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CONTRÔLE A POSTERIORI SUR PIECES. Echéance de février 2013. Contrôle a posteriori. Principe : vérification du bon emploi des différents types de licences APRES la délivrance de ces autorisations; Contrôle sur pièces dans les locaux de la DGA :

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CONTRÔLE A POSTERIORI SUR PIECES

Echéance de février 2013

contr le a posteriori
Contrôle a posteriori
  • Principe : vérification du bon emploi des différents types de licences APRES la délivrance de ces autorisations;
  • Contrôle sur pièces dans les locaux de la DGA :
    • des contrats et certificats de non réexportation,
    • de tous les comptes-rendus semestriels
  • Contrôle sur place, dans les locaux de l’industriel, des pièces comptables attestant des exportations
  • Basé sur une déclaration (compte-rendu), à remettre au minimum tous les 6 mois pour toutes les autorisations (y compris les dérogations pour programme en coopération)
  • En 2012 : mise en place d’un comité ministériel du contrôle a posteriori (1ère réunion le 28/11/2012)
vers le contr le a posteriori integral
Vers le contrôle a posteriori INTEGRAL
  • Licences globales et générales : mécanisme équivalent à celui développé depuis 2010
  • Licences individuelles (dite licences uniques) :

Dédouanement pour exportation

Uniquement pour les exportations hors UE

Demande de licence

Orientation des Ministères - CIEEMG

Notification de la Licence

Contrôle a posteriori

Contrats et CNR

Respect des conditions

Comptes rendus

Contrôles sur place

les diff rentes composantes du contr le a posteriori sur pi ces
Les différentes composantes du contrôle a posteriori sur pièces
  • Gestion des déclarations : analyse globale des déclarations reçues
  • Analyse des contrats et des CNRCohérence avec les contrats déclarés et avec les licences
  • Vérification du respect des conditions avant la livraison
  • Analyse détaillée des déclarations
    • Licences individuelles
    • Licences globales et générales
  • Information du CMCAP
contr le a posteriori sur pi ces
Contrôle a posteriori sur pièces

En début 2013 (avant le 28 février)

Contrôles sur pièces

Contrôles sur place

Poursuite du fonctionnement du CMCAP

AP/AEMG, APG/AGEMG

Licences Générales

Dérogations

le compte rendu en attendant sigale
Le compte rendu _ En attendant SIGALE
  • Déclarations en guichet unique :
    • dga.crsemestriel@dga.defense.gouv.fr
    • format EXCEL, version 2003
  • Tout autre formulation ou adresse sera retournée
  • Fichiers séparés :
    • AP/AEMG
    • Dérogations pour programmes en coopération
    • APG/AGEMG et Licences Générales
sigale et le contr le a posteriori
SIGALE et le contrôle a posteriori
  • SIGALE (Système d’Information de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation) nouveau système d’information destiné à remplacer SIEX
  • Version 1 (licence dite unique) prévue d’être disponible au 30/06/2013
  • Contrôle a posteriori pris en compte dans la version 2 de SIGALE (fin 2013) :
    • Dépose, réception et pré-analyse des contrats
    • Intégration des comptes rendus
      • Possibilité de fournir les données au fur et à mesure des expéditions
    • Pré-traitement des comptes-rendus
    • Lien avec le système DELT@ de la douane
  • Rapprochement avec système d’information de la douane
ad