Section IV

1. Section IV Normes et documents normatifs relatifs à la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires (ESNS) Division de l’alimentation et de la nutrition, FAO

2. Cadre stratégique de la FAO (Comité de l’agriculture, 2003) • Adoption universelle d’une approche de la sécurité sanitaire des aliments fondée sur les risques. • Développement des mesures de prévention de la contamination alimentaire à la source. • Adoption d’une approche intégrale de la sécurité sanitaire des aliments qui soit axée sur l’ensemble de la filière alimentaire (en d’autres termes, depuis la ferme – ou la mer – jusqu’à la table).

3. Aide technique de la FAO ESNS Le Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires de la Division de l’alimentation et de la nutrition de la FAO oeuvre en faveur : de l’aide technique et du renforcement des capacités en matière de qualité et d’innocuité des aliments

4. ESNS • Développement d’activités, dont les suivantes : • révision et actualisation de la législation • conseil normatif sur des sujets spécifiques • création ou renforcement des systèmes de contrôle alimentaire dans chaque pays • conseil et formation au profit du personnel technique et dirigeant dans diverses disciplines ayant trait à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments

5. ESNS • Organisation d'activités, dont les suivantes : • Harmonisation des règlements et normes alimentaires par référence au Codex et à d'autres instruments normatifs internationaux ; • Conduite d'études et de recherches appliquées sur des sujets spécifiques ayant trait aux aliments. • Projets de coopération technique dans des pays en développement.

6. - Garantir que les aliments destinés aux marchés nationaux ou au commerce entre pays remplissent les conditions d'innocuité et de qualité.- Protéger le consommateur des dangers d'origine alimentaire et des pratiques frauduleuses.- Faciliter le commerce international. SYSTÈME DE CONTRÔLE ALIMENTAIRE

7. - A pour objet de protéger le consommateur et de faciliter la production de produits sains et les pratiques commerciales équitables.- Simple, cohérente, à même de répondre au projet technologique, transparente, décidée en concertation avec les parties intéressées.- Doit couvrir les risques tout au long de la filière alimentaire. LÉGISLATION ALIMENTAIRE

8. COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires Depuis 1962

9. OBJECTIFS • Protection du consommateur. • Pratiques équitables en matière de commerce alimentaire. • Coordination de toutes les activités de normalisation en matière alimentaire.

10. Compte 165 pays membres Se réunit tous les deux ans Adopte les normes du Codex Examine le programme de travail Examine le budget Commission du Codex Alimentarius

11. - Comité exécutif.- Six comités de coordination régionaux - Secrétariat de la Commission - Neuf comités chargés des affaires courantes- Onze comités sur les produits de base- Trois groupes de travail intergouvernementaux ad hoc. (Manuel de procédure)

12. Au plan national • Service central de liaison du Codex. • Comité national du Codex et ses sous-comités techniques.

13. Contribution d’experts à la Commission du Codex • Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) • Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) • Réunion conjointe FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques (JEMRA) • Consultations conjointes d’experts FAO/OMS

14. Accords de l’OMC • Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) • Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) Les normes et règlements nationaux qui sont équivalents au Codex satisfont aux dispositions des accords SPS et OTC

15. Accord SPS • Décourage le recours à des mesures sanitaires et phytosanitaires, pour être des obstacles au commerce international. • Reconnaît le Codex comme référence en matière de sécurité sanitaire des aliments. • Le Codex peut être utilisé dans le règlement de litiges. • Demande une harmonisation par référence au Codex.

16. Dispositions du Codex relatives à la sécurité sanitaire des aliments reconnues par l’Accord sur l’application des mesures SPS • Limites maximales de résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires. • Limites maximales d’utilisation d'additifs alimentaires. • Limites maximales de contaminants. • Conditions d’hygiène alimentaire dans les normes du Codex .

17. Depuis sa fondation : 204 Normes alimentaires 43 Codes d’usages 33 Directives 237 Pesticides évalués 2516 Limites pour les résidus de pesticides 25 Contaminants évalués 1300 Additifs alimentaires évalués 70 Médicaments vétérinaires évalués 289 Limites pour les médicaments vétérinaires

18. Répercussions de l'Accord SPS pour le Codex Le Codex est axé sur les systèmes fondés sur le risque • Intégration du système HACCP dans les principes généraux d’hygiène alimentaire http://www.fao.org/docrep/005/y1579f/y1579f00.htm • Mise au point de directives relatives à l’inspection et à la certification des importations et exportations alimentaires http://www.fao.org/docrep/005/x4489f/x4489f00.htm • Travail d’analyse des risques - Déclarations de principes relatives à l’évaluation des risques dans les décisions du Codex http://www.fao.org/docrep/005/y2200f/y2200f00.htm

19. Répercussions de l'Accord SPS pour le Codex • Le Codex réaffirme le rôle de la science dans les activités normatives. • Déclarations de principes relatives à la fonction de la science dans le Codex http://www.fao.org/docrep/005/y2200f/y2200f00.htm

20. Accord sur les OTC • Empêche le recours à des normes techniques obligatoires, pour être des obstacles au commerce. • Englobe toutes les obligations techniques relatives aux produits, sauf les obligations sanitaires et phytosanitaires (SFS). • Recommande l’adoption de normes internationales comme celles du Codex pour les produits alimentaires.

21. Dispositions du Codex reconnues par l’Accord sur les OTC • Étiquetage des aliments • Dispositions relatives à la qualité • Obligations d'ordre nutritionnel • Méthodes d’analyse et d'échantillonnage

22. Les normes et règlements nationaux qui concordent (c'est-à-dire qui sont équivalents ou harmonisés) avec le Codex répondent aux exigences des accords SPS et OTC

23. actualiser la législation alimentaire ; fonder et harmoniser leurs normes obligatoires par référence au Codex, s’impliquer davantage dans le travail du Codex ; renforcer les systèmes de contrôle alimentaire et veiller à l’existence de systèmes efficaces d'inspection et de certification pour l’importation et l’exportation  d'aliments. LES MEMBRES DU CODEX ET DE L'OMC DOIVENT :

24. ● plus de possibilités d’accéder aux marchés ;● plus de possibilités pour les producteurs, les consommateurs et les pouvoirs publics de connaître les normes internationales en matière de qualité et de sécurité sanitaire des aliments et de participer à leur élaboration ; Les avantages de participer et d'utiliser le Codex

25. ●plus de possibilités de réussir un développement durable des secteurs agricole, halieutique et forestier ;●garantie d'un approvisionnement en aliments salubres, sains et nutritifs et●contribution à la sécurité alimentaire de la population. Les avantages de participer et d'utiliser le Codex

26. Travaux de la Commission du Codex Alimentarius liés à la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais

27. Incidence des accords SPS et OTC pour les pays membres • Confrontation de leurs normes obligatoires et de celles du Codex. • Approfondissement de leur participation au travail du Codex. • Harmonisation de leurs normes obligatoires par référence à celles du Codex.

28. Code d’usages international recommandé - principes généraux d’hygiène alimentaire : http://www.fao.org/docrep/005/y1579f/y1579f00.htm • Directive relative à l’application du système d’Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) : http://www.codexalimentarius.net/reports.asp • Projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits et légumes frais http://www.codexalimentarius.net/reports.asp

29. Limites maximales de résidus de pesticides et de contaminants pour un grand nombre de fruits et légumes (http://apps.fao.org/CodexSystem/pestdes/pest_q-e.htm) • Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique (http://www.fao.org/docrep/005/y2772e/y2772e00.htm) • Code de conduite international pour la distribution et l'utilisation des pesticides (http://www.fao.org/ag/agp/agpp/Pesticid/Default.htm)

30. Dans le domaine des normes de qualité commerciales : • Vingt-deux normes (http://www.codexalimentarius.net/standard_list_fr.asp) • Code d’usages international recommandé pour l’emballage et le transport des fruits et légumes frais (http://www.codexalimentarius.net/standard_list_fr.asp) • Normes en cours d’élaboration (http://www.codexalimentarius.net/ccffv10/ff02_01f.htm)

31. Dans le domaine des normes de qualité commerciales : • Avant-projet de lignes directrices pour le contrôle de la qualité des fruits et légumes frais (en cours d’élaboration).(http://www.codexalimentarius.net/ccffv10/ff02_01f.htm) • Dispositions relatives à l’étiquetage alimentaire visant plus particulièrement les fruits et légumes frais (en cours d’élaboration). (http://www.codexalimentarius.net/ccffv10/ff02_01f.htm)

32. Publications de la FAO sur le sujet • Série Études FAO alimentation et nutrition : 18 manuels de contrôle de la qualité des aliments. http://www.fao.org/es/ESN/publications/pub_control_en.stm • Systèmes de qualité et de sécurité sanitaire des aliments. Manuel de formation sur l'hygiène alimentaire et sur le système d'analyse des risques-points critiques pour leur maîtrise (HACCP). FAO, Rome, 2002. http://www.fao.org/es/ESN/publications/pub_quality_en.stm • Manuel de formation sur l'amélioration de la qualité et de l'innocuité des fruits et légumes frais, réalisé par l'Université du Maryland (en espagnol et anglais). http://www.jifsan.umd.edu/gaps.html • Examen des Orientations pour le renforcement des systèmes de contrôle alimentaire (FAO/OMS). http://www.fao.org/es/ESN/publications/pub_control_en.stm

33. ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE (FAO) Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires (ESNS) Division de l'alimentation et de la nutrition FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome, Italie. Courriel : food-quality@fao.org Téléphone : 39 - 06 570 53308 Télécopie : 39 - 06 570 54593 / 53152 Internet : http://www.fao.org/