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Elections 2012. Vote par procuration. Principe. Lors de votre absence, le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix. La personne que vous avez choisie doit respecter certaines conditions.

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elections 2012

Elections 2012

Votepar procuration

principe
Principe
  • Lors de votre absence, le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix.
  • La personne que vous avez choisie doit respecter certaines conditions.
  • Les démarches sont à effectuer auprès du commissariat, de la gendarmerie, du tribunal d’instance ou des autorités consulaires.
les conditions devant tre respect es par la personne que vous choisirait
Les conditions devant être respectées par la personne que vous choisirait :
  • Elle doit être inscrite dans la même commune que son mandant, c’est-à-dire vous - mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du mêmearrondissement.
  • Elle ne doit pas avoir reçu d’autre procuration en France (2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger - 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger)
motif de l absence
Motif de l’absence
  • Vous devez déclarer le motif de votre absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.
  • Le motif peut être : vacances ; obligations professionnelles ou formation ; état de santé, handicap ou assistance à une personne malade ou infirme ; inscription sur les listes électorales autre que celles de la commune de résidence.
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Où faire la démarche ?
  • Si vous êtes en France : se présenter au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.
  • Si vous êtes à l’étranger : se présenter à l’ambassade ou au consulat de France.
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Vous devez vous présenter en personne auprès de ces services.
  • Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, vous pouvez demander par écrit qu’un personnel de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration - un certificat médical ou un justificatif de l’état de santé doit être joint à la demande de déplacement.
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Pièces à fournir :
  • Vous devez présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.)

La démarche est totalement gratuite

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Les démarches sont à effectuer le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie.
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La procuration peut être établie pour un seul scrutin ; il sera précisé dans le formulaire si elle concerne le 1er et/ou le 2nd tour.
  • La procuration peut être établie pour une durée déterminée :

1 an si vous résidez en France

3 ans si vous résidez à l’étranger

Il s’agit de la durée maximum, vous pouvez établir une procuration pour une durée inférieure.

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Résiliation :

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment, soit pour en changer le mandataire, soit pour voter vous-même (dans ce cas, il est nécessaire que le mandataire ne se soit pas présenté déjà pour le vote…)

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Déroulement du vote :
  • Le mandataire n’a aucun document. C’est à vous de le prévenir que vous avez établi une procuration à son profit, lui préciser aussi dans quel bureau il devra voter en votre nom.
  • Le mandataire doit simplement se présenter à votre bureau de vote muni de sa pièce d’identité et informer qu’il vote pour vous.