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letitia

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Presentation Transcript

  1. LA PERFORMANCE DES TRIBUNAUX La taille a-t-elle une importance ?

  2. Sommaire Les Tribunaux de plus petite taille sont-ils inefficaces? Les Tribunaux plus importants servent-ils comme Unités hautement spécialisées ou travaillent-ils comme des dinausaures inflexibles? Des recherches autrichiennes sur la durée des procédures et les critères de la CEPEJ… La taille importe-t-elle?

  3. Pays-Bas: Productivité moyenne

  4. Pays-Bas : Productivité par secteur

  5. Pays-Bas : La taille importe! Selon la productivité: les tribunaux de moins ou de plus de 300 ETP sont moins productifs Et en Autriche ?

  6. Analyse Statistique • Analyse des délais de procédure: – facteurs et mesures • Historique: Les plaintes concernent le plus fréquemment la durée des procédures et la formulation difficile des décisions – résultat de sondages • Historique : Le KSV – une institution privée de créanciers qui est l’un des grands acteurs - a découvert qu’une limitation des procédures à un an pourrait permettre de réaliser une économie d’un milliard d’Euros par an

  7. Autriche: Durée et taille - Tribunaux

  8. Pas de relation entre la taille des tribunaux et la résolution rapide des affaires

  9. AT: La taille répartie par résultat (clarté, efficacité, délai)

  10. Autriche : La taille répartie par résultat “C” (clarté, efficacité, délai)

  11. Pas de relation entre la charge de travail du Tribunal et la rapidité dans la résolution des affaires

  12. PERFORMANCE DES TRIBUNAUX La taille n’est pas du tout déterminanteQuoi d’autre ?

  13. Facteurs Minutes de travail du juge

  14. Facteurs et Mesures I • Experts: L’analyse approfondie a montré que la majorité des dossiers revient aux mêmes experts, surchargés • Solution: Base de données Internet sur les experts et interprètes – transparence, distribution de la charge de travail – spécialisation de l’expertise

  15. Facteurs et Mesures II • Changement de juges durant la procédure: les juges postulent souvent pour un autre poste après une très courte période • Mesure: les juges ne sont pas nommés à une autre fonction avant d’avoir servi au moins 18 mois

  16. Facteurs et Mesures • Entraide judiciaire • Mesures: • Traductions de formulaires (Intranet) • Traductions des mesures pertinentes (Intranet) • Contact direct entre les tribunaux à l’intérieur de l’Union européenne