2.2.1 Equilibre entre la population permanente .et saisonnière

1. SCOT2.2 Motifs du PADD (Plan d’Aménagement et de développement durable)et du DOG(document d’Orientations générales) 1

2. 2.2.1 Equilibre entre la population permanente .et saisonnière • Le SCoT prévoit l’accueil de 1 400 habitants permanents supplémentaires, d’ici 2020 Pour accueillir ces habitants il est prévu : • la construction de 700 résidences principales dont 550 sont des logements aidés • la création d’équipements et de services publics :

3. Le SCOT Prévoit • la création de 5,45 ha de zones d’activités artisanales, soit 220 emplois ; • le soutien des activités primaires et des emplois liés • aux activitésagricoles • aux marais (saliculture, conchyliculture) • à la mer (pêche). • L’établissement d’un PAEN qui garantitle capital foncier • desbâtiments dédiés aux activités primaires ;

4. Le SCoT prévoit : • de contenir la population de résidents secondaires à un maximum de 79 600 personnes en 2020 • de dédier l’intégralité des extensions urbaines à vocation d’habitat à des logements aidés • de maîtriser le résiduel constructible par les PLU : limitation des constructions et densification des tissus urbains.

5. IL PREVOIT AUSSI : • de mobiliser un ensemble d’outils au sein des Plans Locaux d’Urbanisme • de contenir la population touristique • d’interdire de nouveaux campings et l’augmentation de la capacité d’hébergement des campings existants .

6. 2.2.2 L’ équilibre entre les espaces bâtis et les espaces naturels et agricoles Un des objectifs majeurs du SCOT : maintien d’une proportion • de 20 %d’espaces urbanisés ou à urbaniser • de 80 % d’espaces naturels et agricoles.

7. Préserver un équilibre durable : • Ouverture à l’urbanisation de 23 ha. dont 21,98 ha sont dédiés : - à l’habitat (13,97 ha) ; - aux équipements d’intérêt général (2,56 ha) ; - aux activités artisanales (5,45 ha). • La plupart des zones ouvertes à l’urbanisation (19,03 ha) sont déjà constructibles • Les 2,95 ha restant sont des zones agricoles ou naturelles.

8. 2.2.3 L’équiLibre entre canton nord et canton sud • L’objectif du SCoT est de cultiver les spécificités des deux cantons, tout en maintenant une vie à l’année. • Et de conserver la répartition de logements : 75 % sud et 25 % nord

9. Le SCoT N’est plus d’actualité dans sa forme actuelle Le changement qu’amènera le PPRL dans certaines zones, Conduit à réviser et corriger le SCOT. Les PLU qui ont été gelés depuis la publication de la carte des hauteurs d’eau, devront être conformes au nouveau SCOT.

10. Le PPRL a-t-il un impact sur l’économie de l’île de Ré ? Aujourd’hui ce ne sont que des supputations et des données imprécises souvent énoncées sans fondement . Seule la carte des aléas validée par toutes les parties pourra permettre de faire une analyse précise et objective de son impact sur l’économie Sur quelles données pouvons nous nous baser actuellement ?

11. QUELQUES CHIFFRES POUR FIXER LES DONNEES SOCIO- ECONOMIQUES de L’ILE DE RE 1

12. RESIDENCES PRINCIPALES ET SECONDAIRES ILE DE RE(source: INSEE 2009) 1

13. Résiduel constructible (pour le SCoT)Source : Etude sur le résiduel constructible OUEST ‘AM pour la CdCnovembre 2010

14. Effectif salariédeux sources INSEE différentes Construction : 580 et Activités immobilières : 1006047 emplois au total dont 796 construction

15. Entreprises • Artisanales : 309 dont 167 sans salarié au 31/12/2012 • Source : Chambre des métiers et de l’artisanat * • Nombre entreprises de construction : 276 sur un total de 1628 • Source : INSEE 1/1/2008 • Nombre établissements de construction : 312 et d’activités immobilières 188 sur un total de 1681 en 2008 • Source : CCI et CMA

16. Emplois directs – Emplois indirects concernant les entreprises du bâtiment Il faut ajouter à ce nombre un coefficient multiplicateur d’emplois induits (entre 0.7 et 1) ce qui représente directement et indirectement pour le secteur du Bâtiment entre 1630 et 1918 emplois. Le secteur du bâtiment représente directement 15.6 % des emplois de l’île (source INSEE sur 6122 emplois) et indirectement entre 26 et 31% des emplois. Il s’agit probablement du second secteur d’activité de l’île après le tourisme. Chiffre d’affaire des entreprises du bâtiment travaillant sur l’île de Ré

17. Total nombre de logements commencés : Individuels purs, Individuels groupés, Collectifs

18. logements commencés Individuels purs, Individuels groupés, Collectifs COMPARATIF 2012/2013 de Juin à Décembre

19. Nature des décisions des dossiers de permis de construire (PC) instruits par la DDTM sur les communes de l’Île de Ré entre 2010 et 2013Au 26 février 2014 NOTA 1: dont R111-2 signifie cause "submersion marine"(les chiffres de 2012 sont partiels car disponibles seulement depuis septembre)

20. Nature des décisions des dossiers de permis d’aménager (PA) instruits par la DDTM sur les communes de l’Île de Ré entre 2010 et 2013Au 26 février 2014 1

21. QUELQUES PROPOSITIONS POUR FAVORISER LA CONSTRUCTIBILITÉ EN ZONE SUBMERSIBLE EVITER LES REMBLAIEMENTS MASSIFS en SECTEUR URBANISÉ ET LES PILOTIS CRÉER DES VIDES SANITAIRES DE 60 cm ou des DALLES SURÉLEVÉES REALISER DES OUVERTURES sur les TOITS ou des ACCES à des TOITURES TERRASSES INSTALLER DES OUVRANTS avec DES DISPOSITIFS D’OUVERTURE MANUELLE ……………..

22. CONSTAT Le nombre de constructions après Xynthia en 2011 a augmenté de 45 % par rapport à 2010 : 146 à 267 Il n’a faibli que de 12% en 2012 : 238 Pour l’année 2013 : 191 constructions au 31 / 12 Depuis le 1er Mars 2010 le nombre de constructions après Xynthia est de 816 Il a fallu la carte des hauteurs d’eau en juin 2013 pour que l’on commence à mobiliser les gens Le SCOT n’aurait jamais du être validé sans révision du PPRL 1