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PDALPD 2011- 2015

COMITE DE PILOTAGE DU 19 DECEMBRE 2013 PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DE L’HERAULT co-pilotage État – Conseil Général. PDALPD 2011- 2015.

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Presentation Transcript

  1. COMITE DE PILOTAGE DU 19 DECEMBRE 2013PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DE L’HERAULTco-pilotage État – Conseil Général

  2. PDALPD 2011- 2015 http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction-et-logement/Logement/Plan-departemental-de-l-habitat-2010-2016/Plan-departemental-d-action-pour-le-logement-des-personnes-defavorisees Sur site Internet Préfecture Sur site Internet Conseil Général http://www.herault.fr/Logement 2

  3. PDALPD 2011- 2015 DES ORIENTATIONS PARTAGÉES AVEC LE PDH UN PROGRAMME DE 10 ACTIONS POURSUIVANT 4 OBJECTIFS : ► PRODUIRE DU LOGEMENT ACCESSIBLE ► DEVELOPPER DAVANTAGE D'OFFRE AU PROFIT DES PUBLICS PRIORITAIRES ► CONTRIBUER A LA PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES ► GENERER DE L’OFFRE VIA LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNE OU TRES DEGRADE

  4. PDALPD 2011- 2015 LES OUTILS D’APPUI A LA GOUVERNANCE ET A LA MISE EN ŒUVRE DU PDALPD ► UN OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT COMMUN AU PDH / PDALPD / PDAHI ► UNE CELLULE PROJETREUNISSANT LES PILOTES DES ACTIONS ► DES GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESAUXQUELS SONT ASSOCIES LES PARTENAIRES UNE DYNAMIQUE TRANSVERSALE

  5. PDALPD 2011- 2015 Une action transversale : Le partage de la connaissance des territoires à travers l’Observatoire Départemental de l’Habitat

  6. LA SITUATION DES MÉNAGES HÉRAULTAIS AUX RESSOURCES MODESTES FACE AU LOGEMENT 6

  7. PDALPD 2011- 2015 De 1970 à 2006, le revenu des locataires a diminué par rapport à celui de l’ensemble des ménages Revenu en % du revenu de l’ensemble des ménages -France métropolitaine- 7 Source : Etude « Loyers et revenus depuis les années 1970 », J. Friggit, CGEDD d’après enquêtes logement

  8. PDALPD 2011- 2015 Dans l’Hérault, une forte précarité en nette progression Le 9ème département le plus touché par la pauvreté plus de 190 000 personnes ont un revenu inférieur à 971€/mensuel équivalent UC En France Métropolitaine : 14,1% Source : Insee 2010, Revenus disponibles localisés 18,7% de la population sous le seuil de pauvreté 190 000 allocataires et ayants droits sous le seuil de bas revenus en 2012 (seuil des bas revenus 2012 : 1 001€ par UC) Source : CAF de l’Hérault, 2012 Soit 190 000 héraultais Un taux de pauvreté qui augmente entre 2008 et 2010 De 17,5% à 18,7% Source : Insee 2008 et 2010, Revenus disponibles localisés + 17 000 personnes en 2 ans 8

  9. PDALPD 2011- 2015 Dans le parc locatif privé, ¼ des revenus des ménages modestes et défavorisés sont dédiés au paiement du loyer Taux d’effort net des allocataires en 2009 Source : CNAF Revenus des alloc. du parc loc. privé = revenus des alloc. du parc social Grâce aux niveaux du loyer du parc social Le parc HLM abaisse le taux d’effort par 4 9 Source : CAF de l’Hérault, 2012

  10. PDALPD 2011- 2015 Des taux d’effort corrélés à la tension du marché locatif Taux d’effort net des familles monoparentales dans le parc privé en 2012 Niveaux de loyers et tension dans le parc locatif privé au 1er janvier 2012 Source : CAF de l’Hérault, 2012 Source : Observatoire Départemental des Loyers, ADIL34 10

  11. PDALPD 2011- 2015 En 7 ans, la charge loyer a progressé, aussi bien pour les allocataires du parc privé que du parc social Evolution du taux d’effort net des allocataires Héraultais 308€ /mois 548€ /mois 389€ /mois 11 Source : CAF de l’Hérault, 2012

  12. LA DEMANDE SOCIALE ET L’OFFRE DE LOGEMENT À LOYER SOCIAL (HLM ET PRIVÉ) 12

  13. PDALPD 2011- 2015 Une tension forte dans le parc social Au 1er Janvier 2012, 32 400 demandes un parc de 48 800 logements sociaux Soit, 66 demandes pour 100 logements HLM Source : DREAL, RPLS 2012, Dossier unique 13

  14. PDALPD 2011- 2015 Depuis une dizaine d’années, au travers des nouvelles constructions, le parc social s’oriente davantage vers les ménages défavorisés Sources : Hérault Habitat, OPHM de Sète, OPHM de Béziers et FDI Habitat Traitement : ADIL34 14

  15. PDALPD 2011- 2015 Toutefois, les loyers des nouvelles constructions restent bien plus élevés que ceux des logements construits avant 1977 Sources : Hérault Habitat, OPHM de Sète, OPHM de Béziers et FDI Habitat Traitement : ADIL34 15

  16. PDALPD 2011- 2015 Une des réponses possibles dans le parc privé : le conventionnement ANAH 2 300 logements conventionnés ANAH dans l’Hérault entre 2005 et 2012, soit 1,6% du parc locatif privé 16 Source : Délégation locale de l’ANAH, DDTM34 / Insee, RGP 2009

  17. PDALPD 2011- 2015 A Montpellier, les loyers conventionnés proches du parc social A Béziers, les loyers intermédiaires proches voire supérieurs aux loyers du marché Source : Délégation locale de l’ANAH, DDTM34 / Observatoire Départemental des Loyers , ADIL34 17

  18. PDALPD 2011- 2015 Auteurs de la présentation • Augustin Chomel, Directeur de l’ADIL de l’Hérault • Florent Sernoux, chargé d’études • Jessica Hainigue, chargée d’études 18

  19. PDALPD 2011- 2015 Avancement du programme d’actions 2013 Perspectives 2014

  20. PDALPD 2011- 2015 ACTION 1 Produire des logements familiaux dont le coût final soit compatible avec les ressources des ménages prioritaires du PDALPD Groupe de travail sur le budget des ménages pilote CG/PDS Groupe de travail sur le niveau des loyers pilote DDTM OBJECTIF 1 Produire du logement accessible

  21. Fiche action n° 1 ‘’Produire du logement accessible: loyer final compatible avec les ressources des ménages prioritaires de plan.’’ • Un groupe de travail pour déterminer: • - le niveau de reste à charge compatible avec les ressources des publics visés,(En adéquation avec l’aide au logement) • - la structure de la quittance. • - distinguant petits et grands logements. • Un groupe de travail interne au CG: - Réflexion autour de la production de logement PLAI. - Coût du loyer et des charges - Equilibre des opérations. • Des constats. -Des ménages bénéficiaires du RSA et des aides au logement en dessous du seuil de pauvreté, et du premier décile (INSEE) - Une solvabilité par l'aide au logement dégressive selon les revenus - Un quart des bénéficiaires des aides au logement ont un taux d'effort supérieur à 33% au niveau national. - Une capacité de participation mensuelle au loyer de 15 € nécessite pour les publics du plan une réduction des autres postes de plus de 50% 21

  22. Détermination du reste à vivre pour définir des loyers compatibles selon les ressources des ménages Un projet de travail: - associant les agences départementales de la solidarité, la direction espace logement Hérault et l' IRTS - portant sur deux années scolaires - ciblant les ménages ayant bénéficié d'un FSL • 2012- 2013: - Analyse des problématique logement sur les agences de la ville de Montpellier, Pic saint Loup Gangeois, Terrasses d'Orb, Étang de l'Or. - Entretiens tests auprès des ménages - Présentation des premiers résultats. • 2013 -2014: - Élaboration d'une grille d'entretien par les promotions d'AS et de CESF -Réalisation d'au moins 100 questionnaires. - Analyse des résultats. 22

  23. Des entretiens construits selon trois axes

  24. Des premiers résultats

  25. Un étude en cours de finalisation Premières conclusions : Des marges de manœuvre et des pistes à explorer

  26. Adéquation des revenus et des loyers • dans le parc public en Hérault • Méthode : • Analyse des conventions APL avant 1990, (en distinguant les financements PLUS et PLAI sur Montpellier et Béziers). • Étude de quatre dossiers de financement. • Réalisation d’entretiens avec les acteurs du logement (Communautés d’agglomération, OPHLM ).

  27. Adéquation des revenus et des loyers • dans le parc public en Hérault • Les suites à donner : • Finaliser l’étude. • Réunir le groupe de travail au 1er trimestre 2014. • Partager les enseignements de l’étude. • Croiser les résultats avec les autres démarches en cours.

  28. PDALPD 2011- 2015 ACTION 3 Renforcer la visibilité et la viabilité de l’AIVS pour développer le parc privé à loyer et gestion maîtrisés Pilote CG/PDS Co-Pilotes DDCS-AIVS OBJECTIF 1 Produire du logement accessible

  29. Les publics cibles: Publics du PDALPD, dont les bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (RSA) qui sont repérés et orientés par les travailleurs sociaux des organismes agréés dans le cadre du FSL et les ménages considérés comme prioritaire par la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable. Profil des ménages en 2012 au moment de la demande Ressources 41,5 % perçoivent des minima sociaux 35% de salariés mais occupent des emplois précaires Situation familiale 41 % de personnes seules 4 % de couples sans enfant 23% de familles monoparentales 32% de couples avec enfant Situation locative: 25% en hébergement provisoire 75% étaient locataires Dont 19% étaient mal logés 13% avaient un loyer trop élevé par rapport à leurs ressources 18% avaient des dettes et parfois une procédure d’expulsion en cours 14% en situation de séparation conjugale

  30. Les objectifs  de captation: - développer une offre de logements accessibles sur les secteurs tendus - sécuriser les propriétaires-bailleurs et instaurer une relation partenariale, - améliorer et maintenir la qualité des logements et lutter contre la précarité énergétique • gérer un parc et développer la gestion locative sociale 27 nouveaux logements à capter sur l’année qui se répartissent de la manière suivante: 12 sur le territoire de l’AGGLO MONTPELLIER dont 8 IML* 5 sur le territoire de THAU AGGLO dont 1 IML * 6 sur le territoire de la CAHM dont 1 IML * 4 sur le territoire de LUNEL *IML: logements destinés aux publics répondants aux critères relevant de l’intermédiation Locative

  31. Loyers au mètre carré moyen au 01/01/2012 et niveaux de tension par zone de marché Source Observatoire des loyers de l’ADIL 32

  32. OBJECTIFS 2014 • MOBILISER DE l’HABITAT SOCIAL PRIVE EN RENFORÇANT LE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION DONT LE MARCHÉ EST « TENDU » • Etre associés aux programmes locaux de l’habitat. • Avoir les coordonnées des propriétaires qui réhabilitent leur patrimoine en vue de le louer • Prime au propriétaire qui confierait son logement à l’AIVS Hérault. • PROPOSER UN SERVICE AVANTAGEUX AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS • La gratuité des frais de gestion pour les logements IML et conventionnés  • Des frais de gestion à 5% (maximum) pour les autres logements • Une prise en charge de 30% de la prime assurance « loyers impayés » • La gestion d’un fonds Social Immobilier 33

  33. OBJECTIFS 2014 PRÉVENIR ET DIMINUER LES RISQUES D’IMPAYÉS - Travailler sur les économies d’énergies et sur l’entretien courant des logements avec les locataires: outils de formation sur les « éco gestes », ateliers collectifs…. - Sensibiliser les propriétaires à la démarche d’économie d’énergie à partir du DPE ( étude des DPE présentant une forte consommation énergétique et prise de contact avec les propriétaires concernés dans le but de leur faire des propositions). 34

  34. PDALPD 2011- 2015 ACTION 4 Maîtriser une part de logement temporaire et adapté Pilote DDCS/Pôle ISEC OBJECTIF 2 Maîtriser plus d’offre au profit des publics prioritaires du PDALPD

  35. Le SIAO dans l’Hérault Direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault Pôle inclusion sociale

  36. SIAO Hérault • Gouvernance : une « association d’associations » regroupant tous les acteurs du champ AHI • De la veille sociale au logement adapté • Périmètre incluant les dispositifs financés par l’Etat mais aussi les dispositifs financés ou co-financés par le Conseil général (250 appartements-relais, 300 baux glissants)

  37. Historique • 2010 : construction participative du SIAO avec consultation du « groupe des 10 » (les plus grosses associations AHI du département, gestionnaires de CHRS) • Choix d’un SIAO unique porté par une « association d’associations » avec, • dans un premier temps, un président nommé par le Préfet • un bureau où sont représentées les « petites associations » • un secrétariat porté par l’association GAMMES • Période intermédiaire 2010-2012 qui a posé les bases du SIAO sur son volet insertion • Installation des commissions • Apprentissage du partage d’information, surmonter les réticences • Recrutement du secrétariat • Négociation d’une convention avec échanges très vifs sur les publics prioritaires • 2013 : autonomie du SIAO avec élection d’un président et d’un nouveau bureau

  38. Organisation (1/2) • 3 groupes de coordination : veille sociale, hébergement d’insertion, logement adapté • des commissions d’orientation pour lesquelles une nouvelle organisation est en test sur Montpellier • 3 « subdélégations » : Montpellier, Sète, Béziers • Un secrétariat • Un « observatoire » • Un « groupe éthique »

  39. Organisation (2/2)

  40. Pilotage • Une convention tripartite pluriannuelle, cosignée SIAO-Etat-Conseil général définissant les attentes des financeurs et les grandes lignes de l’organisation • Participation des financeurs et des partenaires (SPIP, CHU, CCAS…) au conseil d’administration • Rencontres mensuelles DDCS/président du SIAO • Feuille de route annuelle

  41. Atouts • Un mode de fonctionnement démocratique et participatif • Un lieu qui permet aux associations d’échanger sur leurs pratiques et de formuler des diagnostics partagés • Un ordonnancement de la demande imposé • Plus d’équité • Améliorations des évaluations sociales

  42. Difficultés • Un nombre de demandes supérieur à l’offre (500 demandes en attente) • L’absence d’informatisation embolise le fonctionnement du « guichet unique »

  43. Perspectives 2014 • Informatisation du dispositif • Mettre en œuvre le volet « urgence » du SIAO • Travailler le lien avec le logement • Initier une réflexion sur l’accompagnement social

  44. PDALPD 2011- 2015 ACTION 5 Satisfaire les priorités MDES avec les collectivités locales Pilote DDCS/Pôle logement OBJECTIF 2 Maîtriser plus d’offre au profit des publics prioritaires du PDALPD

  45. PDALPD 2011- 2015 Commission des ménages en difficultés économiques et sociales (MDES)

  46. PDALPD 2011- 2015 Partenariat Participants aux commissions MDES • Services de l’Etat • Services du Conseil Général • CAF • Bailleurs sociaux

  47. PDALPD 2011- 2015 Critères principaux des dossiers présentés • Hébergé : 26% (33% 1er semestre 2013) • Fin de bail, procédure expulsion : 31% (27%) • Etat du logement : 11% (17%) • Habitat précaire, SDF : 14% (12%)

  48. PDALPD 2011- 2015 Travail réalisé sur l’action Constats : • Faiblesse des contingents mobilisés : * 61% contingent préfet * 21% contingent bailleur * 3% contingent communauté agglomération * 5% contingent conseil général * 10% contingent communes

  49. PDALPD 2011- 2015 Travail à réaliser sur l’action • Etendre le travail partenarial sur la mobilisation des collectivités sur les autres secteurs (moins en tension) • Négocier le nouvel accord collectif départemental, avec les partenaires collectivités

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