NOUVELLE ORGANISATION ET POLITIQUE ACHAT DU CNRS

1. NOUVELLE ORGANISATION ET POLITIQUE ACHAT DU CNRS

2. NOUVELLE ORGANISATION D’ACHAT DU CNRS

3. Deux réglementations au CNRS • Pour les achats effectués au bénéfice exclusif des unités : l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses deux décrets d’application (Décrets du 30 décembre 2005 et du 25 avril 2007) Décision du CNRS : les achats nécessaires aux laboratoires sont tous destinés aux activités de recherche => référence au destinataire de l’achat et non à la nature de l’achat 2. Pour les autres achats : le Code des marchés publics (Décret du 1er août 2006)

4. Les achats des unités sortent du code des marchés publics une seule réglementation applicable aux achats effectués par les unités l’Ordonnance

5. Sous Ordonnance Quels changements pour les unités ?

6. Le seuil de procédure formalisée passe de 90 000 € HT à 210 000 € HTpour les fournitures et services Déconcentration des achats

7. La réduction des délais de procédure • Pas d’obligation de Commission d’Appel d’Offres • Mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée plus souple

8. Le directeur d’unité est Personne Responsable des Marchés pour les achats de son unité jusqu’à 210 000 € Hors Taxes Dans la limite des crédits notifiés Rappel : La P.R.M veille à 3 grands principes : • Liberté d’accès à la commande publique • Egalité de traitement des candidats • Transparence des procédures

9. Connaître son besoin Evaluer son montant Essentiel pour réaliser un bon achat Les recommandations du CNRSDéfinition des besoins

10. Besoin < à 4 000 € HT Achat librePublicité et mise en concurrence : FACULTATIF

11. 4 000 € HT ≤ Besoin <90 000 € HT Publicité et mise en concurrence : OBLIGATOIREUtilisation de l’outil PUMAOU 3 devis ciblés

12. 90 000 € ≤ Besoin ≤ 210 000 € Publicité et mise en concurrence : OBLIGATOIREUtilisation de l’outil PUMAVisa et contrôle du Délégué Régional

13. Besoin > 210 000€ HTPrendre contact avec le service achat de la délégation régionale

14. Particularités • Les besoins relevant des accords–cadres ou marchés passés en multi-attribution doivent conduire à une remise en compétition (RECA) ou à un achat sans remise en compétition si le besoin est non substituable (certificat de dérogation scientifique). • Les besoins relevant des marchés nationaux en mono-attribution (DELL, NEC, France systemes, FRAM, Air Liquide, Swets,…) conduisent à la simple émission d’un bon de commande au titulaire du marché.

15. Les recommandations du CNRSLa négociation • La négociation est possible et donc conseillée pour tous les achats • Les candidats doivent être informés des modalités de négociation • La négociation doit être conduite de manière équitable

16. Les recommandations du CNRSLe choix de la meilleure offre • La PRM choisit l’offre économiquement la plus avantageuse • La PRM consigne son choix dans le formulaire d’accompagnement prévu à cet effet • La PRM informe les candidats rejetés • Avis d’attribution • Signature du bon de commande ou du contrat

17. Les recommandations du CNRSLe choix de la meilleure offre • L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre qui présente le meilleur rapport qualité/prix • Plusieurs critères permettent de la distinguer : • le prix, le coût global d’utilisation, la rentabilité • la qualité, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, le caractère innovant, le service après-vente, le délai d’exécution…

18. POLITIQUE ACHAT DU CNRS

19. Principes directeurs • Liberté de choix des chercheurs pour les achats relevant de l’activité de recherche • Souplesse et réactivité dans la gestion des achats • Efficacité des achats en terme de qualité, de réduction des coûts et délais d’approvisionnement • Sécurité juridique des achats

20. Une déconcentration accompagnée Une assistance adaptée • Des outils • Des moyens humains

21. Les outils PUMA • Stimuler la concurrence • Optimiser et sécuriser juridiquement les achats Évolutions pour 2008 • Automatiser le recensement des marchés > 4 000 €HT • Optimiser l’accès des fournisseurs • Mettre en adéquation l’outil avec l’évolution de la réglementation • Dématérialiser l’étape de remplissage du formulaire d’accompagnement de l’offre économiquement la plus avantageuse • Visibilité des délégations

22. Les outils Un comparateur de prix :COUGUAR Objectif 2008 • Intégrer les listes de prix des marchés et des offres préférentielles • Assurer la promotion, informer et former • Constituer un réseau d’utilisateurs • Assurer la maîtrise d’ouvrage

23. Les outils • Un référentiel complet : Le Guide de l’achat • Documents types : Règlement de consultation, divers contrats…

24. Les moyens humains • Identification du responsable « achats » ou du service « achats » dans l’organigramme SFC ou non de la délégation • Dans le cadre du Contrat de service, le laboratoire doit pouvoir trouver auprès de la délégation ce point de contact • Assister les Directeurs d’unités dans leur fonction de PRM Réseau achat animé par l’UPSACA Un appui fonctionnel

25. Le réseau achatUn réseau national « métier » Construire une compétence métier forte et mettre à la disposition des laboratoires des professionnels reconnus de l’achat dans le domaine économique et juridique

26. Un traitement modernisé des commandes • Mise en place de la carte achat - carte achat niveau 1 (paiement des dépenses de proximité + achats en ligne) La carte bleue du labo - carte achat niveau 3 (paiement auprès de fournisseurs référencés CNRS) La carte de commande

27. Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats nationaux/régionaux • Marchés ou accords-cadres en multi-attribution • Equipements scientifiques lourds et semi-lourds (Appareils de microscopie, spectroscopie, cytométrie, robots et automates) • Avantages : • Rapidité d’acquisition • Sécurité juridique

28. Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats nationaux/régionaux • Marchés ou accords cadres en mono-attributions • Domaines besoins standardisables : • Transport et hébergement (FRAM 30 M €/an) • Informatique bureautique (10 M €/an) • Abonnements à des revues scientifiques (Swets 10 M€/an) • Documentation numérique (Thomson 1 M€/an) • Gaz industriels (0.5 M €/an) • Avantages : • Qualité de service et réduction des coûts • Sécurité juridique

29. Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats nationaux/régionaux • Offres préférentielles • Domaines • consommables et petits équipements récurrents scientifiques ou généraux, non couverts par les marchés nationaux. • Quels fournisseurs ? • VWR International, Thermo Fisher Scientific, D.Dutscher, Verfilco, Sigma-Aldrich, Acros Organics,… • Lyreco, JM Bruneau, Sagem, Dell,…

30. Une déconcentration contrôlée • Contrôle a priori • Contrôle a posteriori

31. Contrôle a priori • Contrôle systématique de tous les avis de publicité et des Dossiers de Consultation des Entreprises (s’il y a lieu) des unités à partir de 90 000 € HT • Commandes > à 210 000 € HT passées par l’unité auprès de titulaires d’accords-cadres : vérification avant l’envoi de la commande de la conformité de la procédure de désignation du titulaire

32. Contrôle a posteriori • Contrôle sur pièces et/ou sur place selon un plan d’audit organisés en fonction des risques et des enjeux Mise en place du Contrôle Interne Achat Présentation JM Boivent directeur adjoint de l’UPSACA