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Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

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Le Conseil de la Vie Sociale (CVS). Autres membres Lahanissa MADI - représentante départementale du Nord Yamina LARBI - représentante des salariés du SAVS SAMSAH Sandrine DEMARQUOY - directrice Guillaume CHENET - responsable. Membres élus Véronique MARTEL - Présidente

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Presentation Transcript
le conseil de la vie sociale cvs

Le Conseil de la Vie Sociale(CVS)

Autres membres

Lahanissa MADI - représentante départementale du Nord

Yamina LARBI - représentante des salariés du SAVS SAMSAH

Sandrine DEMARQUOY - directrice

Guillaume CHENET - responsable

Membres élus

Véronique MARTEL - Présidente

Caroline DELOBEL - Vice-présidente

Stéphane FLORAIN

Josette BONDUAEUX

Pierre-Vincent GAMIN

Philippe BELVAL

Akim RABEI

quelle loi a permis la mise en place du conseil de la vie sociale
Quelle loi a permis la mise en place du conseil de la vie sociale ?
  • La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 instaure le conseil de la vie sociale afin d’associer les usagers du SAVS SAMSAH (tous les services médico-sociaux sont concernés).
  • Elle est faite en cohérence avec l’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale (ANESM) sur l’expression et la participation des usagers.
pourquoi un conseil de la vie sociale
Pourquoi un conseil de la vie sociale ?

Pour permettre de promouvoir et construire une dynamique participative et d’associer les usagers aux décisions prises à leur égard.

quelles sont les comp tences du conseil de la vie sociale
Quelles sont les compétences du conseil de la vie sociale ?

Le conseil de la vie sociale doit être consulté notamment sur l’élaboration et la modification :

  • du projet de la structure
  • du règlement de fonctionnement
  • du livret d’accueil.

Il donne aussi son avis et peut faire des propositions sur :

  • toute question intéressant la vie et le fonctionnement de l’établissement ou du service
  • l’évolution des réponses à apporter et la qualité des services rendus.
comment est compos un conseil de la vie sociale
Comment est composé un conseil de la vie sociale ?

Bien que la loi du 2 janvier 2002 ne fixe qu’à 2 le nombre minimum de représentants des usagers, le SAVS SAMSAH en compte 7 en accord avec les valeurs de l’APF.

le conseil de la vie sociale est galement compos de
Le conseil de la vie sociale est également composé de :
  • 1 représentant du personnel
  • 1 représentant de l’organisme gestionnaire (administrateur ou membre du conseil départemental désigné)
  • le directeur de la structure ou son représentant participent (à titre consultatif)
  • 1 représentant des familles pour les mineurs (pour le secteur enfant)
peut il y avoir des invit s
Peut-il y avoir des invités ?

Oui, le conseil de la vie sociale peut inviter ponctuellement à participer à titre consultatif toute personne selon l’ordre du jour.

Par exemple : un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité ou un représentant élu d’un groupement de coopération intercommunal, le directeur départemental…

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Les membres des conseils de la vie sociale ayant des difficultés d’élocution ou d’écriture peuvent-ils avoir l’aide d’une tierce personne ?

Oui, cependant, cette tierce personne doit être tenue au respect de la confidentialité.

Les difficultés de communication ou de prise de notes ne doivent pas être un obstacle à la possibilité d’être électeurs, éligibles ou élus au conseil de la vie sociale.

de quoi parle t on en conseil de la vie sociale
De quoi parle-t-on en conseil de la vie sociale ?

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la vie et le fonctionnement du service, sur l’évolution des réponses à apporter.

  • L’accompagnement et le service rendu
  • La démarche d’amélioration continue (ensemble des projets, travaux, gestion et missions du service…)
quel est l int r t pour moi de faire partie du conseil de la vie sociale
Quel est l’intérêt pour moi de faire partie du conseil de la vie sociale ?

C’est l’occasion pour vous d’être associé au fonctionnement du service.

Le conseil de la vie sociale peut aussi jouer un rôle important :

  • Dans l’information interne sur les droits des usagers
  • Dans les échanges et la transmission des savoirs, savoir-faire entre professionnels, usagers et famille
  • Etc.
en conclusion
En conclusion

Le CVS est :

  • Un lieu d’information et d’échange
  • Un lieu d’exercice de la citoyenneté, de la démocratie et de défense d’intérêts collectifs
  • Un lieu de représentation et d’engagement
comment entrer au conseil
Comment entrer au conseil ?

Vous posez votre candidature à l’occasion du renouvellement du conseil de la vie sociale.

La proposition de candidature se fera à partir de mars 2011.Les prochaines élections auront lieu en juin 2011.

et si vous tes sous mesure de protection
Et si vous êtes sous mesure de protection ?

Même si vous bénéficiez d’une mesure de protection, vous êtes électeur et éligible pour participer au conseil de la vie sociale.

Si vous le souhaitez, un appel à candidature peut-être envoyé à votre représentant légal.