre de cette Résolution, l’UIT a chargé le Directeur du Bureau de développement des télécommunications de : • 1 - continuer d’appuyer les travaux visant à sensibiliser les décideurs en matière de télécommunications/technologies de l’information de la communication et les organismes de régulation au fait qu’il est important de tenir les utilisateurs/consommateurs informés des caractéristiques de base, de la sécurité et des tarifs des différents services proposés par les opérateurs, ainsi qu’à la mise en place d’autres mécanismes de protection pour faciliter l’exercice des droits des consommateurs;

7. La Résomlution 64 (suite) • 2 - de collaborer avec les Etats membres, afin de déterminer les éléments indispensables à l’établissement de politiques ou cadres réglementaires en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs; • 3 – de poursuivre la coordination avec le Secteur de la normalisation des télécommunications sur des questions telles que la qualité de service, la qualité perçue et la sécurité;

8. La résolution 64 (suite) • 4 – de renforcer ses relations avec d’autres entités et organisations internationales s’occupant de la protection du consommateur; • 5 – d’inviter les régions concernées à créer leurs associations d’utilisateurs finals/de consommateurs."

9. La résolution 64 (suite) • Elle a aussi prié les Etats membres "d’élaborer et de promouvoir des politiques propres à favoriser la fourniture aux utilisateurs finaux /consommateurs d’informations sur les caractéristiques des services de télécommunications proposés par les différents fournisseurs".

10. La Résolution 64 (fin) • Elle a enfin invité les Membres du Secteur du développement des télécommunications de l’IUT "à fournir des contributions sur les bonnes pratiques au niveau international concernant la mise en œuvre des politiques de protection des consommateurs, compte tenu des lignes directrices et des recommandations formulées par l’UIT.

11. Comment mettre en œuvre cette résolution ? • Plan d’action d’hyderabad de l’UIT • Les cadres réglementaires nationaux • Les projets PPP (avec l’UIT) • Les initiatives spéciales (avec l’UIT)

12. Partenariat UIT et Consumers International dans la mise en œuvre de la résolution 64 • L’UIT en tant qu’organisation des Nations Unies et Consumers International ayant le statut d’observateur auprès des Nations Unies peuvent s’associer dans le cadre d’un partenariat pour promouvoir la Résolution 64 au profit des consommateurs dans le monde. Ce partenariat peut s’établir soit par l’adhésion de Consumers International (CI) à l’UIT ou non.

13. CI en tant que membre de l’UIT • CI aura l’avantage de participer aux principales réunions et commissions d’études de l’UIT et de faire des propositions sous forme de contribution ou de projets en faveur de la résolution 64.

14. CI en tant qu’organisation n’ayant pas de statut de membre • CI peut soumettre des projets à mettre en œuvre dans le cadre d’un partenariat public privé ou dans le cadre d’une initiative spéciale. Les initiatives spéciales ne provenant pas forcement des membres peuvent être mise en œuvre en fonction des ressources disponibles et des priorités de l’UIT

15. Les commissions d’Etudes à l’UIT • La commission d’études 1 présidée par Madame Roxanne McElvane (Etats Unis d’Amérique) a pour mandat de traiter les questions relatives à la mise en place d’un environnement propice, la cybersécurité, les applications TIC et les questions relatives à l’Internet

16. Les commissions d’études (fin) • La commission d’études 2 présidée par Monsieur MokraneAkli (Algérie) à pour mandat d’examiner les questions relatives au développement de l’infrastructure et des technologies de l’information et de la communication, aux télécommunications d’urgence et à l’adaptation aux changements climatiques.

17. Participation aux travaux de la CE1 ou CE2 • En tant que membre de l’UIT, CI aura l’avantage de participer aux principales réunions et commissions d’études de l’UIT et de faire des propositions sous forme de contribution ou de projets. • Sans être membre, CI peut appuyer les travaux d’une organisation membre de l’UIT qui travaille dans le domaine de la protection des consommateurs (RéCATIC)

18. la Question 18/-2/1 • Application des politiques et réglementations nationales relatives à la protection du consommateur, en particulier dans le contexte de la convergence, • Le RéCATIC est Vice-Rapporteur de la Question 18/-2/1, CI peut soumettre toute forme de contributions pour faire évoluer le débat sur la protection des consommateurs des services TIC à travers le RéCATIC

19. Les domaines de collaborations entre CI & l’UIT • Les trois secteurs (UIT-T, UIT-R et UIT-D) de l’UIT convergent leurs efforts vers les domaines priorités de l’UIT notamment : • L’accessibilité • Le large bande • Le changement climatique • La Cybersécurité • La fracture numérique • Les télécommunications d’urgence • L’Internet • Les femmes et les jeunes filles dans le secteur des TIC

20. Les domaines de collaborations entre CI & l’UIT (Suite) • normalisation en matière de qualité des infrastructures et terminaux télécoms vendus aux consommateurs dans le monde • qualité des services des télécommunications et des TIC • La représentation des organisations de consommateurs au sain des instances de l’organisation de l’UIT et au sain des instances nationales de régulation

21. L’indice de satisfaction des consommateurs des TIC • L’UIT dispose de deux indice pour évaluer le développement des services des TIC actuellement dans le monde :l’IDI et l’IPB • Le RéCATIC a soumis une contribution à l’étude actuellement pour la mise en place d’un troisième indice: ISC (Indice de Satisfaction des Consommateurs). Un défi à relever

22. CONCLUSION • La question d’une collaboration entre l’UIT et Consumers International mérite d’être étudiée, approfondie et concrétisée parce qu’elle présente un avantage certain pour les deux organisations. Une collaboration UIT CI renforcera la politique de la protection des consommateurs des services des télécommunications et des TIC au niveau mondial.

23. Contacts et liens utiles à l’UIT • Makhtar FALLHead Regulatory and Market Environment Division ITU/ BDTe-mail : maktar.fall@artp.sn   Phone : +41 22 730 6256Fax : +41 22 730 6210http://www.itu.int International Telecommunication UnionPlace des NationsCH-1211 Geneva 20SwitzerlandTelephone : +41 22 730 5111Telefax GR3 : +41 22 733 7256Web : www.itu.int • Christine SundITU-D Study Groups E-mail : christine.sund@itu.intPhone : +41 22 730 5203 Web : www.itu.int/ITU-D/study_groups/ • Roxanne McElvane, Esq.Senior Counselor, International DevelopmentFCC International BureauStrategic Analysis & Negotiations Division445 - 12th Street SW, Sixth FloorWashington, D.C.  20554202.418.1489 (o)202.418.0398 (f)Roxanne.McElvane@fcc.gov

24. Contacts et liens utiles à l’UIT (fin) • Les projets de partenariat • http://www.itu.int/ITU-D/projects/proj_call-partners.asp • http://www.itu.int/ITU-D/projects/proj_call-partners_GP.asp • http://www.itu.int/en/ITU-D/Partners/Pages/default.aspx • http://www.itu.int/en/ITU-D/Partners/Pages/Connect/ConnectTheWorld.aspx • Les évènements • http://www.itu.int/en/events/Pages/Calendar-Events.aspx?sector=ITU-D

25. Merci hromain@recatic.org houehou@yahoo.fr