Dr Isabelle Carles METICES- GEM Institut de Sociologie - ULB 44 Av. Jeanne CP124 1050 Bruxelles

1. Journée d’études organisée par l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP-CNRS) MINORITES ET DROIT19 novembre 2009L’usage des lois visant à lutter contre les discriminations: genre et citoyenneté Dr Isabelle Carles METICES- GEM Institut de Sociologie - ULB 44 Av. Jeanne CP124 1050 Bruxelles

2. L’équipe • La recherche, d’une durée de 30 mois, est financée par la Commission européenne dans le cadre du 7° Programme-cadre. • Elle concerne six Etats Membres: • La France (ULB) • L’Espagne (UB) • La Grande-Bretagne (MDX) • L’Allemagne (TUB) • La Suède (KLM) • La Bulgarie (IMIR)

3. Objectifs • Evaluer l’effectivité des lois visant à lutter contre les discriminations sous une perspective de genre; • Mieux comprendre la discrimination multiple (genre et origine ethnique); • Développer des outils pratiques pour aider les administrations, les ONGs et les organismes d’égalité à mieux lutter contre les discriminations multiples.

4. Hypothèses • Les hommes et les femmes ont des expériences différentes de la discrimination raciale et utilisent différemment les ressources légales; • Les discriminations multiples basées sur le genre et l’origine ne sont ni reconnues ni correctement traitées aussi bien au niveau national qu’européen.

5. Méthodologie • Analyse d’environ 160 dossiers de plainte • Entretiens avec une dizaine d’experts (praticiens, juristes, partenaires sociaux, associations....) • Entretiens avec environ 30 femmes et hommes ayant déposé une plainte sur la base de l’origine ethnique

6. 1. Qui porte plainte ? • Un profil spécifique des plaignants: - Majoritairement des hommes • Statut légal stable (nationalité française ou résident) • Position sociale : éducation supérieure et principalement dans la vie active • En majorité en provenance du Maghreb et de l’Afrique sub-saharienne • Les femmes étrangères ou d’origine étrangère déposent moins de plaintes sur la base de l’origine que les hommes étrangers ou d’origine étrangère

7. 2. Des expériences différenciées selon le sexe Les hommes • Un refus d’accès aux biens et aux services (hommes seuls, en groupe ou en couple) • Une confrontation à la violence physique • dans différents lieux (espace public, lieux de loisirs, travail) • par différents auteurs (personnes privées et publiques)

8. 2. Des expériences différenciées selon le sexe Les femmes • Un “racisme relationnel” (voisinage, lieu de travail) • Un cumul d’obstacles ( faibles revenus, travail précaire, enfants à charge, statut séjour précaire) • Un refus d’accès opposé aux femmes voilées musulmanes (travail, lieux de loisirs, éducation...)

9. Mais des terrains communs de discrimination Le logement • Primauté de l’origine sur les autres motifs • Des discriminations touchant l’individu, le couple, la famille Le travail • Des discriminations à l’accès à l’emploi communes • Un harcèlement partagé • Quel que soit le degré de qualification • Avec des manifestations parfois différentes: des femmes isolées, des hommes agressés

10. Des préjugés et stéréotypes différents Une image négative des hommes • L’homme étranger dangereux à contrôler (l’Africain, le jeune Maghrébin...) • L’homme sexiste et dominateur, surtout musulman Une image ambivalente des femmes • La femme étrangère soumise à protéger • Mais qui peut devenir femme dangereuse à contrôler (la femme voilée, la femme sans-papiers...)

11. 3. Les obstacles au recours au droit • La HALDE, une institution parfois perçue comme peu accessible: • Procédure écrite • Situation géographique - Absence d’écoute des plaignants

12. 3. Les obstacles au recours au droit Les obstacles spécifiques rencontrés par les femmes: • Une difficultéà identifier la discrimination basée sur le genre - Un soutien très faible de certaines organisations pour le dépôt de plainte (organisations féministes, syndicats...)

13. Conclusion La recherche dévoile l’existence de sous-groupes particulièrement vulnérables: • Les femmes d’origine étrangère confrontées à un cumul de difficultés • Les femmes musulmanes - Les hommes d’origine étrangère victimes de refus d’accès aux biens et aux services

14. Conclusion • La recherche permet aussi de souligner la quasi absence de certains groupes: • Les personnes âgées, femmes et hommes - Les personnes appartenant à des milieux défavorisés, femmes et hommes - Les jeunes de banlieue

15. Conclusion • Comment parvenir à dévoiler tous les sous-groupes? • Comment parvenir à aider tous les groupes à faire un meilleur usage de leurs droits ?

16. Pour plus d’informations sur le projet: http://genderace.ulb.ac.be