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Pays industrialisés et changements climatiques. Catherine Ferrier Université de Genève 18 juillet 2002. Pays industrialisés (Annexe I). Engagement pour la période 2008-2012: Réduction au moins -5% des émissions globales de GES par rapport à 1990 Pour y arriver: Politiques domestiques

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Presentation Transcript
pays industrialis s et changements climatiques

Pays industrialisés et changements climatiques

Catherine Ferrier

Université de Genève

18 juillet 2002

pays industrialis s annexe i
Pays industrialisés (Annexe I)
  • Engagement pour la période 2008-2012:
    • Réduction au moins -5% des émissions globales de GES par rapport à 1990
  • Pour y arriver:
    • Politiques domestiques
    • Mécanismes flexibles internationaux
politiques domestiques
Politiques domestiques
  • Information
    • Éducation, vulgarisation, publicité, etc.
  • Réglementation
    • Standards, normes environnementales
    • Interdictions, restrictions d’usage
    • Limites
    • Autorisations, etc.
slide4
Taxes
  • Subventions
  • Mesures volontaires
  • Échanges domestiques de permis
m canismes conomiques internationaux mei
Mécanismes économiques internationaux (MEI)
  • Accroissement de l’effet de serre est un problème global
  • Coût de réduction des émissions de GES varie fortement d’un pays à l’autre

=> But des MEI: réduire les émissions au moindre coût

3 m canismes
3 mécanismes
  • Échange international d’émissions: IET
  • Mise en œuvre conjointe: JI
  • Mécanisme pour un développement propre: CDM
  • + la “bulle”
change international d missions iet
Échange international d’émissions: IET
  • Un pays Annexe I peut acheter des permis d’émission à un autre pays Annexe I qui émet moins de GES que ne l’y autorise son engagement
  • Mécanisme “supplémentaire” aux actions domestiques des pays Annexe I
mise en uvre conjointe ji
Mise en œuvre conjointe: JI
  • Pays Annexe I, ou ses entités légales, réalisent dans un autre pays Annexe I des projets de réduction d’émissions
  • Le pays investisseur reçoit un nombre de permis correspondant aux émissions ainsi évitées
exemples de projets ji
Exemples de projets JI
  • Remplacement d’une centrale au charbon par une centrale au gaz naturel
  • Projet de reboisement
m canisme pour un d veloppement propre cdm
Mécanisme pour un développement propre: CDM
  • Même chose que JI
  • Mais entre des pays Annexe I et non-Annexe I
  • But: contribuer au développement durable des pays non-Annexe I en favorisant:
    • investissements
    • transfert de technologies propres
  • Fonds propres
exemples de projets cdm
Exemples de projets CDM
  • Électrification par énergie solaire
  • Reboisement de terres dégradées
la bulle
La “Bulle”
  • Répartition de l’objectif de réduction entre plusieurs pays partenaires
  • Exemple: Union Européenne
    • Objectif de réduction commun: -8%
  • France: 0;
  • Suède: +4%;
  • Irlande: +13%;
  • Portugal: +27%
  • Luxembourg: -28%;Allemagne: -21%; UK: -12,5%; Pays-Bas: -6%;
avantages des mei
Avantages des MEI
  • Pays Annexe I peuvent respecter leurs engagements au moindre coût
  • CDM: plus importants flux financiers et transfert de technologie pour les PVD
  • Plus de flexibilité pour les entreprises
probl mes li s aux mei
Problèmes liés aux MEI
  • Achat de permis dans un autre pays => perte du bénéfice environnemental local dans le pays acheteur
  • JI et CDM: définition du scénario de référence (“baseline”) et incitation à sur-évaluer
  • Échange de crédits fictifs
  • Position de monopole de certains pays
critiques
Critiques
  • Parties pourraient éviter leurs réductions domestiques
  • Certaines Parties auraient un “droit à émettre” des GES
  • Si contrôle et sanctions insuffisants, pas d’incitation à réduire
accords de marrakech 2001
Accords de Marrakech (2001)
  • Rappels:
    • Protocole de Kyoto ne crée pas de droit à émettre
    • Les MEI sont complémentaires aux actions domestiques
  • Appel aux pays Annexe I à mettre en œuvre des actions domestiques
  • Mais ne fixe pas de limite quantitative à l’utilisation des MEI
surveillance des mei
Surveillance des MEI
  • MEI basés sur l’ouverture et la transparence
  • Comité de surveillance du JI
  • Comité exécutif du CDM
observance
“Observance”
  • Besoin d’un contrôle strict et de mesures coercitives en cas de non respect des engagements
  • Comité d’observance
    • Branche facilitative: 10 membres. Conseil et assistance aux Parties
    • Branche coercitive: 10 membres. Sanctions contre Parties ne respectant pas leurs engagements
sanctions
Sanctions
  • En cas de non respect des engagements:
    • 100 jours pour mise en conformité
  • Si toujours non respect à la fin de la période d’engagement:
    • Pays doit rattraper cette différence au cours de la période suivante plus 30% “d’amende”
    • Interdiction de vendre des permis
    • Plan d’action pour respecter ses engagements
prochaines tapes
Prochaines étapes
  • COP8: élection des membres du comité de surveillance du JI
  • Base méthodologique pour la définition du scénario de référence
  • Négociations des prochaines périodes d’engagement
  • Objectifs de réduction d’émissions pour les PVD et leur participation aux échanges de permis