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GRANDS JALONS DE L’ÉQUITÉ EN SANTÉ. Plan. Partie 1: Chartes, déclarations et accords internationaux

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Presentation Transcript
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GRANDS JALONS DE

L’ÉQUITÉ EN SANTÉ

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Plan

  • Partie 1: Chartes, déclarations et accords internationaux
  • Grandes Conférences internationales sur la promotion de la santé organisées par l’OMS : de la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé (1986) à la Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes les politiques (2013);
  • Accords internationaux en faveur de l’équité.
  • Partie 2: Mise en oeuvre des grandsprincipes internationaux
  • Exemples d’opérationnalisation de déclarations;
  • Exemples d’opérationnalisation de recommandations du Rapport final de la Commission sur les déterminants sociaux de la santé de l’OMS. « Combler le fossé en une génération. Instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux » (2008).
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PARTIE 1

Chartes, déclarations et accords internationaux

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De la Charte d’Ottawa (1986) àla Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes les politiques (2013)

  • Les grandes Conférences internationales sur la promotion de la santé visent une plus grande équité en matière de santé afin
  • d’améliorer la santé et le bien-être de chacun.
  • Elles ont confirmé l’importance du développement social, économique et environnemental dans la promotion de la santé tant pour les pays en développement que pour les pays développés.
  • La santé est un concept positif qui met l’accent sur les ressources
  • personnelles et sociales ainsi que sur les capacités physiques. C’est
  • pourquoi la promotion de la santé n’est pas une responsabilité qui
  • incombe au seul secteur de la santé et va au-delà d’un mode de vie
  • sain pour inclure le bien-être et un environnement propice.
  • (Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques, 2010).
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De la Charte d’Ottawa (1986) àla Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes les politiques (2013)

  • Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé (1986);
  • Recommandations d’Adélaïde : politique publique saine (1988);
  • Déclaration de Sundsvall : des environnements favorables à la santé (1991);
  • Déclaration de Jakarta : A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion de la santé au 21e siècle (1997);
  • Déclaration ministérielle de Mexico pour la promotion de la santé : faire place à l’équité (2000);
  • Charte de Bangkok : à l’heure de la mondialisation (2005);
  • Appel à l’action de Nairobi : promouvoir la santé et le développement, réduire le fossé de la mise en œuvre (2009);
  • Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes les politiques : un appel à l’action (2013)
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La Charte d’Ottawa pour la promotion

de la santé (1986)

Selon la Charte d’Ottawa, la réalisation de l’objectif de la « Santé

pour tous en l’an 2000 et au-delà » ne peut se faire qu’à travers :

  • L’action sur les déterminants de la santé;
  • Et plus particulièrement l’action sur les déterminants sociaux de la santé (1ere Conférence internationale sur la promotion de la santé).

Priorités d’action :

  • Élaborer une politique publique saine;
  • Créer des milieux favorables;
  • Renforcer l’action communautaire;
  • Acquérir des aptitudes individuelles;
  • Réorienter les services de santé.
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Recommandations d’Adélaïde :

politique publique saine (1988)

  • LesRecommandations d’Adélaïdeappellent les gouvernements à promouvoir la santé en liant entre elles les politiques économiques, sociales et sanitaires.
  • La santé est à la fois un droit fondamental et un excellent investissement social (2e Conférence internationale sur la promotion de la santé).

Priorités d’action :

  • Amélioration de la santé des femmes – qui sont en première ligne pour promouvoir la santé dans le monde;
  • Alimentation et nutrition – accès pour tous à des aliments sains en quantités suffisantes;
  • Tabac et alcool – deux grands problèmes de santé appelant une action immédiate;
  • Mise en place d’environnements favorables à la santé – faire de la santé un centre d’intérêt.
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Déclaration de Sundsvall (1991) : des environnements favorables à la santé

  • La Conférence de Sundsvall met en lumière le lien essentiel entre la
  • santé et l'environnement et souligne l’importance de créer des
  • environnements – physiques, sociaux, économiques et politiques –
  • favorables à la santé en misant sur l’action sociale (3e Conférence
  • internationale sur la promotion de la santé).

Stratégies visant à modifier l'environnement pour favoriser

la santé :

  • Renforcer le plaidoyer pour la santé via les groupes communautaires et les groupes de femmes;
  • Permettre aux personnes et aux groupes d'exercer un contrôle sur leur santé et leur environnement par l'éducation et la participation;
  • Établir des alliances pour la santé et l'environnement;
  • Arbitrer les conflits dans le sens d'un accès équitable à un environnement favorable à la santé.
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Déclaration de Sundsvall (1991) :

des environnements favorables à la santé

LaDéclaration de Sundsvalla introduit trois modèles pour analyser,

décrire, comprendre et résoudre des problèmes environnementaux

afin d'améliorer la santé :

  • Modèle d’analyse des stratégies de promotion de la santé;
  • Pyramide Sundsvall d’environnements favorables à la santé;
  • Action en faveur de l’environnement.
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Déclaration de Jakarta (1997) :

A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion de la santé au 21e siècle

  • La conférence de Jakarta est la première conférence à se dérouler dans un pays en développement (4e Conférence internationale sur la promotion de la santé).
  • C’est l’occasion de :
  • Réexaminer les déterminants de la santé dans le contexte de la mondialisation;
  • Réfléchir sur l’efficacité de la promotion de la santé;
  • Définir les orientations et les stratégies à adopter pour relever les défis de la promotion de la santé au 21e siècle.
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Déclaration de Jakarta (1997) :

A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion de la santé au 21e siècle

  • Priorités d’action de la Déclaration de Jakarta:
  • Promouvoir la responsabilité sociale des décideurs en faveur de la santé;
  • Accroître les investissements pour développer la santé;
  • Renforcer et élargir les partenariats pour la santé;
  • Accroître les capacités de la communauté et donner à l’individu les moyens d’agir;
  • Mettre en place une infrastructure pour la promotion de la santé.
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Déclaration ministérielle de Mexico pour la promotion de la santé : faire place à l’équité (2000)

  • LaDéclaration de Mexicoreconnaît que l’atteinte du meilleur état de santé possible est un bien précieux pour profiter pleinement de la vie (5e Conférence internationale sur la promotion de la santé).
  • Elle souligne l’importance d’agir sur les facteurs sociaux, économiques et environnementaux afin d’assurer le développement économique et social et l’équité.
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Déclaration ministérielle de Mexico pour la promotion de la santé : faire place à l’équité (2000)

Priorités d’action :

  • Inscrire la promotion de la santé comme priorité fondamentale dans les programmes de santé locaux, régionaux, nationaux et internationaux;
  • Assurer une participation active de tous les secteurs et de la société civile à la mise en œuvre de mesures de promotion de la santé;
  • Soutenir l’établissement de plans d’action pour la promotion de la santé à l’échelle des pays;
  • Mettre en place des réseaux nationaux et internationaux de promotion de la santé ou renforcer ceux qui existent;
  • Plaider pour que les institutions des Nations Unies soient tenues de rendre compte de l’impact sur la santé de leur action en faveur du développement.
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Charte de Bangkok (2005) :

à l’heure de la mondialisation

  • LaCharte de Bangkokconfirme l’importance de la Charte d’Ottawa et élargit ses 5 domaines d’action en considérant de nouvelles réalités (développement informatique, secteur privé, pays en développement, etc.)
  • Elle implique l’ensemble des décideurs à un niveau international afin que la promotion de la santé soit reconnue comme approche incontournable pour faire face aux défis du 21esiècle
  • (6e Conférence internationale sur la promotion de la santé).

Priorités d’action :

  • La promotion de la santé doit être au cœur de l’action de tous les gouvernements;
  • La création d’une coopération internationale pour favoriser le développement de la santé dans le cadre de la mondialisation;
  • L’encouragement d’une citoyenneté active en faveur de la santé;
  • L’utilisation des technologies de l’information pour la promotion de la santé;
  • Un financement pérenne pour la promotion de la santé;
  • Des nouvelles responsabilités en promotion de la santé.
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Appel à l’action de Nairobi (2009) : promouvoir la santé et le développement,

réduire le fossé de la mise en œuvre

  • La Conférence de Nairobi est la première conférence à se tenir
  • sur le continent africain (7e Conférence internationale sur la
  • promotion de la santé).
  • Au regard des défis mondiaux de santé (émergence de nouvelles
  • pathologies, changements climatiques et crise financière
  • internationale), la promotion de la santé doit jouer un rôle
  • prioritaire dans la mise en œuvre des soins de santé primaires et
  • en réponse aux besoins sanitaires des populations.
  • Cette conférence insiste sur l’importance d’agir sur les
  • déterminants sociaux de la santé, en s’appuyant sur les
  • recommandations du rapport « Comblé le fossé en une
  • génération » (2008), à travers le partenariat et la collaboration
  • intersectorielle.
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Appel à l’action de Nairobi (2009) : promouvoir la santé et le développement,

réduire le fossé de la mise en œuvre

L’Appel à l’action de Nairobise donne 5 responsabilités :

  • Renforcer les capacités de leadership pour la promotion de la
  • santé;
  • Renforcer l’intégration de la promotion de la santé dans les
  • systèmes de santé, les politiques et les programmes de santé;
  • Accélérer l’autonomisation des communautés/individus;
  • Augmenter les processus participatifs;
  • Créer et appliquer des nouvelles connaissances
  • (Traduction libre).
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Déclaration d’Helsinki sur la santé

dans toutes les politiques (2013)

  • La Conférence d’Helsinki, à travers la Déclaration d’Helsinki, a analysé la manière de mettre en œuvre l’approche axée sur la santé dans toutes les politiques au niveau pangouvernementalafin d’aplanir les inégalités sociales de santé et d’améliorer l’efficacité des politiques de santé (8e Conférence internationale sur la promotion de la santé).
  • Une attention particulière a été accordée au rôle des pouvoirs publics dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), conformément au processus visant à définir le Programme de développement pour l’après-2015.
  • Des recommandations ont été adressées à l’intention des pouvoirs publics et de l’OMS afin qu’ils accordent une place plus importante à la santé, entre diverses priorités concurrentes.
  • Un engagement pangouvernemental envers la promotion de la santé et l’approche axée sur la santé dans toutes les politiques est essentiel pour garantir la priorité de la santé.
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Accords internationaux en faveur de l’équité

  • En parallèle aux grandes Conférences internationales sur la
  • promotion de la santé, d’autres déclarations et conventions

internationales ont été promulguées dans le but d’améliorer les conditions de vie des populations.

  • Elles visent directement ou indirectement l’élimination des inégalités sociales de santé à travers l’atteinte d’objectifs de développement.
  • Nous reconnaissons que, en plus des responsabilités propres que
  • nous devons assumer à l’égard de nos sociétés respectives, nous
  • sommes collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les
  • principes de la dignité humaine, de l’égalité et de l’équité. En tant
  • que dirigeants, nous avons donc des devoirs à l’égard de tous les
  • citoyens du monde, en particulier les personnes les plus vulnérables,
  • et tout spécialement les enfants, à qui l’avenir appartient.
  • (Déclaration du Millénaire pour le développement, 2008)
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Accords internationaux en faveur de l’équité

  • Convention cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (2005);
  • Déclaration du Millénaire pour le développement (2008);
  • Rapport final de la Commission sur les déterminants sociaux de la santé de l’OMS. « Combler le fossé en une génération. Instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux » (2008);
  • Appel à l’action de Bamako sur la recherche pour la santé (2008);
  • Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques (2010);
  • Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé (2011);
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Convention-cadre de l’OMS pour la

lutte antitabac (2005)

  • LaConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabacest le premier traité international négocié sous les auspices de l’OMS.
  • Cette Convention, entrée en vigueur le 27 février 2005, a été
  • élaborée à la suite de la mondialisation de l’épidémie de tabagisme.
  • La Convention représente un jalon dans la promotion de la santé
  • publique et apporte une dimension juridique nouvelle à la
  • coopération internationale en matière de santé.
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Déclaration du Millénaire pour le développement (2000)

En septembre 2000, 189 chefs d’États ont adopté la Déclaration

du Millénaire de l’Organisation des Nations Unieslors du

Sommet du Millénaire (New York, 6-8 septembre 2000) et ont

approuvé un cadre de développement à atteindre d’ici 2015.

Les8 Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)

sont les suivants :

Éradiquer l’extrême pauvreté et la faim;

Assurer l’éducation primaire pour tous;

Promouvoir l’égalités des sexes et l’autonomisation des femmes;

Réduire la mortalité de l’enfant de moins de cinq ans;

Améliorer la santé maternelle;

Combattre le VIH/Sida, le paludisme et d’autres maladies;

Assurer un environnement durable;

Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

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Déclaration du Millénaire pour le développement (2000)

  • Les OMD sont interdépendants; tous influent sur la santé, et réciproquement, la santé influe sur tous les OMD.
  • Une meilleure santé permet aux enfants d’apprendre et aux adultes de gagner leur vie.
  • L’égalité entre les sexes est essentielle à l’obtention d’une meilleure santé.
  • La réduction de la pauvreté, de la faim et de la dégradation de l’environnement a une incidence positive sur la santé mais est aussi tributaire d’une meilleure santé de la population.
  • L’OMS contribue à soutenir les efforts nationaux en vue d’atteindre les OMD liés à la santé, en collaboration avec les partenaires concernés.
  • 20 moyens par lesquels l’OMS aide les pays à atteindre les OMD
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Rapport « Comblé le fossé en une génération » (2008)

  • En matière de santé, on constate au sein d'une population d'un

même pays d’importants écarts étroitement liés à la position

sociale.

  • Les inégalités sanitaires sont le fruit des circonstances

dans lesquelles les gens grandissent, vivent, travaillent et

vieillissent et des systèmes mis en place pour faire face à la

maladie.

  • Les conditions dans lesquelles les gens vivent et meurent sont déterminées par des forces politiques, sociales et économiques.
  • Pour corriger ces inégalités, les gouvernements nationaux, l’OMS, les agences spécialisées des Nations Unies et les organisations de la société civile doivent prendre des mesures concertées faisant appel à tous les secteurs.
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Rapport « Comblé le fossé en une génération » (2008)

3 recommandations :

  • Améliorer les conditions de vie quotidiennes;
  • Lutter contre les inégalités dans la répartition du pouvoir, de l’argent et des ressources;
  • Mesurer le problème, l’analyser et évaluer l’efficacité de l’action.
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Appel à l’action de Bamako sur la recherche pour la santé (2008)

  • En parallèle aux travaux de la Commission des déterminants sociaux de la santé de l’OMS, l’OMS a lancé l’Appel à l’action de Bamako(Forum ministériel mondial sur la recherche pour la santé, 19 novembre 2008).
  • Un appel aux gouvernements nationaux, aux institutions régionales, aux partenaires et parties prenantes, aux bailleurs de fonds de la recherche et de l’innovation et aux agences de développement internationales ainsi qu’aux agences multilatérales pour qu’ils accordent la priorité à la recherche pour la santé, le développement et l’équité.
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Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques (2010)

LaDéclaration d’Adélaïdes’inscrit dans un processus global qui

engage l’ensemble des décideurs à tous les paliers de gouvernement

à renforcer l’approche de l’intégration de la santé dans toutes les

politiques fondées sur l’équité.

Stratégies pour favoriser l’intégration de la santé dans toutes les

politiques (version abrégée) :

  • Créer des alliances et des partenariats solides;
  • Favoriser l’engagement de l’ensemble du gouvernement;
  • Mettre en place des processus solides d’élaboration des politiques;
  • Clarifier les responsabilités dans les stratégies, les buts et les objectifs d’ensemble du gouvernement;
  • Vers une gouvernance partagée en faveur de la santé et du bien-être
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Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques (2010)

Stratégies pour favoriser l’intégration de la santé dans toutes

les politiques (suite) :

  • Assurer une prise de décision concertée et rendre des comptes sur les résultats obtenus;
  • Favoriser l’ouverture et des processus consultatifs qui encouragent le soutien par les différentes parties prenantes;
  • Encourager l’expérimentation et l’innovation pour intégrer les buts sociaux, économiques et environnementaux;
  • Mettre en commun les ressources intellectuelles et les connaissances issues de la pratique;
  • Prévoir des mécanismes de rétroaction pour évaluer les progrès et faire les suivis au plus haut niveau.
  • Vers une gouvernance partagée en faveur de la santé et du bien-être
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Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé (2011)

  • LaDéclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé a été adoptée dans le cadre de la Conférence mondiale de l’OMS sur les déterminants sociaux de la santé (Rio de Janeiro, 19-21 octobre 2011).
  • Elle reconnaît l’importance de renforcer l’action intersectorielle sur les déterminants sociaux de la santé en intégrant la santé dans toutes les politiques.

Priorités d’action :

  • Adopter une meilleure gouvernance pour la santé et le développement;
  • Promouvoir la participation au niveau de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques;
  • Réorienter davantage le secteur de la santé pour réduire les inégalités en santé;
  • Renforcer la gouvernance et la collaboration mondiales;
  • Suivre les progrès et accroître la responsabilisation.
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PARTIE 2

La mise en œuvre des grands principes internationaux

De la politique à l’action

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Opérationnalisation – Charte d’Ottawa (1986) et Conférence d’Adélaïde (1988)

  • De nombreuses organisations internationales, des pays et des autorités locales ont adopté des politiques de santé publique qui
  • incarnent l'esprit d'Ottawa et d’Adelaïde.
  • Par exemple, UNICEF a intégré les cinq domaines d'action de la Charte d'Ottawa dans sa stratégie de la santé de 1995.
  • Plusieurs pays d'Europe ont élaboré des documents axés sur la "santé de la nation".
  • L'Australie et plusieurs provinces canadiennes ont adopté des politiques de santé publique inspirées elles aussi des priorités d’action d’Ottawa et d’Adélaïde.
  • L’Afrique entre dans le mouvement au début des années 2000.

Promotion de la santé : tournant décisif vers une alliance mondiale

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Opérationnalisation – Déclaration de Sundsvall (1991)

  • Dans le cas d'une communauté dont la santé serait affectée par de l'eau de consommation polluée, on pourrait prendre diverses mesures pour épurer l'eau ou inciter les gens à ne plus en consommer, en appliquant différentes stratégies.
  • On pourrait par exemple définir une politique de l‘« eau propre » (élaboration d'une politique), prendre des mesures légales (réglementation), amener les organismes de protection de la nature à prendre en compte les questions de santé (réorientation des organisations), inciter les autorités, les responsables politiques ou les médias à apporter des changements (plaidoyer), convaincre les ministères compétents de coopérer (création d'alliances), faciliter l'approvisionnement en eau de consommation saine (aide), faire en sorte que les habitants protègent la zone en question, éduquer les gens ou encourager l'application des différentes mesures possibles (mobilisation/habilitation).

Promotion de la santé : tournant décisif pour une Alliance mondiale

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Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)

Intégration de la santé dans toutes les politiques

Outils et instrumentsutiles aux différents stades du cycle

d’élaboration des politiques :

  • Comités interministériels et interdépartementaux;
  • Équipes d’action intersectorielle;
  • Budgets et comptabilité intégrés;
  • Systèmes d’information et d’évaluation transversaux;
  • Mise en commun du personnel;
  • Consultations au niveau de la communautés et « jurys de citoyens »;
  • Partenariats;
  • Analyse sous l’angle de la santé;
  • Évaluations d’impact sur la santé;
  • Cadres législatifs.
  • Déclaration d’Adélaïde (2010)
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Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)

Intégration de la santé dans toutes les politiques

Évaluation d’impact sur la santé (ÉIS)

Le renforcement de l’application de l’approche ÉIS est un moyen qui

permet d’encourager l’intégration de la santé dans toutes les

politiques.

Une combinaison de procédures, méthodes et outils qui permettent

de juger les effets possibles, et parfois non intentionnels, d’une

politique, d’un programme ou d’un projet sur la santé de la

population et la distribution de ces effets au sein de la population.

L’ÉIS formule des actions appropriées pour gérer ces effets.

(Traduction libre, International Association for Impact Assessment,2006).

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ÉIS : une démarche structurée en 5 étapes

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (2006)« Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec »http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf

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Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)

Intégration de la santé dans toutes les politiques

Différents modèles d’application de l’ÉIS

Ce tableau montre qu’il existe plusieurs modèles d’application de l’ÉIS

selon les différentes finalités poursuivies.

Harris-Roxas et Harris (2013)

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Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)

Intégration de la santé dans toutes les politiques

Avantages de l’ÉIS :

  • Fournir des données utiles aux décideurs désireux d’établir des politiques fondées sur des données factuelles;
  • Favoriser la collaboration intersectorielle;
  • Améliorer la transparence du processus décisionnel;
  • Soutenir la participation citoyenne dans le processus d’élaboration des politique publiques;
  • Améliorer la santé de la population et réduire les inégalités de santé;
  • Contribuer aux efforts des décideurs en matière de développement durable.

Agence de la santé publique du Canada (2004)

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Opérationnalisation – Recommandations du rapport « Combler le fossé en une génération » (2008)

  • Exemples tirés de Combler le fossé en une génération
  • Suède
  • Politique de santé nationale axée sur la lutte contre les inégalités,
  • prévoyant des interventions auprès de la population et dont la conception
  • repose sur les déterminants sociaux.
  • Cuba
  • Approche de la santé de l’enfant impliquant le secteur de la santé et celui de l’éducation, ce qui permet une collaboration solide entre le personnel de santé des polycliniques et celui d'autres secteurs.
  • Cette approche met aussi l’accent sur le développement de la quasi-totalité (99,8 %) des jeunes enfants reçus dans les services de pédiatrie.
  • Cette approche a permis de contribuer au très faible taux de mortalité de l’enfant dans toutes les catégories de la population.
  • De très bons résultats en matière d’éducation ont été obtenus malgré d’importantes difficultés économiques.
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Opérationnalisation – Recommandations du rapport « Combler le fossé en une génération » (2008)

Nouvelle-Zélande

La politique nationale destinée à réduire les inégalités, marquée par

une réforme des soins de santé primaires, se traduit par une

atténuation des principales inégalités sanitaires (entre les

autochtones et le reste de la population néo-zélandaise).

Thaïlande

Instauration d’une assurance-maladie universelle sans avance des

frais de soins, fonctionnant selon un système par capitation et

privilégiant les soins de santé primaires.

Brésil

Application d’un programme de santé familiale destiné à améliorer la

couverture des soins de santé, axé sur le travail d’équipe et fondé sur

une action intersectorielle, qui a permis de contribuer à la réduction

de la mortalité infantile.

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Et chez vous ?

  • Existe-t-il des politiques, des programmes ou des projets qui encouragent l’équité?
  • Entrevoyez-vous la possibilité de mettre en œuvre dans votre milieu de nouvelles interventions visant à réduire les inégalités sociales de santé?
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Références et ressources

Avis juridique sur l’utilisation des documents

Remerciements

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Références et ressources

  • Commission des déterminants sociaux de la santé de l’Organisation mondiale de la Santé (2008). Combler le fossé en une génération: Instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé. Rapport final. OMS. Genève. http://www.who.int/social_determinants/thecommission/finalreport/closethegap_how/fr/index.html
  • Harris-Roxas, Ben; Harris, Elizabeth. «The impact and effectiveness of health impact assessment : a conceptual framework », Environmental impact assessment Review, vol.42, September 2013, pp. 51-59.
  • International Association for Impact Assessment. Health Impact Assessment International Best Practices principles, Special Publication Series No. 5, September 2006.http://www.iaia.org/publicdocuments/special-publications/SP5.pdf?AspxAutoDetectCookieSupport=1
  • Ministère de la Santé et de services sociaux du Québec (2006). Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlements au Québec. Guide pratique. Gouvernement du Québec. http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf
  • Organisations des Nations Unies. Résolution adoptée par l’Assemblée générale. Déclaration du Millénaire pour le développement, 8 septembre 2000. http://www.un.org/french/millenaire/ares552f.htm
  • Organisations des Nations Unies. Objectifs du Millénaire pour le développement. http://www.un.org/fr/millenniumgoals
  • Organisation mondiale de la Santé (1986). Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé.
  • http://www.euro.who.int/data/assets/pdf_file/0003/129675/Ottawa_Charter_F.pdf
  • Organisation mondiale de la Santé (1991). Déclaration de Sundsvall : des environnements favorables à la santé. http://www.s2dccvs.fr/datas/presentation/chartes/Declaration%20de%20Sundsvall%201991.doc%3c
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Références et ressources

  • Organisation mondiale de la Santé (1997). Déclaration de Jakarta : A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion de la santé au 21e siècle. http://www.who.int/healthpromotion/conferences/previous/jakarta/en/hpr_jakarta_declaration_fr.pdf
  • Organisation mondiale de la Santé. Aide mémoire no. 171: Promotion de la santé : tournant décisif vers une alliance mondiale, révisé juin 1998. http://www.who.int/inf-fs/fr/am171.html
  • Organisation mondiale de la Santé (2000). Déclaration ministérielle de Mexico pour la promotion de la santé : faire place à l’équité. http://www.s2d-ccvs.fr/datas/presentation/chartes/mexdec2000.doc
  • Organisation mondiale de la Santé (2005). Charte de Bangkok : à l’heure de la mondialisation. http://www.who.int/healthpromotion/conferences/6gchp/BCHP_fr.pdf
  • Organisation mondiale de la Santé (2005). Convention-cadre de l’OMS pour la lute antitabac.http://www.who.int/fctc/text_download/fr/index.html
  • Organisation mondiale de la Santé (2008). Appel à l’action de Bamako sur la recherche pour la santé.http://www.who.int/rpc/news/LAppel%20a%20laction%20de%20Bamako.pdf
  • Organisation mondiale de la Santé (2009). Appel à l’action de Nairobi : promouvoir la santé et le développement, réduire le fossé de la mise en œuvre. http://www.who.int/countryfocus/resources/nairobi_report_fr.pdf
  • Organisation mondiale de la Santé (2010). Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques. http://www.who.int/social_determinants/french_adelaide_statement_for_web.pdf
  • Organisation mondiale de la Santé (2010). 20 moyens par lesquels l’Organisation mondiale de la Santé aide les pays à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. http://www.who.int/topics/millennium_development_goals/20ways_mdgs_20100517_fr.pdf
  • Organisation mondiale de la Santé (2011). Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux.http://www.who.int/sdhconference/declaration/Rio_political_declaration_French.pdf
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Références et ressources

  • Organisation mondiale de la Santé. Bureau régional de l’Europe. Projet de rapport sur la 63e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe, 63e session, Turquie, 16-19 septembre 2013. http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/cep/CEP-19/WHO.RC63.Report.f.pdf
  • Public Health Agency of Canada (2004). A Guide to Health Impact Assessment: A Policy Tool for New Zealand. Public Health. Cité dans L’Évaluation d’impact sur la santé : Une aide à la décision publique pour des choix sains, durables et équitables. Principes directeurs et recommandations concernant l’implantation de l’Évaluation d’impact sur la santé à l’échelon local. Union internationale de Promotion de la Santé et d’Éducation pour la Santé, décembre 2012. http://www.iuhpe.org/images/GWG/HIA/PrincipesDirecteursEIS.pdf
remerciements
Remerciements
  • Comité scientifique organisationnel (CSO)
  • Experts de validation des contenus
  • Chaire Approches communautaires et inégalités de santé (CACIS)
  • Institut national de santé
  • publique du Québec (INSPQ)
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