Du collectif d’acteurs à l’acteur collectif France Joubert, Président des Pactes Locaux .

1. Du collectif d’acteurs à l’acteur collectif France Joubert, Président des Pactes Locaux. Atelier « Territorial Strategies towards Social Inclusion: A first comparative Analysis » - 6 October 2010 - au Comité des Régions.

2. Perspective UE 2020 : l’organisation territoriale des solidarités pour sortir - par le haut - de la crise actuelle. • Les défis sont globaux, des réponses - viables et équitables - aux crises alimentaires, socioéconomiques, climatiques ou énergétiques sont territoriales. • La gouvernance multi niveaux : un instrument au service de la recomposition opérationnelle des politiques sectorielles de l’UE. • L’intégration des citoyens, en tant qu’acteurs del’économie réelleet de la gouvernance des territoires est indispensable. C’est par ce moyen que l’on pourra résoudre les problèmes les plus essentiels du quotidien, adapter le modèle social européen et reconstruire le contrat social. • La coopération dans l’économie réelle des territoires : • une plus-value d’efficacité, tangible en termes de résultats. • une atténuation, une meilleure résilience aux chocs macro-économiques, • un progrès dans l’apprentissage interculturel de « la gouvernance des ressources communes durables et de la transformation des dispositifs institutionnels existants »(Elinor Ostrom, Prix Nobel d’économie 2009).

3. Une préparation amont de 2 à 3 mois • - Un référent du territoire qui accueille, cheville ouvrière • Un point d’entrée thématique. • Un panel des parties prenantes. • Une assistance P’Actes à la préparation. • Une grille de questions, communes à un même cycle de VA • Une délégation d’invités extérieurs élus, entrepreneurs, habitants, syndicalistes, fonctionnaires, associations, chercheurs. • - Un cahier des charges et un budget de réalisation partagés. • Un contenu ordonnéen 3 séquences : • - J’illustre – je débats – je propose. • - Une durée de 2 jours (au moins) à 5 jours (idéal). • - 2 capitalisations: 1 versus retour au territoire accueillant ; 1 autre versus propositions générales dans le cadre du cycle. • Résultats 2007-2009 : • 1ier cycle de 6 rencontres (France, Luxembourg) • Un réseau social augmenté. • Références mieux partagées, relations plus qualitatives. • - La formalisation du Voyage Apprenant, comme outil • La mise en mouvement : un nouveau cycle européen (2010-2011) inscrit dans un calendrier international: • « En route vers Manille 2013 ». L’expérience forme et prend forme. Depuis 2007: Voyages apprenants (VA), ou Learning Journey. Une démarche de mutualisation européenne «in situ»

4. Des réalisations territoriales consolidées pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. • Une variété de réponses à des besoins essentielsinscrivent la solidarité dans le dispositif de l’organisation. • Se nourrir, se loger, se déplacer… • Échanger : des solidarités, avec ou sans argent. • Travailler: de nouvelles formes d’emploi partagé pour résister à la précarité. • L’accès aux droits fondamentaux avec les concernés. • Solidarités entre territoires (ruraux et urbains) • Construction de nouveaux espaces publics de débat et d’organisation. • Un ancrage territorialmulti-partenarial, approprié au problème à résoudre : Gouvernements locaux et régionaux, syndicats, administrations, entreprises, réseaux. • Du local à l’international: inscription des expériences dans des relations horizontales en réseaux qui remplissent des fonctions ressources, lobbying, plaidoyer, construction des acteurs sociaux de demain. QUELQUES ILLUSTRATIONS ISSUES DE L’EXPÉRIENCE DES MEMBRES ASSOCIÉS À LA PLATEFORME EUROPÉENNE

5. 1 - Travail emploi : Le Groupement d’employeurs: un cycle complet d’innovation qui répond aux besoins de la région Poitou-Charentes. Un partenariat exemplaire et des outils efficaces pour s’organiser : • La loi de 1985 crée les Groupement d’employeurs • Des promoteurs s’en saisissent, • S’organisent, mutualisent, pour consolider et promouvoir • En 1999, ils fondent le 1er Centre de Ressources régional des GE (Poitiers) L’innovation se diffuse dans d’autres régions (7 régions aujourd’hui). Un espace public de dialogue (CISTE) : • entre organisations patronales, syndicats de salariés, Etat, économie sociale, • sur des sujets où n’existe pas de vision commune, en amont de la négociation débouche sur : • l’inscription dans les contrats de plan Etat/Région depuis 1999, • l’accès aux programmes européens: EQUAL,PROGRESS … • Le développement du dialogue social: la méthode ouverte de concertation décentralisée ! Un fonds territorial(IPCA/ Insertion Poitou-Charentes Active) et des entreprises d’insertion par l’activité économique • garantissent un accompagnement en ingénierie • et des emprunts auprès des banques pour les chômeurs créateurs.

6. Centre Européen de Ressources des Groupements d’employeurs Le 22 février 2008 : Lancement à Bruxelles, sous la double présidence du Comité des Régions et du Commissaire à l’Emploi. Objectif : « Promouvoir les valeurs et principes de la mutualisation de l’emploi sur la base d’une alliance volontaire et consentie d’employeurs. C’est un lieu d’échange de bonnes pratiques qui valorise la diversité des approches sectorielles et territoriales. C’est un espace d’innovation destiné à permettre la rencontre des opérateurs et de leurs parties prenantes, à participer à la lutte contre la précarisation ». Aujourd’hui: trois régions européennes ont implanté un centre de ressources: Bruxelles,Wallonie,Brandebourg. Un programme PROGRESS est en cours pour s’implanter en Autriche, un autre est déposé pour lutter contre l’exclusion de l’emploi avec Barcelone. Des contacts sont pris avec le Portugal, Valence…Le partenariat avec CEA PME va permettre d’aller plus loin. Un siège à Bruxelles et à Poitiers. Contact: France Joubert: http://www.crge.com

7. Des résultats pour les groupements d’employeurs Bilan en France Quantitatif : 34600 salariés 5065 groupements 700 millions de chiffres d’affaires Qualitatif : Les groupements sont maintenant implantés dans toutes les professions, publiques privés. Outil d’aide à la croissance au service des entreprises, de sécurisation des parcours professionnels, de valorisation du territoire et du renouveau du dialogue social pour un nouveau contrat social européen.

8. Le dialogue social territorial : concept opératoire 1985 - 2009, 20 ans pour obtenir sa reconnaissance ! Parti du Poitou-Charentes (2007), repris au niveau national (Avis du CESE 2009), le concept s’impose, car il répond à de multiples situations de travail « atypiques » qui ne rentrent pas dans le dialogue social classique. « Le DST est perçu par de nombreux acteurs comme un enjeu économique stratégique pour l’attractivité des territoires et l’anticipation économique et sociale des restructurations, le développement des mobilités professionnelles dans une même aire géographique. La logique de projet qu’il mobilise, opérationnelle et innovante, permet des réponses au cas par cas, sans a priori trop important sur les conditions de la structuration du dialogue, les acteurs se concentrant sur ce qui permet d’avancer ensemble, dans la recherche de solutions d’intérêtgénéral ». Obstacles au transfert dans le mainstream : • des cadres institutionnels trop rigides; • un déficit de la culture du partenariat multi acteurs, multi échelles, multi secteurs.

9. 2 - Précarité: Maison de la Citoyenneté Mondiale de Mulhouse: Partenaire de ceux qui font, membre du MNCP et de Citoyens du Monde. À l’initiative d’un élu autogestionnaire (24 ans de gestion municipale). Il fait le constat que les droits fondamentaux ne sont pas assurés. Il porte une vision d’ensemble : « Apprendre à se serrer les coudes au lieu de jouer des coudes ». « Arrêter d'en parler et le faire ». Répondre aux besoins essentiels avec les personnes concernées : se nourrir : restauration collective, épicerie sociale, colis, maraichage bio, 11 AMAP (Ht-Rhin) ; se loger : Agence immobilière à vocation sociale, régularisation demandeurs d’asile; se déplacer, se meubler … Travailler : un réseau de 134 structures d’insertion : 10 328 salariés en 2008. Participation à la marche des chômeurs 2010, groupes de parole, relation avec pole emploi. Solidarités avec ou sans argent : Monnaies complémentaires ; Mutuelle solidaire prête et repense la notion de besoin entre « riches en santé, travail » et « pauvres en argent »; le Magasin pour rien qui dépouille l’échange des objets de « la valeur monétaire », etc. Expérimenter une autre vie possible: Eclose :Éco-logi(e)s solidaires en éco-quartier. Une approche collective en réseau transfrontalier avec Bâle (Suisse) et Freiburg (Allemagne) et coopération internationale: appui auxprojets, participe à couverture vivante pour la paix. Contact: Roger Winterhalter : http://109.sangneuf.free.fr/

10. 3 - Une initiative citoyenne, des syndicats, des municipalités : Objectif Plein Emploi (GD Luxembourg)1000 emplois non délocalisables, 400 bénévoles. Une réponse concrète au refus de l’exclusion: Dans les années 80/90 restructuration industrielle, chômage… des associations se mobilisent pour l’insertion de jeunes, avec le syndicat OGB-L: Création d’emplois, bien-être des habitants, organisé dans un réseau de développement local et d’économie solidaire à deux étages: - maillage de Centres d’Initiatives et de Gestion locaux, régionaux, sectoriels - OPE, centre de ressources (gestion, conseil). Les communes sont à la base territoriale : services aux personnes, NTIC, environnement, soutenues par le Gouvernement. Reconnaissance progressive de l’économie solidaire comme « 3ème espace économique » au Luxembourg : statut d’Association d’intérêtgénéral Un partenariat de recherche-action entre OPE et l’INEES (l’Institut Européen pour l’Economie Solidaire) Contact: Liliane Da Silva et Abilio Machado: http://www.ope.lu/

11. 4 - Des partenariats locaux et solidaires entre producteurs et consommateurs. Groupements d’Achat Solidaire italiens (GAS), AMAP (France), Teikei (Japon), membres du réseau international URGENCIUrban - Rural network: GEnerating New forms of exchange between CItizens Un GAS introduit la solidarité dans le dispositif lui même : de 10 à 80 familles s’organisent avec des producteurs agricoles (mais aussi pour des vêtements, des services) avec des banques éthiques, banques du temps. En croissance rapide depuis 1994, plus de 1000 en 2010. Intégrer l’alimentation dans une vue d’ensemble oblige à penser la multifonctionnalité : réduction de la pauvreté, agriculture urbaine, tourisme complémentaire, bilan carbone, environnement, aménagement. Singularité du local et nouveaux espaces publics porteurs de l’intérêt général: pas d’organisation centrale, une table ouverte de volontaires se réunit régulièrement ; pas de « certification », un débat sur les critères, appropriés à chaque niveau. Un domaine privilégié et vital pour transformer le système et les modes d’action publics (y compris les politiques européennes) dans des dispositions législatives ; renouveler les relations avec les autres acteurs : banques, syndicats, gouvernements locaux et régionaux,universités… Contact: Andrea Calori : http://www.urgenci.net/

12. 5 - Solidarités rural-urbain dans la métropolisationLe Pays de Saint-Omer dans la Région Nord Pas de CalaisNe pas subir, c’est: Produire à partir des ressources disponibles. - Une économie endogène dans une approche de développement durable (tourisme, productions agricoles, patrimoine culturel, énergies). - Une économie solidaire et des partenariats publics/privés, leviers d’innovation. - Une offre de services locaux de qualité pour maintenir et attirer des résidents permanents. Une science de l’agencement des acteurs, des logiques, des organisations pour entreprendre. - Outils juridiques, leviers fiscaux, gestion des risques, plate-forme d’activités... - S’organiser pour établir le dialogue en amont de la décision entre Pays ruraux (horizontal), Région et autres territoires englobants co-décisionnaires (vertical) afin de contractualiser un partage des ressources urbain/rural mieux équilibré. Contact : Bruno Deffontaines:brunodef@orange.fr

13. P’Actes Européens : Pool de ressources pour accompagner la transition vers une économie territoriale coopérante. Objectif : • Porter la proposition dans le projet européen de cohésion territoriale et de gouvernance multi niveaux, à partir de personnes et de territoires volontaires • en utilisant, notamment, le Voyage Apprenantcomme outil pour apprendre les uns des autres. • Une politique de la preuve par l’exemple : rassembler un ensemble significatif de réalisations en chemin. • Se constituer en plateforme d’acteurs pour rapprocher et mettre en relation des histoires apprenantes, outiller le changement de cap, constituer des réseaux sociaux pour porter cette finalité collective. “Il faut comprendre ce que l’on a appris pour porter des propositions ensemble».

14. Thématiques et publics prioritaires. QUOI :mieux répondre à la crisepar l’organisation des ressources dans l’économie réelle des territoires. QUI: boîte à outilsdes élus locaux et régionaux et de leurs services pour « penser relier », croiser horizontal et vertical, fabriquer un mode d’emploi de la co-responsabilité, la pratiquer, l’évaluer. COMMENT: • Préparation et organisation de voyages apprenants : mutualisation d’expériences « in situ », dans (et entre) des territoires volontaires. • Conception et accompagnement de cycles thématiques pour transmettre, comparer, constituer des réseaux sociaux, choisir des indicateurs de progrès communs pour se rendre compte et rendre compte, changer de lunettes. • Bilans publics périodiques : agréger les enseignements, améliorer les programmations, démultiplier, augmenter le capital social d’un nombre augmenté de territoires, la qualité de la coopération dans les partenariats multi acteurs, intersectoriels, passer au mainstream.

15. Rendez-vous, le 23 novembre 2010, au Comité des Régions européennes.Rencontre inscrite dans le calendrier de l’Année européenne 2010Journée de lancement de la plateforme. From Pactes Locaux to European P’Acts Des Pactes Locaux aux P’Actes européens. avec APFP (Association pour la Promotion des Pays), Berlin e.V, CERGE (Centre Européen de Ressources des Groupements d’Employeurs), FPH (Fondation pour le Progrès de l’homme), Association de Développement In Loco, MCM (Maison de la Citoyenneté Mondiale), OPE (Objectif Plein Emploi), Pactes Locaux, Région Bretagne, Technologie Netzwerk, RIPESS Europe, URGENCI (Urban - Rural network: GEnerating New forms of exchange between Citizens) …

16. Adresse postale: 5 rue de Cadène F - 11580 Alet les Bains FrancePrésident : France Joubert : 33 670 001 467 ; francejoubert@wanadoo.frDéléguée générale  : Martine Theveniaut : 334 686 99 288 ; martine.theveniaut4@orange.frSite qui accueille la base des ressources documentaires (en co- construction) ALOE (Alliance pour une économie responsable, plurielle et solidaire): http://aloe.socioeco.org/page69-projet_fr.html Rubrique projet « Participation démocratique et ancrage territorial » (français, anglais, espagnol). Merci de votre attention.