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Caisse de pensions du CERN Prendre sa retraite en Suisse "Imposition et succession" PowerPoint Presentation
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Caisse de pensions du CERN Prendre sa retraite en Suisse "Imposition et succession"

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Caisse de pensions du CERN Prendre sa retraite en Suisse "Imposition et succession"

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Presentation Transcript

  1. Jean-Marc Wanner – 5 octobre 2007 Caisse de pensions du CERNPrendre sa retraite en Suisse"Imposition et succession"

  2. Remarque pédagogique liminaire Caissedepensions Succession Fiscalité • Concepts • Réflexions • Partage et discussion

  3. I. Prévoyance professionnelle et AVS

  4. Prestations de la Caisse de pensions Prestations de retraite Anticipée Âge terme Rente de retraite (max 70%) Rente de conjoint survivant(55% de la RR + max 550.-/mois)

  5. Imposition en Suisse Rente de retraite ou de conjoint survivant Plus de statut "CERN" Imposée comme revenu

  6. Retraite anticipée et AVS pour le couple Fin de l'activité lucrative avant 65/64 ans Si domicile en CH Affiliation AVS obligatoire Pour son conjoint Pour l'assuré CERN NON OUI si < 65/64avec activité si conjoint cotise si > 65/64rente ourente de couple si conjoint> 65/64 ans si < 65/64 anssansactivité NON OUI NON

  7. Cotisations AVS (personnes sans activité lucrative) Rente de retraite caisse de pensions X 20 + Fortune Base de calcul Tabelle des cotisations AVS 0 500'000 1'000'000 2'000'000 3'950'000 445 909 1'919 4'191 10'100 Base de calcul Cotisations AVS

  8. Rente de conjoint survivant et imposition Pas soumise au droit successoral Rente de conjoint Imposée comme revenu

  9. II. Succession

  10. Les étapes de la succession Décès État civil Justice de paix Hoirie = Héritiers Exécuteur testamentaire désigné Liquidation régime matrimonial / Partage

  11. Démarches à la suite du décès RemettretestamentauJuge depaix Se renseignersursituationfinancièredudéfunt Résilierbailetinformerles tiers Remplirdéclarationdesuccessionpourl'AFC Certificatd'héritier dunotaire pourjustifier saqualitéd'héritier • Bénéfice d'inventaire (1 mois) • Répudiation (3 mois)

  12. Part à la succession du conjoint survivant Succession pourle conjoint enconcours avec Père, mère, postérité 75 % Descendants 50 % À défaut 100 % Par testament réserve légale enfant 25 % 75 % Usufruit sur totalité avec enfant commun

  13. Imposition lors de la succession du conjoint et des descendants Conjoints et descendants GE VD Conjoints Descendants Descendants Conjoints soumis exemptés exemptés

  14. III. Divers

  15. Quelques thèmes Régimesmatrimoniaux Remariage Divorce Donation Prestationscomplémentaires Rented'enfant Testament

  16. IV. Conclusion

  17. Vivez votre bonheur ! ma vie ma famille Assurancemaladie Imposition mon domicile AVS mes amis EMS –systèmesanté Succession