IFRS 1 « 1 re application des IFRS »

1. IFRS 1 « 1re application des IFRS »

2. OBJECTIF L'objectif de la norme IFRS 1 consiste à s'assurer que les premiers états financiers IFRS d'une entité, ainsi que ses premiers états financiers intermédiaires, contiennent des informations de qualité élevée, qui :

3. - sont transparentes pour les utilisateurs et comparables pour tous les exercices présentés ; -fournissent un point de départ approprié pour une comptabilité selon les normes internationales d'information financière (IFRS) ;

4. - peuvent être mises en place à un coût qui ne dépasse pas les avantages qu'en retireront les utilisateurs. À terme, l'IFRS 1 devrait permettre de comparer aussi bien :

5. les données contenues dans les états financiers établis conformément aux IFRS par une entreprise les appliquant pour la première fois ; - qu'entre les états financiers de différentes entreprises les appliquant pour la première fois à une date donnée.

6. Et ce, du fait que les chiffres actuels et ceux fournis à titre comparatif seront fondés sur le même jeu de normes en vigueur au moment de la première application des IAS/IFRS.

7. Et ce, du fait que les chiffres actuels et ceux fournis à titre comparatif seront fondés sur le même jeu de normes en vigueur au moment de la première application des IAS/IFRS.

8. CHAMP D'APPLICATION La norme IFRS 1 s'applique lorsqu'une entité applique les IFRS pour la première fois (appelée premier adoptant) par une déclaration explicite et sans réserve de conformité au référentiel IFRS.

9. Une entité applique la présente norme dans : ses premiers états financiers IFRS, et -chaque rapport financier intermédiaire qu'elle présente le cas échéant selon la norme IAS 34 relatif à une partie de l'exercice couvert par ses premiers états financiers IFRS.

10. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Comptabilisation et évaluation De façon générale, IFRS 1 exige :

11. - qu'une entité applique chaque IFRS en vigueur à la date de « reporting » (de clôture ou de fin de période) de ses premiers états financiers IFRS ;

12. - qu'une entité applique chaque IFRS en vigueur à la date de « reporting » (de clôture ou de fin de période) de ses premiers états financiers IFRS ;

13. - l'établissement obligatoire d'un comparatif de l'exercice précédent et d'un bilan d'ouverture en IFRS (point de départ de la comptabilité en IFRS) retraités selon les normes de manière rétrospective.

14. Pratique (cas d'application 1ere janvier 2005) : les normes IFRS doivent être appliquées par les premiers adoptants pour les comptes au 31 décembre 2005, pour l'établissement du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 ainsi que pour le retraitement du comparatif 2004.

15. BILAN D'OUVERTURE IFRS Le bilan doit : ► inclure tous les actifs et passifs conformes aux IFRS ; ► exclure tous les actifs et passifs non conformes aux IFRS ; ► classer lesdits actifs et passifs conformément aux IFRS ; ► évaluer lesdits actifs et passifs conformément aux IFRS.

16. Toutefois, dans des domaines donnés, elle autorise des exemptions limitées (c'est-à-dire des exceptions facultatives) à cette exigence, pour des raisons pratiques ou lorsque les coûts de conformité risquent, très probablement, de surpasser les avantages procurés aux utilisateurs des états financiers.

17. Exemptions et interdictions limitées IFRS 1 impose une application rétrospective dans la plupart des domaines de la comptabilité, c'est-à-dire « comme si les normes avaient toujours été appliquées ». L'impact du passage aux normes étant constaté en capitaux propres d'ouverture.

18. La présente norme interdit également l'application rétrospective des IFRS dans certains domaines (exceptions obligatoires), en particulier ceux où l'application rétrospective exigerait de la direction des jugements relatifs à des conditions passées alors que le résultat d'une transaction particulière est déjà connu.

19. Informations à fournir La norme impose d'indiquer dans les notes annexes :

20. - l'impact de la transition du référentiel comptable antérieur aux IFRS sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie publiés antérieurement par l'entité;

21. - le rapprochement entre les capitaux propres puis les résultats présentés selon le référentiel comptable antérieur et ses capitaux propres présentés selon les IFRS (début et fin n-1 et période intermédiaire n-1 si nécessaire) ;

22. - des informations sur les retraitements nécessaires aux états financiers d'ouverture et sur l'éventuelle utilisation de la juste valeur.