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Gilles Le Marois - MESR

Gilles Le Marois - MESR. H2020 Un nouveau programme cadre Pour 2014-2020. H2020: le nouveau cadre de RDI en Europe pour 2014-2020. Un programme étendu ( FP7+CIP+EIT) Tourné vers l’innovation : de la recherche à la commercialisation Un accès simplifié…, des thèmes moins prescriptifs

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Presentation Transcript

  1. Gilles Le Marois - MESR

  2. H2020 Un nouveau programme cadre Pour 2014-2020

  3. H2020: le nouveau cadre de RDI en Europe pour 2014-2020 Un programme étendu (FP7+CIP+EIT) Tourné vers l’innovation: de la recherche à la commercialisation Un accès simplifié…, des thèmes moins prescriptifs Une attention particulière aux défis sociétaux et aux PME

  4. Architecture Horizon 2020 RDI Défis sociétaux 1. Santé, bien-être, vieillissement 2. Sécurité alimentaire, bioéconomie… 3. Energies sures, propres, efficaces 4. Transports intelligents, verts, intégrés 5. Climat, environnement, matières premières 6. Sociétés inclusives et novatrices et capables de réflexion 7. Sociétés sûres Primauté industrielle TIC Technologies clés génériques (KET) : microélectronique, photonique, nanotechnologies, matériaux avancés, systèmes de production, biotechnologies Espace Innovation dans les PME Accès au financement à risque Excellence scientifique Conseil européen de la recherche (ERC) Actions Marie Sklodowska-Curie Technologies futures et émergentes (FET) Infrastructures de recherche Recherche fondamentale Euratom Fission Fusion Institut Européen d’Innovation & Technologie (IET) Diffusion de l’excellence et élargissement de la participation Science pour et avec la société Centre commun de recherche

  5. Horizon 2020: budget global (en Md€courant) 79,4 Mds€courants pour 2014-2020 …à comparer à ~58 Mds€courantssur 2007-2013

  6. Horizon 2020: budget global

  7. Horizon 2020: budget par thèmes (*): en Md€courant 27/09/2013

  8. H2020: autres nouveautés • Un programme orienté PME • Instrument PME: 20% des financements LEIT + SC pour les PME, dont à terme 7% du budget des priorités « primauté industrielle » et « défis sociétaux » dédiés à l’instrument (spécifique) PME • Autres instruments : « Fasttrack », Accès au financement à risque, Eurostars,… • Open access et open data • Généralisation de l’open accessaux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020, , en respect des intérêts légitimes des participants • Action pilote pour l’accès libre et ouvert aux données de la recherche issues de projet Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants • Nouvelle génération d’initiative technologique conjointe (JTI) et de KIC : Nouveaux KIC 2014: Healthy living and active ageing, Rawmaterials(appel publié le 14.02) 2016: Manufacturing, Food4Future, 2018: UrbanMobility. Nouveau JTI: Bio-based

  9. H2020: calendrier et mise en œuvre • Lobbying (voir ci-après): • en amont des discussions sur les drafts: avec EAG, ETP, associations • pendant la préparation des drafts: avec les RCP et les PO • en aval, avec les Régions, les organismes nationaux et les PCN

  10. Publication de l’appel 2014 le 11 décembre 2013 • Publication sur le portail du participant • http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/home.html • Voir rubriques : • fundingopportunities > Horizon 2020 • Calls: liste des appels à projets ouverts • Searchtopics: outil de recherche par mot(s) clé(s) permettant d’identifier dans l’ensemble d’’Horizon 2020 les thèmes ouverts correspondant

  11. H2020: Règles de participation

  12. Règles d’éligibilité d’un projet • Les règles du FP7 s’appliquent • Pour les activités coopératives (hors pilier 1): • Au moins 3 entités légales, établies dans des pays (membres ou associés) différents; • Les entités légales doivent être indépendantes les unes des autres; • La participation d’Etats Tiers (*) devra être justifiée, • comme essentielle pour la mise en œuvre du projet, • ou prévue au titre d’un accord de coopération scientifique et technologique, • ou expressément prévue dans le programme de travail. • Autres conditions d ’éligibilité et admissibilité: voir dans programme de travail et annexes générales. • (*) les pays susceptibles de bénéficier des fonds européens sont listées dans les Annexes Générales des appels, section A.

  13. Règles d’éligibilité d’un projet • Autres règles • Voir programme de travail et annexes générales des appels • - Pour NMP, chaque proposition, aussi bien en R&I qu’en Innovation, devra inclure une esquisse de business plan et de plan initial d’exploitation, qui seront développés pendant la réalisation du projet. • Associées à certain topic, des règles spécifiques peuvent être requises. • Ex. : • For topics NMP 1, 2, 3, 4, 5, 8, 13, 18, 21, 24, these initial plans may address private funds, or assess synergies and possible cumulative funding with relevant national / regional research and innovation programmes and/or European Structural and Investment Funds related to smart specialisation strategies. For this purpose the tools provided by the Smart Specialization Platform, Eye@RIS322 may be useful.23 The results of these activities as well as the envisaged further activities in this respect should be described in the final report of the project. • - The Commission considers that, in addition to requested EU contribution between EUR 6 and 10 million, …

  14. Règles de financement • Taux de financement des coûts directs éligibles TVA déductible éligible – co-financement possible • Taux de financement des coûts indirects éligibles • Forfait de 25% des coûts directs éligibles financés

  15. H2020: Autres « instruments »

  16. H2020: un nouveau ERA-NET Vise à soutenir des partenariats public-public, la mise en place de réseaux structurés et des actions de nature transnationale. • Fusion des anciens ERA-NET et ERA-NET+: • Mise en œuvre obligatoire d’appels pour de la recherche et de l’innovation dans des domaines ciblés à forte valeur ajoutée, pertinents vis-à-vis d’H2020 • Abondement de la CE (environ 1/3) pour soutenir ces projets • Contributions financières des EM: en espèces ou en nature • financement par organismes publics de recherche • permet d’élargir la portée des projets ERA-NET

  17. L’échelle TRL

  18. Synergies fonds structurels • L’attribution d’une partie des fonds structurels aux Régions est conditionnée à la mise en place d’une stratégie de spécialisation intelligente(S3) • Elle repose sur: • Le potentiel de la Région (compétences, industries performantes…), • Une stratégie de recherche et l'innovation (R&I) pour maximiser ce potentiel. • Des synergies avec H2020 sont encouragées (*), un projet pouvant ainsi bénéficier de financement multiple, • En amont pour améliorer le potentiel d’excellence de la R&I, • En aval avec l’exploitation des résultats de R&I et le transfert de technologies développées dans H2020. (*) en particulier pour les KET http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/home

  19. Synergies programmes nationaux Mise en place de l’agenda stratégique « France-Europe 2020 » • SNR • - Meilleure articulation de la programmation ANR et celle d’Horizon 2020, en particulier dans le domaine des KET, les FET et l’EIT • Plan d’action ANR, évaluation des projets « calqués » sur la structuration d’Horizon 2020 : • Grands défissociétaux (Pilier 2 et 3) • Aux frontières de la recherche (Pilier 1) • Construction de l'Espace européen de la recherche et attractivité • internationale de la France (bilatéraux, ERA-NET,…) • Impact économique de la recherche et compétitivité (Carnot, Lab-Com,…Pilier 2) • PIA II: en discussion, soutien probable des projets EU sur les KET

  20. H2020: La thématique NMP(B) Nano-Bio-technologies, Matériaux avancés, Systèmes de production et de transformation

  21. Work Programme (WP) NMP document de base des futurs appels • Programme de travail : sur 2 ans (négociation) • forte évolution par rapport à FP7: accent sur la recherche appliquée, plus proche du marché (TRL 4+) • des appels annuels • Thèmes proposés : moins prescriptifs, un fort accent est mis sur l’impact • Une présentation des thèmes harmonisée: • défi spécifique à relever, justification • périmètre de l’activité à adresser • impact attendu, en lien avec le défi • niveau TRL attendu, • projet de Recherche (100%) ou d’Innovation (70%)

  22. Défis sociétaux NMP(B): domaine et propositions attendues EIT/KIC RawMaterials Adv. Manufacturing Fonds Structurels FET Pro-Active KET nano-biotech/matériau KET système de production

  23. Propositions attendues ‘Eco-design: the systematic integration of environmental considerations into product and process design’ (NRC Canada, 2003) Eco-design Traditional design Production End of Life Raw materials extraction and processing Use

  24. 2014: soumission et évaluation des projets Evaluations • 2 étapes pour NM (B) hors lignes pilotes • 1 étape pour les PPP, CSA et lignes pilotes • Des critères uniformes (excellence; impact; mise en œuvre) • « Time to Grant » : réduit à max 8 mois (5 m. évaluation + 3 m. négociation) • Contrepartie: tout projet identifié comme pouvant nécessiter + de 3 mois de négo sera rétrogradé Dates de soumission des projets

  25. WP NMP 2014-2015 budget (en M€) 2015 2014

  26. Programme de travail 2014 Éligibilité et évaluation Eligibility and admissibility conditions: The standard eligibility conditions apply, described in parts B and C of the General Annexes to the Work Programme, with the following exceptions: Proposals for Research & Innovation and for Innovation Actions should include an outline of the initial exploitation and business plans, which will be developed further in the proposed project. For topics NMP.1,4,5,8,13,18,21, FoF.4,6, SPIRE.2,3, these initial plans may address private funds, or assess synergies and possible cumulative funding with relevant national / regional research and innovation programmes and/or European Structural and Investment Funds related to smart specialisation strategies. For this purpose the tools provided by the Smart Specialization Platform, Eye@RIS322 may be useful.23 The results of these activities as well as the envisaged further activities in this respect should be described in the final report of the project. Evaluation criteria For topics NMP.1,4,5,8, FoF.6, SPIRE.2, the score for the criterion “impact” will be multiplied by 1.5 Operational Capacity (selection criterion) As a separate step in the evaluation, expert evaluators must indicate whether the members of the consortium possess at least the minimum competences needed to carry out the proposed work. en rouge: lignes pilotes

  27. Thématique NMP(B) Topics de l’appel 2014

  28. KET Nanotechnologies et Matériaux avancés • Objectifs: • Faciliter le transfert de ces technologies vers l’industrie, pour améliorer sa compétitivité, • Exploiter leur potentiel, y compris en réponse aux défis sociétaux (santé et énergie), • Assurer la sécurité et développer la réglementation des applications basées sur les nanotechnologies, • Répondre à certains besoins génériques (normalisation, modélisation,…)

  29. Appel NM 2014: Research & Innovation

  30. Appel NM 2014: Innovation

  31. Appel NM 2014: Coordination&Support Action

  32. KET Systèmes de production et transformation • Objectifs: favoriser l'innovation dans les produits, les processus et les services •  remplacer les modes de production de caractère industriel par des technologies de fabrication et de transformation intersectorielles, durables. • Domaines: • Les usines du futur (FoF) • Les bâtiments économes en énergie (EeB) • Les procédés industriels durables et économes (Spire) • Mise en œuvre : 3 partenariats publics-privés

  33. Appel 2014: Usines du Futur (FoF)

  34. Appel 2014:Energy efficient Buildings (EeB)

  35. Appel 2014:procédés industriels durables (SPIRE)

  36. KET Biotechnologies Objectifs : Développer des produits et des processus industriels compétitifs, durables et innovants et servir de moteur d'innovation dans divers secteurs européens (agriculture, sylviculture, alimentation, chimie ou santé) Domaines: Les biotechnologies de pointe, les process industriels et les technologies plateformes

  37. Appels 2014-2015: Biotechnologies

  38. Appel 2014-2015: Divers

  39. Thématique NMP(B) Topics proposés pour 2015 (à discuter)

  40. Appel NM 2015: Research & Innovation

  41. Appel NM 2015: Innovation

  42. Appel NM 2015: ERA-NET et CSA

  43. Appel 2015: Usines du Futur (FoF)

  44. Appel 2015: Energy efficient Buildings (EeB)

  45. Appel 2015: procédés industriels durables (SPIRE)

  46. En lien avec NMP Autres opportunités de financement

  47. Autres thèmes H2020 liés à NMP (1/3) Pilier 1 • ERC, FET Open • Infrastructures:INFRAIA-1 • FET Flagship: Graphene • ICT: ICT.2-3 A new generation of components and systems • ICT.25 Micro-nano electronics • ICT.26-27 Photonics • ICT.29 OLED for lighting • Space:COMPET.2 : Independent access to space (new materials for light structures) • COMPET.4 : SpaceRoboticsTech.(sensors, actuators, materials and struct.) • COMPET.6 : Bottom-up space technologies at low TRL (advancedmaterials) • SMEinstrument / Fasttrack for innovation Pilier 2

  48. Autres thèmes H2020 liés à NMP (2/3) Pilier 3 • SC1 (Health): • PH.10-11 Development of new diagnostic tools and technologies: • in vitro devices, assays and platform(nanotechnology + microfluidics) • PH.16 Tools and technologies for advancedtherapies(biomaterials) • SC2 (Food-Bio): ISIB.5-6-7 Sustainable and competitivebio-based industries (biomass, bioraffinery, biofuels, linkwith SPIRE) • SC3 (Energy): • Energyefficiency • EE 1-4 Buidings and consumers(linkwithEeB) • EE.13-14 Technologyfor district heating and cooling(insulatingmaterials) • LowCarbonenergy • LCE.1New knowledge and technologies (materials and advanced production system) • LCE.2 Developing the next generation technologies of renewable electricity and heating/cooling (lowcostmaterials) • LCE.3 Demonstration of renewable electricity and heating/cooling technologies (materials for photovoltaics) • LCE.10 Next generation technologies for energy storage (new materials) • LCE.11-14 Sustainable biofuels and alternative fuels for the European transport fuel mix(biomass, bioraffinery, biofuels, linkwith SPIRE)

  49. Autres thèmes H2020 liés à NMP (3/3) Pilier 3 • SC4 (Transport): • MG.1.8 International cooperation in aeronautic (new materials and manufacturingprocesses, composites) • MG.4.1 Towards the energy efficient and emission free vessel (new materials) • MG.8.1 Smarterdesign, construction and maintenance(self-healing, self-cleaningmaterials, nanotechnologies and coatings applications) • GV.1 Next generation of batteries for fully electric automotive applications • SC5 (Environment): • Waste.1Moving towards a circular economy through industrial symbiosis • Waste.3Recycling of rawmaterialsfromproducts and buildings • SC5.11 New solutions for sustainableproduction of rawmaterials(new chemical system) • SC5.12 Innovativeand sustainable solutions leadingto substitution of rawmaterial(new materials for electronics, in extreme conditions)

  50. Autres programmes liés à NMP EIT/KIC:RawMaterials (2014) - Appel à propositions: 14/02 Manufacturing (2016) Art 185: Eurostars II (PME innovantes) www.eurostars-eureka.eu Empir (Metrologie) Interreg Europe: finance des projets interrégionaux http://www.interreg4c.eu/interreg-europe/ COST: coopération scientifique et technique, finance mise en réseau Appel à projets, voir www.cost.eu/participate/open_call 28/3 pour proposition préliminaire 02/06 pour proposition complète LIFE +: soutien projets à fort impact environnemental, reconduit -> 2020

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