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Dématérialisation des AE Mode de dépôts

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Dématérialisation des AE Mode de dépôts - PowerPoint PPT Presentation


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DE :. DGA SI/RDES/AE DEMAT Public 14/04/2011. A :. LE :. Dématérialisation des AE Mode de dépôts. DGA Systèmes d’Information. 4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs. 1 - Le mode « upload » : dépôt de fichiers AE* 2 - Le mode « EFI » : saisie d’un formulaire AE

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Presentation Transcript
d mat rialisation des ae mode de d p ts

DE :

DGA SI/RDES/AE DEMAT

Public

14/04/2011

A :

LE :

Dématérialisation des AE

Mode de dépôts

DGA Systèmes d’Information

4 canaux de d p ts des attestations employeurs
4 canaux de dépôts des Attestations Employeurs

1 - Le mode « upload » : dépôt de fichiers AE*

2 - Le mode « EFI » : saisie d’un formulaire AE

3 - Le mode « EDI léger » : transmission de fichiers AE

4 - Le mode « EDI lourd » : transmission de fichiers AE

*AE : Attestation Employeur

4 canaux de d p ts des attestations employeurs le mode upload 1 3
4 canaux de dépôts des Attestations EmployeursLe mode « upload » (1/3)
  • Le mode « upload » via le portail net-entreprises.fr

Après une inscription au service accroché «AE (dépôt)» depuis le portail net-entreprises.fr,

le déclarant accède au site pole-emploi de dépôt des AE en cliquant sur le lien respectif : il peut

déposer son fichier issu du logiciel de paie, et consulter le résultat du traitement.

Coût : zéro. L’inscription et le dépôt aux services net-entreprises et Pôle-emploi sont gratuites.

Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-declaration permet de déposer des fichiers de façon

unitaire (un fichier à la fois). Essentiellement dédié aux Artisans, TPE, PME/PMI ayant des volumes

gérables « manuellement » et éventuellement lissés sur toute l’année.

Circuit :

1. Inscription au service «AE (dépôt)» via le portail net-entreprises. (Délai d’attente de 24h avant le 1ier

dépôt)

2. Dépôt du fichier AE – transmission d’un accusé de réception dit ARL par mail

3. Consultation du résultat des traitements (contrôles de la norme) – transmission d’un compte-rendu

de traitement dit CRA et de l’AE rematérialisée, par mail.

4 canaux de d p ts des attestations employeurs le mode upload 2 3
4 canaux de dépôts des Attestations EmployeursLe mode « upload » (2/3)
  • Le mode « upload » via le portail net-entreprises.fr : Accès au service « AE (Dépôts) »

Déclarants

Portail net-entreprises

(protocole https)

tels que PME, PMI, Artisans…

(protocole https)

Interfaces du site de dépôt des AE (pôle-emploi)

Page d’accueil

4 canaux de d p ts des attestations employeurs le mode upload 3 3

@

@

AE

CRA AER

ARL

4 canaux de dépôts des Attestations EmployeursLe mode « upload » (3/3)
  • Le mode « upload » via le portail net-entreprises.fr : Dépôt et consultation d’une AE

Déclarants

Portail net-entreprises

tels que PME, PMI, Artisans…

(protocole https)

(protocole https)

Interfaces du site de dépôt des AE

dépôt

consultation

(protocole smtp)

1. Transmission d’un accusé de réception (ARL)

2. Transmission d’un compte-rendu de traitement (CRA) et de l’attestation employeur rematérialisée (AER)

Plateforme Pôle-emploi (PFA) : collecte et traitement des AE

4 canaux de d p ts des attestations employeurs le mode efi 1 2
4 canaux de dépôts des Attestations EmployeursLe mode « EFI » (1/2)

2. Le mode « EFI » via le portail net-entreprises.fr

Après inscription au service accroché «AE (saisie)» depuis le portail net-entreprises.fr,

le déclarant accède à son espace sur le site pôle-emploi. Le formulaire AE, une fois saisie, est transmis

à la plateforme PFA pour traitement.

Coût : zéro. L’inscription et le dépôt aux services net-entreprises et Pôle-emploi sont gratuites.

Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-declaration permet de saisir une AE via un formulaire

en ligne. Essentiellement dédié aux déclarants ne disposant pas de logiciel de paie tels que les

artisans, les TPE, les particuliers…

Circuit :

1. Inscription au service «AC (saisie)» via le portail net-entreprises. (Délai d’attente de 24h avant le 1ier

dépôt)

2. Accès à l’espace Employeur Pôle-emploi

3.

4 canaux de d p ts des attestations employeurs le mode efi 2 2

Portail net-entreprises

4 canaux de dépôts des Attestations EmployeursLe mode « EFI » (2/2)

2. Le mode « EFI » via le portail net-entreprises.fr

Déclarants

tels que PMI, Artisans, employeurs particuliers…

(protocole https)

(protocole https)

Espace Pole-emploi.fr

Plateforme Pôle-emploi (PFA) : collecte et traitement des AE

AE

Réseau interne pole-emploi

4 canaux de d p ts des attestations employeurs le mode edi l ger 1 2
4 canaux de dépôts des Attestations EmployeursLe mode « EDI léger » (1/2)

3. Le mode « EDI léger » (inscription préalable via le portail net-entreprises.fr)

L’« EDI léger » permet la transmission des AE depuis le logiciel de paie vers la plateforme de traitement

Pôle emploi. Pour cela, une inscription au service « AE (insc. EDI)» depuis le portail net-entreprises.fr

est nécessaire pour identifier le déclarant intéressé.

Coût : L’inscription au service net-entreprises est gratuite. Cependant, les échanges avec Pôle-emploi

nécessitent le respect d’un norme d’échange (SEH), ce qui implique un coût de développement au

partenaire.

Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-déclaration permet de transmettre les AE via le logiciel

de Paie. Essentiellement dédié aux déclarants ou tiers-déclarants ayant des portefeuilles de clients et

une volumétrie moyenne tels que les cabinets d’experts-comptables.

Circuit :

1. Inscription au service « AE (insc. EDI)» via le portail net-entreprises pour la création d’un compte

SFTP. (Délai d’attente de 24h avant le 1ier dépôt)

2. Transmission des informations de connexion au partenaire pour intégration, par mail.

3. Transmission des fichiers AE à travers le logiciel de paie.

4. Récupération des comptes-rendus de traitements (ARL, CRA au format xml et AER au format pdf

compressé dans une archive zip)

4 canaux de d p ts des attestations employeurs le mode edi l ger 2 2

Portail net-entreprises

4

3

2

1

1

CRA

AE

AER

4 canaux de dépôts des Attestations EmployeursLe mode « EDI léger » (2/2)

3. Le mode « EDI léger » (inscription préalable via le portail net-entreprises.fr)

Déclarants

tels que Experts comptables, PME…

(protocole https)

Logiciels de paie

@

Informations de connexion

(protocole smtp)

(protocole SFTP)

(protocole https)

Interface du site d’inscription des AE

ARL

Plateforme Pôle-emploi (PFA) : collecte et traitement des AE

4 canaux de d p ts des attestations employeurs le mode edi lourd 1 2
4 canaux de dépôts des Attestations EmployeursLe mode « EDI lourd » (1/2)

4. Le mode « EDI lourd »

Le mode « EDI lourd » est essentiellement dédié aux grosses structures telles que les concentrateurs

ou les grands comptes. Il s’agit de mettre en place un lien réseau (tunnel VPN IPsec) entre nos SI

respectifs.

Coût : Zéro, la liaison utilise le réseau internet. Cependant, les échanges avec Pôle-emploi

nécessitent le respect d’un norme d’échange (SEH), ce qui implique un coût de développement au

partenaire.

Volumétrie&Déclarant ciblé : Ce mode de télé-déclaration permet de transmettre des AE en masse.

Essentiellement dédié aux déclarants une volumétrie importante tels que les grands comptes, les

concentrateurs de paie…

Circuit :

1. Mise en place de la ligne réseau.

2. Transmission des AE vers la plateforme Pole-emploi.

3. Transmission des comptes-rendus de traitement (ARL, CRA au format xml et AER au format pdf

compressé dans une archive zip) vers le partenaire

4 canaux de d p ts des attestations employeurs le mode edi lourd 2 2

CRA

AER

4 canaux de dépôts des Attestations EmployeursLe mode « EDI lourd » (2/2)

4. Le mode « EDI lourd »

Déclarants

tels que concentrateurs, grands comptes…

ARL

(protocole CFT Pesite HS)

AE

Plateforme Pôle-emploi (PFA) : collecte et traitement des AE

plateforme p le emploi environnement de production
Plateforme Pôle-emploi : Environnement de production
  • Environnement AED composé de 2 plateformes physiquement distinctes :
    • Certification (test) : dédié au traitement de fichiers de test (valeur S10.G01.00.010 = 01) permet
      • aux déclarants de vérifier la conformité de leur AE vis-à-vis de la norme avant le dépôt en mode réel (joue le même rôle que l’outil d’autocontrôle OAC).
      • aux éditeurs de valider leur logiciel avant le processus d’homologation .
    • Production : dédié au traitement de fichiers réels (valeur S10.G01.00.010 = 02) . Les informations sont alors transmis aux entités métier.

Environnement Production

Instance de certification (test)

Déclarants Upload

Déclarants EDI (léger ou lourd)

Déclarants EFI

Instance de production

Fichier de test

Fichier réel

ARL, CRA, AER

Point à retenir : 2 liens réseaux sont mis en place pour recevoir les fichiers en fonction de leur type. Par conséquent, l’aiguillage des fichiers doit se faire à l’émission par le partenaire. Au niveau Pôle-emploi, la rubrique S10 en question est limité aux contrôles de la norme.

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Contact

AEdemat@pole-emploi.fr