30 ème Congrès – Mayence 2006

1. 30ème Congrès – Mayence 2006 LA CHARTE EUROPENNE DE LA CULTURE DE TABAC un outil de dialogue pour préparer l’avenir Gaëtan de Royer

2. Contexte politique • ① Réforme de la PAC : un tournant majeur • désengagement progressif de l’Union européenne • renationalisation d’une partie des aides • importance croissante de la notion de développement rural (2ème pilier) • ②OCM Tabac : des perspectives incertaines • échéances de la réforme OCM en 2010 • à partir de 2013, plus aucun système spécifique • flou sur la manière avec laquelle la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie vont pouvoir être intégrées en 2008 au régime de la PAC en général et de l’OCM tabac en particulier • des incertitudes similaires concernant l’arrivée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’UE, qui représentent à elles seules 25% du volume de production de tabac actuel

3. Contexte politique • ③ La persistance d’inconnues juridiques et techniques • invalidation récente par la Cour de Justice des Communautés européennes du nouveau régime d’aide au coton • les modalités d’application de la réforme à partir de 2010 restent imprécises, notamment en ce qui concerne la gestion des aides au titre du 2nd pilier

4. Contexte économique • ① De fortes pressions concurrentielles • faible poids des producteurs européens sur le marché mondial • des production brésiliennes et chinoises en plein boom • la culture européenne du tabac ne sera jamais compétitive avec celle des pays en développement • ② La recherche d’une meilleure adaptation au marché • un recentrage de la production vers les variétés les mieux adaptées au marché européen • la qualité : seul avantage comparatif de la production européenne durable

5. Contexte • Un contexte général qui impose à la profession de : • rester mobilisée auprès des pouvoirs publics nationaux et européens • se montrer vigilante pour saisir les opportunités • continuer d’accompagner la réflexion • miser sur la qualité

6. Objectifs de la démarche • ① Renforcer la lisibilité / spécificité de la culture européenne du tabac • ② Rester unis face aux enjeux des années à venir / fédérer la profession autour d’objectifs stratégiques • Donner une base de dialogue avec l’ensemble des interlocuteurs (élus, administrations, industriels, médias, consommateurs, ONGs, …) • Nouer des alliances

7. Moyens • ① La Charte • un document qui pose des engagements partagés par tous les tabaculteurs, par-delà les divergences des systèmes d’aide nationaux • une formulation des engagements claire et souple • ② La recherche de soutiens politiques • au niveau des exécutifs régionaux de chacun des pays producteurs, des acteurs qui auront une place centrale dans la gestion des fonds du 2nd pilier • en les amenant à reconnaître la pertinence de la démarche, à s’engager à en promouvoir l’esprit et à encourager toute initiative prise dans l’esprit de cette Charte • par la signature d’un protocole d’accord • ③ L’engagement d’une démarche de dialogue • dans la perspective des échéances de la réformes de l’OCM • à un triple niveau : régional, national et européen • sur la base des engagements contenus dans la Charte

8. Contenu de la Charte • Introduction • importance socio-économique du secteur • volonté d’être à l’écoute des attentes exprimées par les clients, les consommateurs, les autorités réglementaires nationales et européennes, la société,… • Cinq engagements • aspects économiques : produire dans des conditions économiquement équilibrées • aspects sociaux : veiller aux conditions de travail de la main d’œuvre, notamment saisonnière • aspects environnementaux : cultiver dans le respect de l’environnement • aspects commerciaux : fournir une qualité de produit conforme aux attentes du client • aspects sociétaux / sanitaires : prendre en compte, dès le stade agricole, les impératifs sanitaires liés à la consommation du produit finis • Signataires • organisations nationales / UNITAB / et au-delà…

9. Prochaines étapes • Validation et adoption de la Charte • texte déjà validé par le comité exécutif de l’UNITAB • adoption formelle durant le Congrès • Association des régions à la démarche • lancement de campagnes de sensibilisation des exécutifs des régions productrices, par le niveau national et par les bureaux de représentation à Bruxelles • valider le partenariat par la signature d’un protocole d’accord fin 2006

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