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STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES

INRS. STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES. DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DU TRAJET ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES. INRS. ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale .

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STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES

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Presentation Transcript

  1. INRS STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DU TRAJET ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES Les accidents du travail

  2. INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise Les accidents du travail

  3. INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale L’accident est caractérisé par l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain ou la mort. Les accidents du travail

  4. INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Une maladie est «professionnelle» si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Les accidents du travail

  5. INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Les maladies professionnelles sont définies par des tableaux annexés à l’article R 461-3 du code de la sécurité sociale. Elles sont au nombre de 98. Les accidents du travail

  6. INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Chaque tableau comporte : les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade, le délai de prise en charge : délai maximal entre l’apparition de l’affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque, les travaux susceptibles de provoquer l’affection. Les accidents du travail

  7. INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller retour entre le domicile et le lieu de travail, le lieu de travail et le lieu habituel de repas Les accidents du travail

  8. INRS Les statistiques technologiques 1998 Les accidents du travail

  9. INRS Les accidents mortels Les accidents du travail

  10. INRS Décomposition des AT, MP et trajet Les accidents du travail

  11. INRS IMPORTANCE QUANTITATIVEET QUALITATIVEDES ACCIDENTS DU TRAVAIL Les accidents du travail

  12. INRS Les variations Pour 1998: 679 162 AT avec arrêt de travail ( 3,1 %) 27 046 062 journées de perdues ( 5,5 %) 683 décès Effectifs des salariés: 15 162 106 ( + 5,5 %) Les accidents du travail

  13. INRS ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Les accidents du travail

  14. INRS TAUX DE FRÉQUENCE Tf= nombre d’AT x 1 000 000 nombre d’heures travaillées en 1998: taux de fréquence global : 24,6 (24,9) taux de fréquence ouvriers : 60 (environ) taux de fréquence autres : 10 (environ) Les accidents du travail

  15. INRS EXEMPLES DE TAUX DE FRÉQUENCE par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public : 59,1 Bois : 51,9 Transport et manutention : 39,9 Métallurgie : 26,3 Interprofessionnel : 15,6 Vêtement : 14,8 Chimie : 12,5 Moyenne 24,6 Les accidents du travail

  16. INRS TAUX DE GRAVITÉ Tg = nombre de jours perdus x 1 000 nombre d’ Heures travaillées En 1998: taux de gravité : 0,98 (en 97: 0,97) Les accidents du travail

  17. INRS EXEMPLES DE TAUX DE GRAVITÉ par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public: 2,94 Transport et manutention : 1,91 Bois : 1,74 Métallurgie : 0,87 Interprofessionnel : 0,62 Vêtement : 0,59 Chimie : 0,49 Moyenne 0,98 Les accidents du travail

  18. INRS INDICE DE GRAVITÉ Ig = taux d’IP x 1 000 000 nombre d’Heures travaillées En 199 : 16,7 ( en 97 :17,5) Les accidents du travail

  19. INRS EXEMPLES D’INDICES DE GRAVITÉ par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public: 57 Transport et manutention : 37,2 Bois : 39,1 Métallurgie : 16,2 Interprofessionnel : 8,9 Chimie : 10,3 Vêtement : 6,8 Moyenne 16,7 Les accidents du travail

  20. INRS IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES MALADIES PROFESSIONNELLES Les accidents du travail

  21. INRS MALADIES PROFESSIONNELLES Forte progression : 13 450 soit + 15,9 % Suite aux maladies: nombre de jours perdus par IT: 1 654072 soit + 20,6 % nombre d’IP : 5 540 soit + 12 % nombre de décès : 93 soit –2,1 % Les accidents du travail

  22. INRS PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES (1997) N°57 Affections péri articulaires: 8 972 soit + 1 551 N°30 Affections provoquées par les poussières d’amiante: 1 707 soit + 367 N°65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique: 298 soit - 41 N°8 Affections causées par les ciments: 179 soit - 15 N°42 Affections provoquées par les bruits: 638 soit - 83 Les accidents du travail

  23. INRS Les principales MP Les accidents du travail

  24. INRS Variations des MP Les accidents du travail

  25. INRS IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES ACCIDENTS DE TRAJET Les accidents du travail

  26. INRS ACCIDENTS DE TRAJET Nombre des AT-Arrêt: 83 025 soit + 4,5 % Suite aux accidents de trajet: nombre de jours perdus par IT: 4 599 396 soit + 3,8 % nombre d’IP: 9 916 soit - 2,4 % nombre de décès : 609 soit + 10,7 % Les accidents du travail

  27. INRS LES PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTS Les accidents du travail

  28. INRS Les principales causes des accidents Les accidents du travail

  29. INRS LES PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTS Manutention manuelle : 33 % Chute de plain pied : 21,61 % Chute de hauteur : 13,45 % Outils : 7,58 % Masse en mouvement : 6,80 % Machines : 5,26% Les accidents du travail

  30. INRS AUTRES CAUSES D’ACCIDENTS Manutention mécanique : 3,56 % Véhicules : 3,45 % Appareils divers : 2,20 % Engins TP : 0,21 % Électricité : 0,14 % Les accidents du travail

  31. INRS RÉPARTITION DES AT SUIVANT LES PRINCIPAUX SIÈGES DES LÉSIONS Mains : 27,6 % Membres inférieurs : 18,6 % Tronc : 17,9 % Membres supérieurs : 10,6 % Localisations multiples : 7,9 % Pieds : 7,8 % Les accidents du travail

  32. INRS RÉPARTITION DES AT SUIVANT LA NATURE DES LÉSIONS Contusions : 24,1 % Plaies (coupure, écorchure, ...) : 21,1 % Douleur, effort, lumbago : 16,9 % Entorses : 10,4 % Fracture, fêlure : 6,5 % Lésions de nature multiple : 5,9 % Les accidents du travail

  33. INRS RÉPARTITION DES AT SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Ouvriers qualifiés : 40,9 % Ouvriers non qualifiés : 33,6 % Employés : 11,8 % Cadres et techniciens, agents de maîtrise : 4,9 % Divers : 4,5 % Apprentis : 2,4 % Les accidents du travail

  34. INRS L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES DE L’ENTREPRISE EST CONCERNÉ PAR LES ACCIDENTS L’entreprise doit financer : le coût de la réparation du préjudice humain à coût direct, le coût engendré par les incidences sur l’entreprise production, fonctionnement,àcoût indirect climat social, image de marque. Les accidents du travail

  35. INRS COÛT DIRECT Il correspond aux dépenses engagées par la sécurité sociale pour réparer les dommages subis par l’accidenté. Les accidents du travail

  36. INRS COÛT DIRECT prestations en nature: - frais médicaux et chirurgicaux, - frais pharmaceutiques, - frais d’hospitalisation et de rééducation. prestations en espèces: indemnités journalières, frais de gestion. Les accidents du travail

  37. INRS COÛT INDIRECT Il comprend les dépenses et charges consécutives à l’accident, supportées par l’entreprise et non couvertes par une assurance. On considère généralement que le coût indirect est de l’ordre de 3 fois à 5 fois le coût direct Les accidents du travail

  38. INRS COÛT INDIRECT coût des arrêts de production, coût de l’enquête administrative, coût de remplacement de l’accidenté, coût lié au maintien du salaire au delà du plafond, coût de réparation des dégât matériels. Les accidents du travail

  39. Les accidents du travail

  40. INRS RÉPARATION DU PRÉJUDICE HUMAIN Il est dans un premier temps pris en charge par la CRAM qui effectue en quelque sorte une avance de fonds Il est dans un deuxième temps répercuté au niveau des entreprises par le biais de cotisations Les accidents du travail

  41. INRS COUT MOYEN DES A.T. Accidents avec arrêt de travail: 14 045F (indemnités journalières et soins de santé) Accidents avec IP < 10% : 23 418 F ( indemnités en capital) Accidents avec IP>10%: 515 976 F ( capitaux représentatifs des rentes) Accidents + décès: 2 406 805 F Les accidents du travail

  42. INRS COUT MOYEN DES A.T. Sur 100 F ( 15,24 €) de prestations versées aux victimes ou aux ayants droits d’AT ou de MP: 40 F (6,1€) le sont pour des accidents avec ou sans arrêt 60 F ( 9,15 €) le sont pour des rentes consécutives à des accidents graves ( IP) Les accidents du travail

  43. INRS COUT MOYEN DES A.T. Les accidents graves coûtent chers ( en millions de F) : * les IT: 12 248 MF * les IP: 20 692 MF * les charges techniques: 6 MF Total des dépenses: 33 947 MF Les accidents du travail

  44. INRS Modes de tarification Modes de tarification Les accidents du travail

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