1 / 7

PROCEDURE LEADER

PROCEDURE LEADER . G.A.L OUEST VOSGIEN. G.A.L OUEST VOSGIEN. Cheminement d’un dossier LEADER . G.A.L OUEST VOSGIEN. Elaborer la demande. RESPECT DES CRITERES D’ELIGIBILITE Eligibilité temporelle → respect du calendrier de programmation ( 2007/ 2014)

katalin
Download Presentation

PROCEDURE LEADER

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. PROCEDURE LEADER G.A.L OUEST VOSGIEN

  2. G.A.L OUEST VOSGIEN Cheminement d’un dossier LEADER

  3. G.A.L OUEST VOSGIEN Elaborer la demande • RESPECT DES CRITERES D’ELIGIBILITE • Eligibilité temporelle • → respect du calendrier de programmation ( 2007/ 2014) • → tout acte juridique établi avant le dépôt du dossier auprès du G.A.L ou auprès d’un cofinanceur rend l’intégralité du projet inéligible • Eligibilité spatiale • → Projet qui doit se dérouler sur le territoire du G.A.L à l’exception des projets de coopération • Eligibilité au regard de la stratégie du Groupe d’Action Locale • Eligibilité au regard des dispositifs du Groupe d’Action Locale • Eligibilité des dépenses ( fiche dispo et critères éligibilité généraux du FEADER)

  4. G.A.L OUEST VOSGIEN Elaborer la demande • PLAN DE FINANCEMENT • Autofinancement : 20% MO public / 10% MO privé • Règle de dépenses publiques • principe de cofinancement • Taux d’intervention sur l’assiette FEADER : 55% max • Les différentes sources de financement: • Les aides publiques • Les aides privées • L’autofinancement qui peut être public ou privé. • Valorisation de l’autofinancement • Taux max d’aide publique : 90% pour les privés / 100% pour les publics

  5. G.A.L OUEST VOSGIEN Elaborer la demande PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

  6. G.A.L OUEST VOSGIEN JUSTIFICATIF DES DEPENSES • Inférieur ou égal à 500€ : pas de devis nécessaire • Supérieur à 500€ et inférieur à 4 000€ : 3 devis pour les MO publics / 1 devis pour les MO privés • Supérieur à 4 000€ : justificatif appel d’offre et attestation sur l’honneur pour les MO privés ou reconnus comme tel

  7. G.A.L OUEST VOSGIEN Règles de publicité • Pour les publications • Utiliser la charte graphique « L’Europe s’engage » et faire apparaître la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales », afin d’indiquer clairement sur la page de titre la participation du FEADER. • Inclure le logo LEADER. • Pour les projets dont le montant total éligible est compris entre 50 000 € et 500 000€ et plus • plaque explicativela charte graphique « L’Europe s’engage » avec la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales » , le logo européen avec le nom du fonds (FEADER), le logo LEADER, ainsi qu’une description du projet.

More Related