les accidents de travail et les maladies professionnelles n.
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LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. DEFINITIONS. Accident de service Accident de travail Accident de trajet Maladie professionnelle. L’accident de service*. Accident survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice de celles-ci

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LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES


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Presentation Transcript
l accident de service
L’accident de service*

Accident survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice de celles-ci

« L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain »

* circulaire du 30 janvier 1989 pour les fonctionnaires

l accident de service1
L’accident de service
  • Il n’y a pas de présomption d’imputabilité de l’accident au service
  • C’est au fonctionnaire d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service
l accident de travail
L’accident de travail*

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail»

* Article L 411-1 du Code de la sécurité sociale pour les non titulaires

l accident de travail1
L’accident de travail

« Est un accident du travail tout fait précis survenu soudainement à l’occasion du travail et qui est à l’origine d’une lésion corporelle »*

  • présomption d’imputabilité

* Jurisprudence

les l ments caract ristiques de l accident de travail
Notion de fait précis

Critère de soudaineté

Lésion corporelle

Temps de travail

Lieu de travail

Les éléments caractéristiques de l’accident de travail
l accident de trajet
L’accident de trajet

« Est également considéré comme accident de travail, l’accident survenu à un agent pendant le trajet d’aller et de retour entre :

- la résidence principale [...] et le lieu de travail,

- le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas ».

l accident de trajet1
L’accident de trajet

Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

les l ments caract ristiques de l accident de trajet
Le lieu de travail

La résidence

Le lieu des repas

Les circonstances justifiant une interruption ou un détour du trajet

Les éléments caractéristiques de l’accident de trajet
la maladie professionnelle
La maladie professionnelle
  • Trois critères de reconnaissance (tableaux) :
    • les symptômes
    • les travaux réalisés
    • le délai de prise en charge
proc dures diff rentes
Titulaires

Déclaration à l’autorité territoriale

+

Déclaration à l’assureur le cas échéant

Non titulaires

Déclaration immédiate à l’autorité territoriale

+

Déclaration à la Sécurité Sociale dans les 48 h

Procédures différentes
slide16

AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Affiliés à la CNRACL

Temps complet et non complet >= 28h / semaine

AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Non affiliés à la CNRACL

Temps non complet < à 28h / semaine

AGENTS NON TITULAIRES

DUREE

de l’obligation d’indemnisation

MONTANT

en % du traitement

DUREE

de l’obligation d’indemnisation

MONTANT

en % du traitement

DUREE

de l’obligation d’indemnisation

MONTANT

en % du traitement

I - PRESTATIONS DUES AUX AGENTS

Ancienneté :

< 1 an :................1 mois : 100 % + 80 % ensuite

Entre 1 et 4 ans : 2 mois : 100 % + 80 % ensuite

> 4 ans :..............3 mois : 100 % + 80 % ensuite

+ Frais médicaux

Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande

100 %

+

Frais médicaux

Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande

3 mois : 100 %

+ 80 % ensuite

+

Frais médicaux

II - PARTICIPATION DE LA SECURITE SOCIALE

NEANT

60 % : 28 jours

+ 80 % à partir du 29 e jour

+ Frais médicaux

60 % : 28 jours

+ 80 % à partir du 29 e jour

+ Frais médicaux

III - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE

Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande

100 %

+

Frais médicaux

28 jours : 40 %

+

2 mois : 20 %

Ancienneté :

< 1 an :...................1 mois : 40 %

Entre 1 et 4 ans :....1 mois : 40 % + 1 mois : 20 %

> 4 ans :.................1 mois : 40 % + 2 mois : 20 %

justification de la m thode
Justification de la méthode
  • Permet de mettre en évidence les causes multiples de l’accident du travail et d’expliquer les dysfonctionnements qui ont contribué à le provoquer
  • Permet de prévoir des actions correctives et des mesures de prévention
principes de la m thode
Principes de la méthode
  • Il ne s’agit pas de rechercher les responsablesmais les causes de l’accident dans un but correctif et préventif
  • L’accident n’est pas dû au hasard, il résulte d’un dysfonctionnement survenant au sein d’un système qui comprend :
      • L’individu
      • La tâche
      • Le matériel
      • Le milieu
les tapes du traitement de l accident
Les étapes du traitement de l’accident
  • Recueil des données
  • Reconstitution de l’enchaînement des causes à partir du fait ultime
        • Construction de «l’arbre des causes »
  • Choix et suivi des actions correctives
1 le recueil des donn es
1. Le recueil des données
  • OÙ ? Sur le lieu de l’accident
  • QUAND ? Le plus tôt possible après la survenue de l’accident
  • COMMENT ? Par interview de la victime, des témoins, des coéquipiers, des responsables, ...
regles du jeu
REGLES DU JEU
  • Ne pas rechercher des responsabilités mais des faits
  • Recueillir des faits tangibles, vérifiables, sans interprétation ni jugement de valeur
  • Etre précis dans la formulation des faits
regles du jeu1
REGLES DU JEU
  • Faire état de la situation permanente ayant joué un rôle direct sur l ’événement :
    • individu (ce qu ’il est)
    • tâche (ce qu ’il fait)
    • matériel
    • milieu de travail
  • Faire état du caractère inhabituel
2 la construction de l arbre

ACCIDENT

2. La construction de l’arbre
  • Présente l’ensemble des faits en indiquant les liaisons logiques entre les faits
      • Représentation graphique de l’accident
les questions
Les questions
  • Accident pris a l’envers : on part du fait ultime et on recherche les causes qui y ont mené
    • Qu’a-t-il fallu pour... ?
    • Est-ce nécessaire ?
    • Est-ce suffisant ?
les 3 types de liaison logique

X

Y

L’agent glisse

Il chute

Les 3 types de liaison logique
  • L’enchaînement

Exemple :

X est nécessaire et suffisant pour que Y se produise

slide27

X 1

Y

X 2

Intervention du

dépanneur

Blessure

Remise en marche

intempestive

  • La conjonction

Exemple :

X 1 et X 2 sont nécessaires pour que Y se produise mais aucun des 2 ne suffit à lui seul à le provoquer

slide28

Y1

X

Y2

Intervention du

dépanneur

Machine en

panne

Arrêt de la

production

  • La disjonction

Exemple :

X est nécessaire et suffisant pour que Y1 et Y2 se produisent

slide29

2

4

1

3

1

3

2

4

Cas simples de construction

d'arbres des causes

ARBRE DES CAUSES

FAITS

1 - Le sol est mouillé

2 - il tombe

3 - il glisse

4 - il se blesse

1 - le sol est mouillé

2 - le véhicule est en panne

3 - le conducteur glisse

4 - le conducteur se déplace à pied

slide30

2

4

3

1

2

3

1

4

Cas simples de construction

d'arbres des causes

ARBRE DES CAUSES

FAITS

1 -il oublie de mettre son casque

2 - il ne change pas de chaussures

3 - il arrive en retard

4 - il y a du brouillard

1 - la chaussée est glissante

2 - une branche est sur la chaussée

3 - il y a eu une tempête

4 - le téléphone est en dérangement

3 identification des facteurs d accident et recherche de solutions
3. Identification des facteurs d’accident et recherche de solutions
  • Identification des facteurs d’accident ou d’incident
  • Formulation des actions de prévention possibles pour chaque facteur d’accident ou d’incident et choix des solutions les plus adaptées.
recherche de solutions
Recherche de solutions
  • Pour retenir les meilleures solutions, différents critères sont à prendre en compte :
    • Le respect des principes généraux de prévention
    • La stabilité de la mesure
    • L’absence de charge de travail supplémentaire pour l ’agent
    • La possibilité d ’application générale
    • Le délai d’application
    • La conformité avec la réglementation
conclusion
Pour analyser un accident, il convient de :

Etre méthodique

Etre exhaustif

installation et outillage

Environnement de travail

Information du personnel

Formation du personnel

Procédures, modes opératoires

Etc.

Conclusion