L’INTERCOMMUNALITE en HAUTE-SAONE Projet de fusion des Communautés de Communes du Chanois et du Pays de Montbozon 2

1. L’INTERCOMMUNALITE en HAUTE-SAONE Projet de fusion des Communautés de Communes du Chanois et du Pays de Montbozon 25 avril 2006

2. 1ère partie : les deux Communautés de Communes dans la perspective de la fusion

3. Montbozon Montbozon

4. Une physionomie liée au relief C.C. du Chanois Partie intégrante des plateaux calcaires de Vesoul (plateau de Cita, de Sainte- Anne, pelouses de Navenne, d'Echenoz le Sec). . C.C. Pays de Montbozon Territoire de la Moyenne Vallée de l'Ognon : - une moitié des communes riveraines de l’Ognon, - l’autre moitié, des communes partageant leurs territoires entre plateaux de la Haute-Saône et vallées des affluents de l’Ognon : Quenoche, Linotte, Filaine, l'Authoison, La Laine… Un réseau hydrographique souterrain relie les deux territoires

5. Communauté de Communes du Chanois Communauté de Communes du Pays de Montbozon Les périmètres et les populations 1 700 habitants en 6 communes sur 2 cantons différents : 3 du canton de Montbozon 3 du canton de Noroy le B. correspondant au Regroupement Pédagogique Intercommunbal (R.P.I.) « des deux Collines » 4 017 habitants dans 21 communes (tout le canton sauf une) De 38 à 694 habitants, soit une faible population communale L’ensemble des communes est en Zone de Revitalisation Rurale

6. C.C. du CHANOIS C.C. du PAYS de MONTBOZON C.C. du CHANOIS COMPETENCES OBLIGATOIRES 1 - Développement économique 2 - Aménagement de l'espace : S.I.G. (Système d‘Information Géographique), environnement ; chartes, contrat de développement, programme LEADER +, adhésion au Pays des 7 rivières ; élaboration d'un plan local d'urbanisme de la Communauté de communes. COMPETENCES OPTIONNELLES, notamment : - Logement et du cadre de vie (Plan Local de l'Habitat ; registre des logements vacants ; études, réhabilitation, construction, gestion et mise en location de logements sociaux.   - Construction de infrastructure scolaire, péri- et extra-scolaire.  - Action sociale d'intérêt communautaire : gestion d’une structure d'accueil de la petite enfance avec relais assistantes maternelles.  - Compétence « ordures ménagères» ; centre de stockage pour déchets ultimes (catégorie 3). - Tourisme : Aide financière à la création d'hébergements touristiques et mise en place et perception de taxe de séjour.  - Recensement et étude du petit patrimoine rural.  - Assainissement : étude des schémas directeurs d'assainissement et cartes de zonage ; mise en place du service de contrôle de l'assainissement autonome (SPANC) • C.C. du Pays de MONTBOZON • COMPETENCES OBLIGATOIRES • 1) Aménagement de l'espace, dans le cadre de la Charte et du contrat de Pays ; étude RN 57 - A36 ; aménagements d'entrée des villages et de rénovation du patrimoine ; études de schémas directeurs d'assainissement ; réalisation des PLU et cartes communales.  • 2) Développement économique,(nouvelles zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale (TP de zone) ; ORAC ; projets touristiques • COMPETENCES OPTIONNELLES, notamment : • - Politique du logement et cadre de vie ( OPAH et PIG, politique du logement social)  • - Services d’accueil périscolaire, extra-scolaire et petite enfance • - Compétence « ordures ménagères»  • - Développement culturel et des loisirs (équipements sportifs d'intérêt communautaire, projets culturels, artistiques, sportifs) • Voirie : création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire • Transports • - Gestion des affluents de l'Ognon et des milieux naturels aquatiques

7. Fusion de communautés de communes à fiscalité additionnelle • 2 méthodes possibles pour le calcul des nouveaux taux des 4 taxes : - 1ère méthode : par rapport aux données globales des C.C. qui fusionnent - 2ème méthode : par rapport aux données individuelles de chaque commune composant les C.C. fusionnées

9. 2ème partie : mise en perspective et enjeux

10. URBANISME • C.C. Pays Montbozon 7 P.L.U. approuvés ; 14 communes en R.N.U. • C.C. du Chanois (dispose de la compétence P.L.U.) 2 P.L.U. approuvés et 4 P.L.U. en cours LOGEMENT :peu de logements sociaux dans les 2 C.C.

11. Activités économiques et services C.C. du Chanois Peu d’emplois locaux (excepté la maison de retraite de Neurey) Absence de commerces et de services (sauf aux personnes âgées) Secteur à vocation résidentielle (attraction de Vesoul) C.C. Pays de Montbozon Un tissu d’entreprises peu développé. Attraction de 4 pôles : Vesoul, Besançon, Rioz, et Rougemont Préoccupations : - devenir de la maison de convalescence de Loulans ; - impact de la L.G.V.

12. Enseignement primaire C.C. du Pays de Montbozon • 1 établissement communal à Dampierre sur Linotte • et 4 regroupements pluri-communaux C.C. du Chanois • Toutes les communes sont regroupées dans le R.P.I. « des deux Collines » Enseignement secondaire • Une partie des élèves va sur le collège de Rougemont • L’autre partie est rattachée au collège de Rioz • Dampierre sur Linotte : vers Jean Macé à Vesoul • Tous les élèves se dirigent sur les collèges de Vesoul

13. Equipements sportifs et de loisirs C.C. du Chanois • Un parcours de santé à Vallerois Lorioz C.C. du Pays de Montbozon • Site accro-branches à Montbozon • Base canoë-kayak à Montbozon et Chassey lès Montbozon Piscine à Dampierre sur Linotte • Salle omnisports de Larians • Salle équestre Folle Avoine à Bouhans les Montbozon • Des salles d’animation à Montbozon, Fontenois, Thiéffans, Larions, Dampierre sur Linotte En commun : salles d’animation, plateaux sportifs, tennis, aires de jeux.

14. Les enjeux communs aux deux territoires Dans le contexte d’expansion démographique et d’accueil de nouvelles populations… • En urbanisme et habitat : s’adapter aux attractions des pôles périphériques, par la maîtrise foncière et la construction de logements (y compris des logements sociaux). • Services à la population : renforcer les services, prioriser les jeunes, les publics en difficulté sociale ou professionnelle (Cf. politique des Pôles d’Excellence Rurale et Leader du « Pays des Sept Rivières »)

15. Les enjeux communs aux deux territoires Dans un milieu environnemental de qualité, mais fragile (milieux karstiques, réseau hydrographique dense) • Préservation de la ressource en eau • Assainissement sous toutes ses formes • Protéger les milieux naturels et les paysages

16. D E B A T