Emmanuelle Moons 28 novembre 2007

1. Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisationContaminants, résidus chimiqueset additifs Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Emmanuelle Moons 28 novembre 2007

2. Plan de la présentation • Historique • Champs d’application • Objectifs du document • Contenu du document • Diagramme général des opérations • Interprétation du résultat et actions • Résidus médicamenteux • Contaminants chimiques • Résidus pesticides • Additifs dans les aliments • Contaminations, résidus et respect des garanties dans les aliments pour animaux • Couple paramètre-matrice de la programmation sans norme

3. Historique • Réunion du 22 août 2003 nécessité d’actions harmonisées • Réunion en avril 2004 : présentation du document par la DG contrôle • Evaluation du document par le Comité scientifique le 26 mai 2005 • Document complètement remanié • Remarques DG contrôle et DG politique de contrôle • Avis du comité scientifique (4 octobre 2007)

4. Objectifs • Si norme légale • Pour un même type de non conformité, action : • proportionnée par rapport à la gravité • uniformisée sur le terrain (UPC, secteur, …) • uniformisée dans le temps • en respect avec la législation BE et EU • En l’absence de norme et si limite d’action fixée : • Actions à prendre en fonction de la gravité du dépassement • Ces actions sont validées : • par le SCI. COM. • par la direction de l’AFSCA. • Permet d’éviter : • des discussions pour les cas les plus fréquemment rencontrés • l’inspecteur ne doive réaliser lui-même l’analyse de risque

5. Contenu • Contenu : - résidus pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale - résidus médicamenteux dans les denrées alimentaires d’origine animale - contaminants chimiques dans les denrées alimentaires • contaminants chimiques provenant de la migration d’emballage - additifs alimentaires - Contaminations, résidus et respect des garanties dans les aliments pour animaux • Non couvert : • Echantillonnage • résidus pesticides dans les denrées d’origine animale - irradiation - … • Document évolutif: • - adaptation par rapport à la nouvelle législation • - nouveaux chapitres pourront être ajoutés

6. Diagramme général de flux des opérations

7. C, pas d’action Interprétation du résultat et actions NC, actions PJ, retrait, rappel, RASFF, enquête…(selon le dépassement) unités C, notification écrite 1 2 3 4 LM Un dépassement pour les aliments pour nourrisson donne lieu à une rappel

8. Résidus médicamenteux • MRL (règlement 2377/90/CE ) établie sur base de : • ADI, • du panier de la ménagère européen (0,5 kg de viande ou 0,3 kg de poissons + 1,5 kg de lait + 0,1 kg d’œufs + 0,02 kg miel) • distribution tissulaire de la substance considérée. • MRL = sécurité toxicologique. • Traitement illégal (législation européenne) • utilisation de substances interdites (annexe IV du règlement 2377/90/CE, stilbènes, anti-thyroïdiens, autres substances de la directive 96/22/CE) • utilisation de substances non évaluées dans le cadre du règlement 2377/90 (ex : phénylbutazone, vert de malachite) • utilisation de substances présentes dans les annexes I à III du règlement 2377/90/CE mais administrées à des espèces, des catégories animales ou via un type de traitement qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation

9. Contaminants chimiques • LM fixée par règlement 1881/2006/CE: • principe ALARA • respect des pratiques agricoles, de process, de stockage, … • LM : limite toxicologique • En cas de nc Si résultat –incertitude élargie >LM aliment nuisible (AR 6/6/97) retrait, PV Rappel et communiqué de presse en fonction de l’analyse de risque

10. Résidus pesticides • LMR (fixées par AR du 13 mars 2000 ) limite toxicologique • Objectifs des LMR: • Contrôle du respect des pratiques agricoles autorisées • Protection de la santé du consommateur • teneur en résidu  LMR  OK • teneur en résidu > LMR  tenir compte de l’incertitude analytique élargie, par défaut = 50 % LMR appliquée sur le résultat d’analyse. • Lorsque présence d’un résidu sur denrée d’origine belge  vérifier si l’utilisation d’un pesticide à usage agricole agréé/autorisé en Belgique (cfr. Arrêté royal du 28 février 1994) ?

11. Additifs alimentaires LMR fixées par Arrêté royal du 1er mars 1998 et basées sur l’ADI et sur l’ingestion (moyenne et extrême) avec large marge de sécurité ADI non spécifiée aucun risque pour la santé ADI non déterminée défaut de données toxicologiques et/ou chimiques ADI provisoire acceptable qu’à titre provisoire • 4 cas de figures • Additifs interdits • Additifs autorisés dans certaines matrices mais retrouvés dans d’autres • Additifs dépassant la LM • Ajout d’additifs contrairement au principe « quantum satis » Résultat d’analyse (*) >Norme légale a)PV + rappel + communiqué de presse dans le cas d’aliments pour nourrissons b) PV + détermination de la limite d’action => rappel + communiqué de presse lors d’un résultat d’analyse > limite d’action

12. Contaminations, résidus et respect des garanties dans les aliments pour animaux LM pour les substances indésirables ne sont tolérées que dans certaines conditions strictes (AM du 12 février 1999 aliments des animaux pourront être considérées comme de qualité saine, loyale et marchande LMR résidus de pesticides : si non-repris à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 12/02/99, alors MRL fixées pour les denrées alimentaires considérées comme limite d’action. LM pour mycotoxines (excepté aflatoxines) fixées dans la recommandation n°2006/576/CE de la Commission du 17 août 2006. Des limites d’action sont fixées pour : ·        les bromures ·        les hydrocarbures aromatiques polycycliques ·        les triglycérides polymérisés

13. Couple paramètre-matrice de la programmation sans norme • des normes en cours de discussion en comité d’experts • normes en discussion • ex : NDL PCB , ochratoxine A dans les épices, HT2, T2, • on connaît le TDI, le PTWI ou l’ADI (ou ARfD) • le TDI x PC/cons journ. denrée 97.5 percentile=lim action • ex : As (poissons), Cd (escargot, miel), Pb (miel), Al, • Dioxines (cheval), OTA (épices, cacao…), phtalate (babyfood en bocal), Ni (ustensile), …

14. Couple paramètre-matrice de la programmation sans norme • Substances génotoxiques ou carcinogène du groupe I de l’IARC la LOD : Soudan rouge, para red, formaldéhyde Oestradiol-17béta : limite d’action fixée pour les matrices d’intérêt (site d’injection) Si génotoxique carcinogène inévitable, alors demande d’une limite d’action au comité scientifique : acrylamide, benzène, … • Pas de données toxicologiques suffisantes Action au cas par cas, juste un monitoring : ex Monoxyde de carbone (poisson), mercaptobenzothiazole (tétine), perfluoroctane (poële), sulfonate (PFOS)