Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux

1. Jean BOESCH Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction générale de la prévention des risques Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux Expogaz Paris – Palais des Congrès Le 10 septembre 2013

2. Objectif 1 : moins d’accidents • Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007 • Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008

3. Objectif 2 : une connaissance et une gestion améliorées de l’espace public

4. 3 axes d’amélioration • Un Guichet Unique pour le recensement de tous les réseaux • Une réglementation DT-DICT nouvelle plus efficace • Une analyse permanente du REX (Observatoire, Expérimentations) et l’engagement d’actions d’amélioration

5. 1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr • Une plateforme internet nationale unique de recensement de tous les réseaux aériens et enterrés implantés en France, mise à jour en temps réel • Un moyen fiable, instantané et gratuit pour les Maîtres d’Ouvrage et les Entreprises de travaux de connaître les exploitants de réseaux concernés par l’emprise de leurs projets de travaux • 13 500 exploitants et 4 M km de réseaux enregistrés, soit plus de 95% du kilométrage total des réseaux

6. 1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr 6

7. 1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr 7

8. 2- la Réglementation DT-DICT nouvelle • des Mesures opérationnelles et ayant démontré leur efficacité, car déjà appliquées de façon volontaire (exemples : Sète, Lille, Paris,…) • des Responsabilités mieux équilibrées entre les 3 acteurs principaux : • Les Maîtres d’Ouvrage, les Exploitants de réseaux, les Entreprises de travaux

9. 2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-1Mesures pour les Maîtres d’Ouvrage • Consultation duGuichet Uniqueet Envoi d’uneDT • Analyse des réponses aux DT • en cas de classe B ou C :Investigations Complémentairespour les chantiers très sensibles,ouinsertion deClauses dans le Marché de travaux • Informations dans le DCE et le Marché • Marquage Piquetageavant travaux • Gestion des Arrêts de travauxen cas de danger 9

10. Nouveau formulairede DT et DICT

11. Investigations complémentaires : Amélioration de la localisation des réseaux par détection

12. Marquage - Piquetage

13. 2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-2Mesures pour les Exploitants • Des réponses systématiques, rapides et pertinentes aux DTdes maîtres d’ouvrage et aux DICT des entreprises de travaux avec indication de la classe de précision A, B ou C • Une amélioration progressive de la cartographie des réseaux : immédiatement pour les réseaux neufs, à l’horizon 2019-2026 pour les réseaux enterrés existants • Une attention particulière pour les réseaux les plus sensibles :rendez-vous sur site, préservation de l’accès aux organes de coupure

14. Nouveau formulairede Récépissé de DT et DICT

15. Plan de récolement de réseau neuf ou résultat d’investigations complémentaires à intégrer dans le SIG de l’exploitant

16. Anticipation des risques d’incident : Identification des organes sensibles dans la réponse aux DICT Emprise des travaux

17. 2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-3Mesures pour les Entreprises • Consultation duGuichet Uniqueet Envoi d’uneDICT • Prise en compte de la DICT et des informations fournies par le Maître d’ouvrage : DCE, marché, marquage • Vérification des compétences des salariés encadrant les travaux et conduisant des engins lourds • Application du Guide Technique • Arrêt de travaux en cas de danger

18. 1 mètre 1 mètre Investigations avant chantier – cas particulier des branchements Branchement gaz avec affleurant visible : Coffret

19. Guide technique 19

20. Formulaire deConstat contradictoirede Dommage

21. Formulaire deConstat contradictoired’Arrêt de travaux

22. Des titres, diplômes et CQP tenant compte désormais des compétences en matière de travaux près des réseaux Alain DURAND MARTIN Bernard

23. Merci de votre attention Tél : 01 40 81 90 58 jean.boesch@developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr