La participation collective du Bas-St-Laurent à l’appel d’offres de 450 MW

1. Énergie éolienne La participation collective du Bas-St-Laurent à l’appel d’offres de 450 MW

2. Un long mûrissement • Vers 2008 : Abandon du projet Terravent par Skypower (201 MW) • À la CRÉ du BSL germe l’idée de reprendre ce contrat au bénéfice de toute la région. • 2009 : 1er appel d’offres pour des projets communautaires. • Chacun pour soi • Des gagnants (3) et des perdants.

3. Bilan du 1er appel d’offres • Une source de revenus et un levier de développement formidable • Des petits projets (25 MW), plus coûteux (12,5 ¢) • Le gouvernement ne pouvait maintenir la formule en raison du prix élevé du kWh • Nécessité de proposer des projets communautaires plus concurrentiels • Déséquilibre entre les MRC et désir de solidarité

4. Pourquoi se regrouper ? • Pour mettre en commun nos ressources financières • Projets avec investissements 50% public • Pour pouvoir réaliser des projets plus performants • Pour partager les revenus à l’échelle de la région • Participation aux profits peu importe la localisation des projets • Création d’un fond de développement régional • Un partenariat solidaire à parts égales

5. Initier le partenariat • Automne 2012 : création d’un comité éolien régional • 8 MRC + CRÉ BSL + PNMV • Tous les partenaires ne sont pas au même niveau • Expérience • Capacité d’investissement • Tolérance au risque • Hiver 2013 : premier contacts avec les promoteurs • Choisir le bon partenaire • Décembre 2013 : lancement de l’appel d’offres de 450 MW

6. Consolider et structurer le partenariat • 114 municipalités avec droit de retrait • Informer les élus • Encadrer le droit de retrait • Date limite pour exercer le retrait • Faire confiance • Impossible de connaître le plan d’affaire • Concentrer la prise de décision • Des municipalités (800 élus) vers les MRC (114 élus) • Des MRC vers une instance régionale (10 représentants)

7. Quelle entité pour la région ? • Régie intermunicipale • Compagnie • Société en commandite • Société en nom collectif • Ne permet pas d’emprunter collectivement • Une boîte pour se concerter et faire circuler l’argent • Fiscalement neutre • Création simple et rapide

8. Beaucoup de travail accompli • Une idée, un projet et des valeurs communes…

9. Structure du partenariat MRC Malécites MRC MRC MRC MRC Promoteur privé MRC MRC MRC Associés Commanditaire S.E.N.C. communautaire Actionnaire Commanditaire S.E.C. Mixte Commandité Actionnaire Propriétaire Compagnie Opérateur Parc éolien

10. Distribution des revenus Parc éolien Commandité inc. Compensations territoriales (CT) 5000 $/MW MRC d’accueil S.E.C. Mixte 50 % des profits 50 % des profits 45 % des CT S.E.N.C. communautaire Promoteur privé Tous les revenus de la SENC qui excèdent 7% de son investissement Une première tranche jusqu’à 7% de l’investissement de la SENC (5 040 000 $ pour un projet de 480 M$) Malécites : 10 % Malécites : 10 % 8 MRC : 10 % 8 MRC : 11.25 % Fond régional : 10 %

11. Participer à l’appel d’offres • 300 MW réservé au Bas-Saint-Laurent et à la Gaspésie • Un joueur incontournable • Arrimer notre quasi-monopole avec les règles de l’appel d’offres : • Appuyer les projets de plusieurs promoteurs • Rester en retrait par rapport au développement des projet • Adopter une série de conditions minimales • Rentabilité • Gestion du risque • Acceptabilité sociale

12. À venir… • Au 3 septembre : • Environ 8 développeurs • Près de 12 projets de 50 à 375 MW • En décembre 2014 : • Choix des projets par HQD • Création de sociétés mixtes de projet avec les développeurs retenus • 2016 ou 2017 : mise en service des parcs éoliens.