- Production des zones d’implantation des réseaux - Réforme anti-endommagement

1. Journée des adhérents Carmen – 31 janvier 2014 Différents usages de Carmen - Production des zones d’implantation des réseaux - Réforme anti-endommagement MEDDE - DGPR Jean BOESCH

2. Journée des adhérents Carmen - 31 janvier 2014 Production des zones d’implantation des réseaux 1. Présentation de la réforme anti-endommagement Chaque année, les travaux effectués à proximité des réseaux aériens et enterés engendrent 100 000 dommages à ces réseaux, tous nuisibles à la continuité des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,…), et pour certains pouvant conduire à des accidents graves affectant les employés des entreprises de travaux ou les riverains. Pour y remédier, la réforme anti-endommagement, entrée en vigueur le 1er juillet 2012, apporte les progrès suivants : • Création d’un guichet unique sur internet « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » recensant la totalité des réseaux ainsi que leurs zones d’implantation et les coordonnées de leurs exploitants • Réforme complète des obligations des maîtres d’ouvrage de travaux, des entreprises de travaux et des exploitants de réseaux • Renforcement progressif de la qualité de la cartographie des réseaux

3. Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007 Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008 3

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5. Journée des adhérents Carmen - 31 janvier 2014 Production des zones d’implantation des réseaux 2. Présentation du guichet unique Le guichet unique national « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » remplace un service précédemment décentralisé dans les 36 500 communes et qui fonctionnait très mal. Ce guichet unique est un service public porté par l’INERIS, qui permet aux maîtres d’ouvrage et entreprises prévoyant des travaux d’accéder gratuitement aux services suivants sur sa plateforme internet : • Dessin à partir de la souris du PC de l’usager de l’emprise des travaux prévus • Obtention de la liste complète des exploitants de réseaux concernés par cette emprise, et de leurs coordonnées • Remplissage automatisé des formulaires de déclaration préalables aux travaux que les maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux ont obligation d’envoyer à chaque exploitant concerné • Obtention d’un imprimé normalisé permettant de visualiser l’emprise des travaux prévus et les coordonnées géoréférencées des sommets de cette emprise

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8. Journée des adhérents Carmen - 31 janvier 2014 Production des zones d’implantation des réseaux 3. Objet des zones d’implantation des réseaux Les zones d’implantation des réseaux sont des bandes de 100 m de largeur centrées, à 10 m près, sur le tracé de ces réseaux. Elles doivent être enregistrées sur le guichet unique par les exploitants de réseaux, en complément à l’information sommaire sur l’implantation des réseaux, également obligatoire, consistant à indiquer la liste des communes dans lesquelles chacun de ces réseaux est implanté. Les zones d’implantation enregistrées dans le guichet unique ne sont pas visualisables par les usagers maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux, mais elles permettent au guichet unique de fournir à ces usagers la liste précise des réseaux qui doivent être considérés comme concernés par un chantier de travaux parce que l’emprise de ce chantier croise la zone d’implantation de chacun de ces réseaux. Les exploitants de réseaux ont obligation d’enregistrer les zones d’implantation de leurs réseaux sur le guichet unique sous la forme de fichiers au format « Shapefile ». Cette obligation n’est pas aisée à mettre en œuvre pour les nombreux exploitants de petits réseaux, publics ou privés, qui ne sont pas dotés d’outils SIG, voire n’ont même aucune cartographie de leurs réseaux

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10. Journée des adhérents Carmen - 31 janvier 2014 Production des zones d’implantation des réseaux 4. Apport de CARMEN pour la création des zones d’implantation des réseaux CARMEN comprend depuis mars 2013 une fonctionnalité nouvelle qui permet de : • Créer manuellement, avec la souris du poste usager, un tracé vectoriel approximatif du réseau concerné : tracé de la ligne principale, puis le cas échéant des antennes ou branchements • Attacher à ce tracé vectoriel un identifiant identique à celui donné par l’exploitant au réseau concerné dans l’enregistrement fait pour ce réseau sur le guichet unique • Produire automatiquement au format Shapefile le « buffer » de 100 mètres de largeur centré sur le réseau et ses différentes antennes ou branchement • Enregistrer ces éléments sur le poste informatique de l’usager pour que celui-ci puisse ensuite les télécharger sur le site du guichet unique • Mettre à jour ou modifier ces éléments en cas de besoin

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16. Journée des adhérents Carmen - 31 janvier 2014 Production des zones d’implantation des réseaux 5. Succès de CARMEN - ZIO Ce portail a été consulté 19 500 fois entre mars et décembre 2013 La vidéo explicative a été visualisée 1 700 fois dans la même période L’emploi de cet outil est fortement recommandé par l’ensemble des acteurs de la réforme anti-endommagement, notamment l’INERIS, l’AMF, la FNCCR, l’AITF, … Parmi les 16 000 exploitants de réseaux ayant enregistré leurs réseaux sur le guichet unique, 10 % seulement ont à ce jour également enregistré les zones d’implantation de ces réseaux ; il reste donc encore beaucoup à faire

17. Journée des adhérents Carmen - 31 janvier 2014 Production des zones d’implantation des réseaux … merci ! 6. Questions du public? Liens & contacts : Site du guichet unique : http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Portail Carmen – ZIO : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map jean.boesch@developpement-durable.gouv.fr 01 40 81 90 58