EXPERIMENTATION PAIEMENT A LA QUALITE

1. EXPERIMENTATION PAIEMENT A LA QUALITE Paris La Villette - Cité des Sciences et de l’Industrie Lundi 25etmardi 26 novembre 2013 Controverse B Questions "chaudes" sur les nouveaux indicateurs Cecile BEHAGHEL et Aurelien BOUCHET, responsable du projet IFAQ à la DGOS 01 40 56 68 96 ; DGOS-R5@sante.gouv.fr

2. ExpérimentationPaiement à la Qualité 25 novembre 2013

3. Paiement à la Qualité: Pourquoi ? Pas d’incitation à la qualité avec la T2A Mixité des paiements: une vision plus équilibrée de la performance Dans un objectif d’amélioration de la performance en matière de qualité : diffusion publique et incitation financière On en fait ailleurs

4. DGOS, HAS, Fédérations hospitalières, Compaq-hpst Etapes Au final, la rémunération des ES est fondée sur les résultats obtenus à un ensemble de composantes, agrégés en un score de points IFAQIncitation Financière à l’Amélioration de la Qualité 4

5. Calendrier général 5

6. Panel de départ de l’expérimentation : 222 ES (450 candidats été 2012; TAS; Représentativité nationale) 4 exclusions : 218 ES actuellement Règles de participation Eligibilité : Établissements MCO Avec conditions relative à la certification certifiés en V2007, sans réserve après suivi (si pas de visite V2010) certifiés en V2010, sans réserve après suivi certifiés en V2010 avec réserves en visite initiale (résultats définitifs compatibles avec le calendrier IFAQ) Exclusions en cours d’expérimentation (réserve en cas de certification) Un panel: Eligibilité et exclusion 6

7. Composantes retenues 7

8. Scoringdes composantes • Les résultats obtenus pour chacune des 9 composantes au niveau d’un ES sont transformés en points • Les points sont attribués sur l’excellence et/ou l’effort (n & n+1) 8

9. Scoringdes composantes • Scores d’excellence et d’effort fondés sur des lettres (indicateurs IPAQSS) • Tient compte de l’intervalle de confiance • Cohérence avec l’expression de la diffusion publique • Simplicité de l’expression • Commune à toutes les composantes • Indicateur ICALIN2 • Prise en compte des étoiles (transformées en lettres) • Calcul de l’excellence • PEP (MCO) • Prise en compte des décisions finales • Calcul de l’excellence 9

10. Scoringdes composantes • Indicateurs IPAQSS • Prise en compte des lettres • Calcul de l’excellence et effort 10

11. Agrégation • Pondération des composantes à dire d’experts • A l’aide d’une échelle de 1 à 5 (Likert)  pour chaque composante appréciation de la pondération (pas du tout élevée, peu élevée, moyennement élevée, élevée, très élevée ) • Experts: 1 voix par fédération • Critères de jugement: importance du thème en termes de qualité des soins, fiabilité des données, distribution, marge de progression • Sommes des avis rapportées à un score de 100

12. Valorisation financière • Principes • Classement en fonction du score agrégé (performance relative) • Rémunération potentielle comprise entre 0 et 0,5 % du budget Assurance Maladie (« Base MCO » hors MIG/MO/DM) • Rémunération encadrée: plafond de 500k€, plancher de 50k€ pour les ES les plus performants • Toute réserve finale au résultat de la certification entraîne une exclusion du financement • A déterminer • Une incitation des plus performants pour limiter la dispersion • Seuil de déclenchement de la rémunération 12