"La Constituante: quels enjeux pour la gauche et les associations?"

1. "La Constituante: quels enjeux pour la gauche et les associations?" Conférence d’ Andréas Gross, Membre de la Com.féd. pour la Révision de la Const.féd. et de la Constituante Zurichoise Pour le PS GE et la FAGE dans Dans la Maison des Associations, salle Gandhi Genève 31 Janvier 2008 www.andigross.ch info@andigross.ch

2. Disposition: Deux paradoxes principaux pour la Rév. Totale une Constitution Cantonale Une aperçus des récentes nouvelles Constitutions Cantonales en Suisse Qq leçons de l'expérience de la révision à Zurich de 2000-2005 4. Les points positifs pour la gauche 5. Quels rôles pour la société civile ? 6. Qq suggestions finales

3. I. Un paradoxe principal pour la Révision totale d’une Constitution Cantonale + Une constitution cantonale Suisse est le lieu/ l‘opportunité le plus ouvert pour la créativité et pour l‘innovation politique - Une nouvelle constitution est une entente commune d’une large majorité d’un peuple - proposer des avant-gardismes peu représentative est problématique

4. I. Une autre paradoxe (Suisse alémanique? ) politique de notre temps pour des révisions totales des Const. Cantonales • Historiquement les révisions totales des constitutions cantonales se sont fait sur la base des crises politiques profondes, des mouvements révolutionnaires, des grandes tensions et des pressions profondes: • Dans les derniers deux décennies peut-être seulement à Berne (Caisse Noir) et dans le Canton de Vaud (BCV) une certaine crise; • Nous révisons dans un moment sans élans réformatrices populaires; beaucoup chez nous ont plutôt perdu leurs espoirs dans la politique pour influencer l'existence (Crise de la politique/transformation de cette crise ?)

5. II. Dès 1965 plus que la moitié des Cantons ont révisées totalement leurs constitutions: Les plus intéressantes sont celles qui ont été faits récemment par des Constituantes:VD-2003,FR-2004, ZH-2005, BS-2005 (I) • BS: Art.2a/3 - Institutionnalisation d‘une pol. d‘agglomération transnat. et transcant. sans éxecutisation; 11.b: Droits fond.pour des crèches préscol.14.: Droits soc. Élargies31.: Anti-nucléaire et soutiens pour les énergies renouvelables, Valorisation des Quartier, Reconnaissance des autres églises que les traditionnelles par Referendum; protection justiciable de la dignité humaine; • FR: Art 3/2: Le Bien commun comme but de l‘Etat,Droit fondamentale (justiciable) pour une aide à l‘ésticence (36/1),Motion populaire, affirmation originelle du bilinguisme, protection partic. de la maternité (« Chaque femme a droit à des prestations qui garantissent sa sécurité matérielle avant et après l ‘accouchement »), Constitutionalisation de la société civile...

6. II. Dès 1965 plus que la moitié des Cantons ont révisées totalement leurs constitutions: Les plus intéressantes sont celles qui ont été faits récemment par des Constituantes:VD-2003,FR-2004, ZH-2005, BS-2005 (II) • VD: Elargissement des droits dém.particip. des citoyens non-suisse, obligation de parité pour des partis pol.,bien commun et cohaision cantonale comme but du Ct,  » Intégration harmonieuse de chacun au corps sociale », comme FR pas de distinction entre « droits sociaux et buts sociaux » (inventé par BE 1993 et repris par tous les autres cantons revisionistes) • NE: Droits de vote cant.pour les Etrangers (comme JU), Droit fondam.à l’existence (13),Motion populaire, • ZH: Démocratisation de la DD (Commune incl), de la façon à vivre,de rendre compatible la vie profess. et la l’education des enfants pour Hommes et Femmes,

7. II. Même les intéressantes ont réalisés des réformes « problématiques », qui étaient discutés controversement:VD-2003,FR-2004, ZH-2005, BS-2005 Des points à +/- discuter: BS: Réduction du nombre des Parlementaires; création d‘un Président du Gouv. pour 4 ans (Comme VD pour 5 ans); ZH: Surestimation de la „résponsabilité individ.“; Exclusion des non-Suisses de la Démocratie; Angoisse de responsabiliser l’Etat avec des conséquences financières; impossible de réorganiser le canton (Introduction des Regions), VD: Augmentation de la durée de la legisalture, pressions pour que les commune fusionnent,

8. III. L’expérience de la révision à Zurich
de 2000-2005:Spécificités et des leçons Spécificités: - 33 % de l’UDC - 15 % des Radicaux divisées - Enormes angoisses d’augmenter la résp.soc. Leçons pos.: + Beaucoup plus de capacités créatives que le Grand Conseil + Des processus positives dans les Commissions + Avec le temps l’UDC obstructive a s’isolé et il s’est dévélopé une majorité assez courageuse + Une grande investissement dans la langue a valait la peine (Intégration d’un expert europ. de la Chancellerie Fédérale dans la Com.de Réd.plus)

9. III. L’expérience de la révision à Zurich
de 2000-2005:Mes conséquences pour faire mieux ! • Elaborer le processus de consultations publics (Envoie d’un premier projet de la Constituante à tous les citoyens/citoyennes) • Intégrer mieux les associations de la société civile dans les débats des Commissions • Comprendre les travaux des Commissions comme un processus d’apprentissages collectives • Pour le PS il faut motiver des camarade(s). avec une vraie expertise spécifique dans diff.domaines importants pour le Canton à être candidat(es); mais aussi éviter l’arrogance des « expert » par une capacité pédagogique. • Motiver les 7/8 commissions d’élaborer des projets sur la bases des auditions des exp.divers.

10. IV. Les points positifs pour la gauche • Opportunité unique de sortir du train train quotidien... • Occasion de s’entendre sur les questions fondamentales... • Opportunité de développer une créativité politique « concret » • Revaloriser le niveau (cantonale) sous-estimé • A ZH nous avons de plus affiner et démocratiser la Démocratie Directe (Conséquence de la vote par corresp.) et instaurer le soutient pour l’engagement politique • Epuiser le potentiel réformatrice (écologique, éducation, crèche, faire compatible la vie professionnelle, privé et l’éducation des enfants pour l’hommes et femmes, égalité des différents façons de vivre ensemble, intégration comme devoir ) de ce temps difficile dans un contexte défavorable

11. V. Quels rôles pour la société civile ? • Le partenaire pour apprendre, mobiliser, sensibiliser, échanger, l’expertise technique • Des membres exp. des associations pourraient être intégrer dans la groupe • Le projet d’une nouvelle constitution doit devenir un projet de la société civile (SC): Attention la SC est très diverse.... • Attention: Il faut intégrer les projets spécifiques dans une ensemble qui peut rassembler deux tiers des Constituantes • Par conséquence: l’apprentissage doit être mutuelle ! • Il faut éviter une concurrence intra-gauche/verte au sein de la Constituante et agir comme unité progressive avec le centre ouvert et les association de la SC...

12. VI. Quelques suggestions politiques finales • Il faut essayer de former dans la Constituante une majorité de deux tiers qui peut s’identifier avec les réformes progressives et qui est convaincu que la nouvelle Constitution ne produit aucune régression politiques pour elle. • Une constitution n’est pas une affaire des partis politiques seules. Même les listes devraient être ouvertes pour les citoyens/ennes non-membres, mais surtout le travail de la Constituante doit essayer d’intégrer les associations de la société civile. • Il faut saisir l’opportunité et utiliser la reforme constitutionnelle comme occasion pour reconstituer le pouvoir politique, à faire revaloir l’idée politique et la défense de la cause commune