DOSSIER 04

1. L'essentiel en schéma Le lien de subordination : le contrat de travail et les pouvoirs de l’employeur DOSSIER 04

2. Schéma conceptuel Définition du contrat • TROIS ELEMENTS CARACTERISENT DONC UN CONTRAT DE TRAVAIL • Une prestation de travail assurée par le salarié, • Une rémunération versée par l’employeur • Un lien de subordination entre l’employeur et le salarié Le contrat de travail est un accord par le quel un salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un employeur qui, en contrepartie lui verse une rémunération. • DUREE ET FORME DU CONTRAT DE TRAVAIL • Seul le contrat de travail à durée indéterminée peut être établi • verbalement ou par écrit. • Tous les autres types de contrat de travail doivent être établis par écrit.

3. Schéma conceptuel CONTRATS PRECAIRES . Contrat de travail à durée déterminée . Contrat de travail temporaire ou d’intérim • DROITS DES TRAVAILLEURS EN CDD OU CTT • Un travailleur en CDD ou CTT a les mêmes droits qu’un salarié permanent au même poste : • Rémunération identique • Avantages sociaux identiques • Congés payés. • En fin de contrat, il a de plus droit à uneindemnité de précarité d’emploi • CAS DE RECOURS AUTORISES • .Remplacement d’un salarié absent • . Surcroit exceptionnel d’activité • . Travaux saisonniers • Emplois pour lesquels il est d’usage constant de recourir au CDD ou au CTT CAS DE RECOURS INTERDITS .Remplacement d’un salarié gréviste .Travaux dangereux

4. Schéma conceptuel POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR Pouvoir de direction(ou de gestion) Pouvoir réglementaire(ou normatif) Pouvoirdisciplinaire Le règlement intérieurfixe la nature et l’échelle des sanctions (amendes interdites). • Convocation par écrit du salarié à un entretien. • Notification par écrit au salarié de la sanction et de ses motifs. Elaboration et application d’un règlement intérieur

5. Sources : Éditions Bertrand Lacoste Collection : Les Dossiers Diaporama adapté et automatisé par M. Grard (enseignant) Terminale STG Droit Retour vers les liens