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L’ OBJECTIF DES ETABLISSEMENTS : UNE GESTION PERFORMANTE DE LA VALORISATION POUR UNE IDENTITE REAFFIRMEE

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Analyse comparative des différents dispositifs de gestion de la valorisation de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur (EPSCP) « Recherche universitaire et entreprises » Sciences Po, Paris, 9 juin 2005.

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Analyse comparative des différents dispositifs de gestion de la valorisation de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur(EPSCP)« Recherche universitaire et entreprises »Sciences Po, Paris, 9 juin 2005

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

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L’ OBJECTIF DES ETABLISSEMENTS : UNE GESTION PERFORMANTE DE LA VALORISATION POUR UNE IDENTITE REAFFIRMEE
  • PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE LEURS ACTIVITES TOURNEES VERS LE MONDE ECONOMIQUE
  • ARRIMER CES ACTIVITES A LEUR POLITIQUE SCIENTIFIQUE
  • S’ ASSURER DE LEUR MAITRISE POUR EN ACCROÎTRE LA LISIBILITE ET ACQUERIR UNE POSITION FORTE VIS A VIS DE LEURS PARTENAIRES

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

le role des structures de valorisation de la recherche
LE ROLE DES STRUCTURES DE VALORISATION DE LA RECHERCHE
  • ORGANISER ET DEVELOPPER LES LIENS ENTRE LES LABORATOIRES ET LE MONDE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL… :
    • NEGOCIATION ET GESTION DES CONTRATS DE RECHERCHE
    • VEILLE TECHNOLOGIQUE INTERNE
    • PREMIER ACCOMPAGNEMENT VERS LE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE OU LA CREATION D’ UNE ENTREPRISE INNOVANTE
    • PROBLEME : DEFINIR LE POSITIONNEMENT EXACT DANS LA CHAINE DE TRANSFERT (EXEMPLE : PREUVE DE CONCEPT)
    • …EN VEILLANT AU RESPECT DES INTERETS DE L’ETABLISSEMENT (SCIENTIFIQUES, FINANCIERS, PROPRIETE DES RESULTATS…)

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

une situation confuse qui a longtemps affaibli les universites
UNE SITUATION CONFUSE QUI A LONGTEMPS AFFAIBLI LES UNIVERSITES
  • L’EPARPILLEMENT DE LA GESTION DES ACTIVITES DE VALORISATION AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT…
  • … EN INTERDIT LA MAÎTRISE ET LE PILOTAGE PAR LES INSTANCES DIRIGEANTES
  • …ET LES REND PEU LISIBLES AUX YEUX DES PARTENAIRES

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

la mission de l igaenr comment les epscp gerent ils la valorisation de la recherche
LA MISSION DE L’IGAENR : COMMENT LES EPSCP GERENT-ILS LA VALORISATION DE LA RECHERCHE ?
  • LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE : bilan exhaustif, pertinence des choix et efficacité
  • LE CHAMP D’INVESTIGATION : les EPSCP, gestion interne et relations avec les partenaires
  • LA METHODE UTILISEE :

120 questionnaires adressés : 65% réponses

19 établissements visités + partenaires

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

les activites de valorisation sont bien identifiees
LES ACTIVITES DE VALORISATION SONT BIEN IDENTIFIEES
  • LES ETABLISSEMENTS SE SONT TOUS DOTES D’UNE STRUCTURE DE GESTION DEDIEE
  • MAIS DES INTERROGATIONS SUBSISTENT SUR LA MEILLEURE SOLUTION POUR REPONDRE A LA STRATEGIE DE L’ETABLISSEMENT…
  • …ET LA SECURITE JURIDIQUE ET FISCALE DES ACTIVITES N’EST PAS TOTALEMENT ASSUREE

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

les criteres de choix
LES CRITERES DE CHOIX
  • STRATEGIQUES : maîtrise et développement des activités de valorisation
  • PERFORMANCES RECHERCHEES : compétence, souplesse, réactivité
  • TECHNIQUES : calcul des coûts, fiscalité
  • SÉCURITÉ juridique et fiscale des opérations
  • SPECIFIQUES : histoire, environnement, mentalités, habitudes, résistances internes

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

les dispositifs de gestion choisis
LES DISPOSITIFS DE GESTION CHOISIS

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

le saic est le dispositif specifique le plus repandu
LE SAIC EST LE DISPOSITIF SPECIFIQUE LE PLUS REPANDU

EN FAVEUR DE CE CHOIX :

  • permet de conserver un mode de gestion interne
  • apporte de la souplesse
  • sectorise les activités à suivre
  • apporte des avantages fiscaux
  • permet un professionnalisme accentué

MAIS SA GENERALISATION EST LIMITEE PAR :

  • textes et instructions en panne
  • simplifications annoncées non mises en œuvre
  • absence d’outils informatiques spécifiques
  • confusion entre fiscalité et SAIC

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

les filiales
LES FILIALES
  • DES AVANTAGES IMPORTANTS MIS EN AVANT :
      • souplesse
      • réactivité
      • professionnalisme (recrutements facilités)
      • clarté des opérations
  • MAIS ENCORE PEU NOMBREUSES CAR :
      • lourdeur de la procédure de création
      • incertitudes sur la nature du lien avec l’université mère
      • exigence d’un équilibre financier réel
      • parfois méfiance envers un dispositif externalisé

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

les autres dispositifs
LES AUTRES DISPOSITIFS
  • LE SERVICE INTERNE CLASSIQUE
  • LA GESTION PAR LES EPST
  • LA PERSISTANCE DES ASSOCIATIONS

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la persistance des difficult s de gestion constitue un frein au d veloppement de la valorisation
LA PERSISTANCE DES DIFFICULTÉS DE GESTION CONSTITUE UN FREIN AU DÉVELOPPEMENT DE LA VALORISATION
  • Difficultés à définir et mettre en œuvre une structure de gestion professionnelle et performante dans des conditions sécurisées
  • Difficultés à connaître et rendre lisibles les activités de valorisation
  • Difficultés à s’assurer la maîtrise et le pilotage qui permettraient d’arrêter une véritable politique
  • Faiblesse vis à vis des partenaires / concurrents

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

assouplir la gestion de la valorisation n cessite pour le ministere de la recherche de passer
ASSOUPLIR LA GESTION DE LA VALORISATION NÉCESSITE POUR LE MINISTERE DE LA RECHERCHE DE PASSER…
  • D’ UNE APPROCHE EN TERMES DE TUTELLE DES ETABLISSEMENTS …
  • … A UNE APPROCHE PAR LE CONSEILETL’ACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT DE LA VALORISATION

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

masse critique et mutualisation des moyens
MASSE CRITIQUE ET MUTUALISATION DES MOYENS

LA SITUATION ACTUELLE

  • des activités éparpillées sur un grand nombre d’établissements
  • un volume d’activités souvent insuffisant
  • manque de professionnalisme
  • manque de lisibilité

UNE MASSE CRITIQUE d’activités doit donc être recherchée

  • par la mutualisation des moyens et des compétences
  • reposant sur une véritable politique de site
  • qui remet en cause les modalités actuelles de gestion des activités interuniversitaires

igaenr valo Sc PO 09/06/2005

conclusion
CONCLUSION
  • DES PROGRES CONSIDERABLES ONT ETE ACCOMPLIS OU SONT EN COURS :
      • PRISE DE CONSCIENCE
      • EFFORTS D’ ORGANISATION
      • PROFESSIONNALISATION
  • MAIS IL RESTE A TROUVER LE DISPOSITIF DE GESTIONREELLEMENT PERFORMANT, ALLIANT :
      • SOUPLESSE ET REACTIVITE
      • LISIBILITE ET OUVERTURE AUX PARTENAIRES
      • SECURITE

(Jean-loup.dupont@education.gouv.fr)

igaenr valo Sc PO 09/06/2005