120 likes | 293 Views
LES AGREMENTS EXPORT. Marie-Odile KUNTZ Lise CAMEROUN Maryse SABOULARD Jocelyn MEROT. Paris 11/06/2013. 3 catégories d’agréments export. ABSENCE D’AGREMENT SPECIFIQUE AGREMENT AVEC PRE-LISTING AGREMENT SPECIFIQUE AVEC VISITE PREALABLE DE TOUS LES ETS CANDIDATS.
E N D
LES AGREMENTS EXPORT • Marie-Odile KUNTZ • Lise CAMEROUN • Maryse SABOULARD • Jocelyn MEROT Paris 11/06/2013
3 catégories d’agréments export ABSENCE D’AGREMENT SPECIFIQUE AGREMENT AVEC PRE-LISTING AGREMENT SPECIFIQUE AVEC VISITE PREALABLE DE TOUS LES ETS CANDIDATS
ABSENCE D’AGREMENT SPECIFIQUE • Quelques pays d’Amérique du Sud (Bolivie, Equateur, Venezuela, Paraguay, Uruguay) + Guatemala, Honduras, Nicaragua, Costa Rica • L’Afrique (à l’exception de l’Afrique du Sud) • Les pays du PMO (à l’exception de l’Egypte, Israël et l’Arabie Saoudite) • L’Inde • L’Australie et la Nouvelle-Zélande
AGREMENT AVEC PRE-LISTING • Argentine, Chili, Colombie, Pérou, Mexique, Panama • Afrique du Sud • Vietnam, Singapour, Philippines • Japon
AGREMENT SPECIFIQUE AVEC VISITE PREALABLE DE TOUS LES ETS CANDIDATS • Brésil • Egypte, Israël, Arabie Saoudite • Russie • Malaisie, Indonésie • Chine • USA
Modalités de gestion L’optimisation du processus côté français dépend fortement de la qualité des dossiers
Gestion des listes d'établissements agréés pour l'exportation • Depuis le 2 mai 2012, la DGAL a transféré à FranceAgriMer la constitution et la mise à jour des listes d'établissements agréés pour l'exportation* • Mission réalisée par l'unité d'appui aux exportateurs • Agrement-export@franceagrimer.fr • 50 listes, 21 pays • Relations Exportateurs/DD(CS)PP/FranceAgriMer/ • DGAL/Services économiques / Pays tiers • *Dispositif détaillé par la NOTE DE SERVICE DGAL/ SDSSA/SDASE/N2013-8044 du 28 février 2013
Circuit des dossiers export Constitution Vérification Analyse fond et forme Services déconcentrés Analyse forme et compilation Opérateurs / exportateurs FranceAgriMer Consultation Exp@don Actualisation DGAL Expertise Ambassade Pays tiers Validation, signature Transmission
Gestion des listes d'établissements agréés pour l'exportation Procédures manuelles en cours d’automatisation dans le cadre de la future plateforme SPS export (Exp@don2) Optimisation du traitement des demandes fortement corrélée avec la qualité des dossiers Mise en place d’outils de gestion : check-list, mise en ligne des procédures, … Opérateurs - Complétude des dossiers, vérification des données administratives (INSEE), … Services déconcentrés - Analyse fine de la forme et du fond des dossiers, appui technique aux exportateurs, … FranceAgriMer – Analyse de la forme, compilation, diffusion Actualiser rapidement les listes et synchroniser Exp@don avec les sites Internet des pays tiers https://www.teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/
Disposer en ligne des éléments administratifs Agréments pour l’exportation 1 - Exp@don https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/ Rubrique Agrément établissements 2 – Site Internet FranceAgriMerhttp://www.franceagrimer.fr/ Onglet International / Agrément pour l’exportation Comment faire agréer son établissement ?