Réunion AFEI / Euroclear

1. Réunion AFEI / Euroclear Statut évolution SBI factures TVA 27 novembre 2007

2. Ordre du jour • Rappel du contexte • Les évolutions de service • Format Facturation projet SBI • Prochaines étapes

3. Rappel du contexte • En réponse à une demande de Place, la DLF autorise l’utilisation des Avis d’Opéré SBI comme facture TVA pour les commissions des négociateurs vers les intermédiaires : • 14 septembre 2006 • lettre de la DLF définissant les conditions d’utilisation des AO SBI comme facture TVA. • Décembre 2006 • publication de l’Instruction Euroclear France n° 219.

4. Rappel du contexte • L’offre actuelle • Permet une dématérialisation des factures pour les négociations transitant par SBI, • Permet de capitaliser sur un outil standard de Place auquel la plupart des négociateurs sont connectés, • De bénéficier sans facturation supplémentaire, d’une solution en ligne avec les obligations réglementaires.

5. Rappel du contexte • Les limites identifiées • Facturation à des tiers La solution fonctionne bien pour les adhérents directs SBI mais est difficilement applicable pour les bénéficiaires indirects (sociétés de gestion, fonds, …), • Couverture: la solution ne couvre pas les transactions hors du scope SBI actuel (ex : SLAB, transactions hors zone ESES,…), • Annulations (factures d’avoir), • Archivage : L’offre actuelle est limitée au routage des avis d’Opéré facture du négociateur, l’archivage des factures étant pris en charge par les contreparties.

6. Ordre du jour • Rappel du contexte • Les évolutions de service • Format Facturation projet SBI • Prochaines étapes

7. Les principes • Proposer des solutions pour les barrières identifiées • Continuer à bénéficier de la dérogation DLF mais autant que possible, se rapprocher progressivement du droit commun • Intégrer des évolutions de service dans le cadre du projet SBI

8. Facturation à des tiers Création d’une adhésion des « facturés » au système de facturation électronique indépendante de l’adhésion SBI • Emetteur • Destinataire Négociateur Dépositaire Client Bénéficiaire Final • Intermédiaire financier • Intermédiaires sous affilié • Société de gestion, • Intermédiaires sous affilié • Fonds, • Investisseurs privés, • … ADHESION POSSIBLE AU SYSTEME DE FACTURATION ELECTRONIQUE

9. Couverture • Dans le cadre du projet d’évolution SBI, Euroclear France prévoit la création • d’avis d’opéré SBI sans dénouement permettant de confirmer des transactions sur un panel • d’opérations • de valeurs plus large que le scope actuel de SBI • d’avis d’opéré à valeur exclusive de facture

10. Annulation • Création d’un type d’avis d’opéré « Contrepassation » • Les commissions taxes et portant sur ce type d’avis d’opéré sont considérées comme « négatives » • Vaut facture d’avoir • Nécessite l’indication de la référence de l’avis d’opéré d’origine

11. Offre de service d’archivage électronique Projet • Euroclear France a analysé la mise en oeuvre d’une offre complémentaire d’archivage électronique des avis d’opéré SBI valant facture, en ligne avec la lettre de la DLF du 14 septembre 2006. • Cette offre permettrait aux négociateurs et leurs contreparties de bénéficier d’une offre complète de dématérialisation.

12. Offre de service d’archivage électronique • Principales caractéristiques • Offre optionnelle, • Basé sur l’outil Docubase, un des outils d’Euroclear France utilisé pour l’archivage légal des données des systèmes de Place, • Service de « Tiers archiveur » • Euroclear France archive les factures selon les normes légales, • La responsabilité d’édition de la facture et sa conformité restent sous la responsabilité des parties. Projet

13. Description • Archivage quotidien des avis d’opéré ajustés ayan valeur de facture, • L’archivage est établi pour une durée de 10 ans, • Edition de deux archives : une pour le négociateur, une pour l'intermédiaire, • Par mesure de sauvegarde, les données sont dupliquées dans des sites distincts. • Restitution des données • Sur demande du client et à tout moment, Euroclear France fournit sur support DVD les factures archivées pour la sélection souhaitée, • Le  DVD  remis  au client permettent une exploitation des données sur une base éditable et imprimable. • Destruction des archives au bout de 10 ans, sauf demande de restitution globale sur DVD. Offre de service d’archivage électronique Projet

14. Evolutions à l’étude Projet • Evolution en 2008 vers un service de « Facturier » suite aux évolutions de SBI. En effet, il sera possible à cette échéance d’intégrer dans SBI les contrôles de conformité des AO par rapport aux normes légales. • Service de consultation en ligne des archives. La mise en oeuvre de ces fonctions dépendra de l’intérêt • des clients et du coût de développement.

15. Ordre du jour • Rappel du contexte • Les évolutions de service • Format Facturation projet SBI • Prochaines étapes