chapter 10

1. chapter 10 Industrie bancaire : structure et compétition

2. Évolution historique des banques • En 1817, neufs marchands Montréalais ont fondé la Banque de Montréal. • En 1822, la banque va obtenir une chartre. • États des activités sur demande • Branches permises dans le Haut et le Bas Canada • La première banque à obtenir une charte est la Bank of New Brunswick in 1920. • États des activités annuels • Pas de branche Monnaie et Banques

3. Évolution historique des banques • En 1867 l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique , octroi au gouvernement fédéral la juridiction exclusive en matière des billets, des pièces et des banques. • 1871 Première loi sur les banques • Nouvelle banques • Avoirs propres = 500 000 $ dont 100 000 $ payés en avance (limite l’entrée). • Charte octroyée pour 10 ans. • Pas de réserve mais 1/3 de leurs billets devaient être des billets du Dominion. • Branches permises. • Émission de billets • Banques émettent des billets de + 5 $ • Gouvernement a le monopole des petites coupures . • Prêts • Pas de prêt pour des immeubles. • Des prêts commerciaux • Sécurité : • Actionnaires = double responsabilité • Banques doivent soumettre un état mensuel Monnaie et Banques

4. Évolution historique des banques (suite) • Dépression au Canada de 1873-1879 • 13 banques en faillites • Pas beaucoup de changements aux lois de 1881, 1891, 1901, 1913. • Sauf certaines mesures pour protéger les déposants : • Capital payé en avance = 250 000 $ • Billets du Dominion en circulation = 40 % du total des billets. • Création d’un fonds de remboursement qui égal 5 % des billets en circulation. • Les banques émettent des billets en multiples de 5 $ seulement. Monnaie et Banques

5. La loi de Finance de 1914 • En 1914 • L’arrivée de la guerre et panique bancaire • Le public commence à convertir leurs billets en or. • Réserves secondaires des banques sont à New York. • Le gouvernement cesse temporairement la convertibilité du dollar. • Le Ministère des Finances octroie des avances en billets au besoin aux banques en échange pour des obligations et des billets à ordre. • La Loi de finance de 1914 faisait du Ministère des Finances le prêteur de dernier recours, c-à-d une quai-banque centrale qui est la précurseur de la Banque du Canada. • On est retourné à un régime or en 1926 mais ceci fut suspendu en 1929 avec la Grande Dépression. Monnaie et Banques

6. Les autres Lois • Deux thèmes dominants dans l’évolution des diverses lois des banques : • Élargir les champs d’activités • Promouvoir la sécurité des banques et la stabilité du système financier. • 1935 • Fin de l’émission de billets • Réserves à la Banque du Canada = 5 % des dépôts. • 1954 • Banques peuvent offrir des hypothèques assurées. • Réserves = 8 % des dépôts (jusqu’à 12 %) Monnaie et Banques

7. Les autres Lois • 1967 • Introduction de l’assurance dépôt (20 000 $) • Abolition des plafonds de taux d’intérêt sur les prêts • Banques peuvent maintenant accorder des prêts hypothécaires conventionnelles jusqu’à 10 % de leurs dépôts et débentures. • On voulait établir une séparation entre les banques et leurs clients : • Les banques ne peuvent pas détenir plus de 10 % des actions votantes d’une société relativement importante ou 50 % d’un société relativement moins importante. Exception faite des sociétés offrants des services connexes aux banques. • Une personne ou groupe de personnes associées ne peuvent pas détenir plus de 10 % des actions d’une banque. • Étrangers ne peuvent pas détenir plus que 25 % des actions d’une banque. Monnaie et Banques

8. Les autres Lois • 1967 (suite) • Réserves : • Réserves primaires : 4 % des dépôts à préavis + 12 % des dépôts à préavis • Réserves secondaires : 0 % à 12 % des dépôts • Banques peuvent vendre des débentures comme source additionnelle de fonds. • 1981 • Affacturage et crédit-bail + services de traitement de données • Réserves : Réserves primaires : (2 % des dépôts à préavis (1er 500 $ M + 3 % sur le reste) + 10 % des dépôts à préavis + 3 % des dépôts en devises étrangères) • Banques peuvent maintenant détenir des filiales de sociétés de prêts hypothécaire. Transfert de dépôts vers ses sociétés qui sont à l’abri de la contrainte des réserves légales. Monnaie et Banques

9. Les autres Lois • 1981 (suite) • Entrés dans l’industrie bancaire • Lettres patentes • Banques de l’annexe I et de l’annexe II • Pas de limite aux banques de l’annexe II mais elles étaient soumises à plus de contraintes : Capital minimum plus élevé + actifs domestiques limités à 20 fois leur capital + une seule branche et le siège social. • Banques étrangères : • Sujettes aux mêmes restrictions que les banques de l’annexe II • Traitement réciproque de la part du pays d’origine. • Actifs domestiques des banques étrangères limités à 8 % de l’ensembles des actifs totaux de toutes les banques aux Canada. Monnaie et Banques

10. Thèmes dominants des lois de 1967 et 1981 • Plus de compétition parmi les banques, entre les banques et les quasi-banques et moins de restrictions à l’accès à l’industrie. • Réduction des réserves. • Assurance dépôt pour la sécurité des déposants. • Mondialisation du système bancaire canadien. Monnaie et Banques

11. Les années 80s et 90s • Les banques peuvent acheter des firmes de courtage à escompte. • Les banques peuvent avoir des filiales de firmes de courtage. • 1991 • Banques peuvent acheter des sociétés de Trust • Abolition de réserves légales • Sociétés de trust peuvent octroyer des prêts commerciaux. Monnaie et Banques

12. Historique des banques canadiennes Monnaie et Banques

13. Structure de l’industrie bancaire Monnaie et Banques

14. Banques aux Canada Monnaie et Banques

15. Aperçu sur les banques http://www.fin.gc.ca/tocf/2001/bank_f.html http://www.cba.ca/fr/magazine/getArticle.cfm?at_ID=206 http://www.cba.ca/fr/magazine/getArticle.cfm?at_id=179 Monnaie et Banques

16. Les banques de l’annexe I, annexe II et annexe III • Banques de l’annexe I : Les 6 grandes banques + Banques Laurentienne et Banque Canadienne de l’Ouest. • Banques de l’annexe II : Certaines banques canadiennes (Banque Citizens, First Nations Bank, and Banque Manuvie) et les filiales de banques étrangères. Il y a environ 40 banques de l’annexe II au Canada. • Banques de l’annexe III : Une Banque étrangère qui, sous certaines restrictions, peuvent ouvrir des succursales au Canada. Monnaie et Banques

17. La propriété des banques • Les banques de l’annexe I et les grandes banques de l’annexe II (avoirs propres de 5 milliards $) devraient être de propriété large : personne ne peut détenir plus que 20 % des actions. • Les petites banques de l’annexe II avec un avoirs propres de 1 milliards ou moins n’ont pas besoin d’être de propriété diffusée. • Les petites banques de l’annexe II avec un avoirs propres de plus que 1 milliards devraient avoir 35 % de leurs actions qui sont largement détenues. Monnaie et Banques

18. Le nouveau cadre Le nouveau cadre comprend des règles révisées sur la propriété des banques ainsi qu’un nouveau régime de propriété fondé sur la taille. L’ancien cadre établissait une distinction entre les banques de l’annexe I et celles de l’annexe II. Les actions des banques de l’annexe I devaient être largement réparties et aucun actionnaire particulier ou groupe d’actionnaires ne pouvait détenir plus de 10 % d’une catégorie d’actions, tandis que les banques de l’annexe II pouvaient appartenir à des institutions financières canadiennes ou étrangères admissibles.  Monnaie et Banques

19. Le nouveau cadre (suite) En vertu des nouvelles mesures législatives, un investisseur particulier sera maintenant autorisé à détenir au plus 20 % d’une catégorie d’actions avec droit de vote d’une institution à capital largement réparti et jusqu’à 30 % d’une catégorie d’actions sans droit de vote, sous réserve d’un critère d’« aptitude » conçu pour évaluer le caractère du requérant et la pertinence de sa présentation. Ainsi, les banques à capital largement réparti pourront conclure des alliances stratégiques et lancer des coentreprises prévoyant d’importants échanges d’actions. En outre, la Loi sur les banques continuera de proscrire le contrôle d’une importante institution financière par un seul actionnaire ou groupe d’actionnaires. Monnaie et Banques

20. Le nouveau cadre (suite) Le nouveau cadre permet également aux banques de mettre sur pied une structure de sociétés de portefeuille réglementée qui leur accordera davantage de latitude pour concurrencer les grandes entreprises spécialisées ou les entreprises non réglementées. Les sociétés de portefeuille et les banques ayant conservé l’ancienne structure classique de société mère-filiale seront autorisées à élargir leur structure de placements par rapport au régime actuel.  Monnaie et Banques

21. Le nouveau cadre (suite) En outre, l’ancien régime des banques de l’annexe I et de l’annexe II sera remplacé par un régime de propriété fondé sur la taille et en vertu duquel : les grandes banques (banques dont les capitaux propres sont supérieurs à 5 milliards de dollars) doivent demeurer « largement réparties », comme il est énoncé dans la nouvelle définition; les banques de taille moyenne (c’est-à-dire les banques dont les capitaux propres se situent entre 1 milliard et 5 milliards de dollars) sont autorisées à compter des actionnaires particuliers jusqu’à concurrence de 65 %, et au moins 35 % d’actions avec droit de vote détenues par un petit nombre d’actionnaires;  les petites banques (c’est-à-dire celles dont les capitaux propres sont inférieurs à 1 milliard de dollars) ne sont assujetties à aucune restriction concernant la propriété, à l’exception des critères « d’aptitude ». Monnaie et Banques

22. Le nouveau cadre (suite) • En outre, l’ancien régime des banques de l’annexe I et de l’annexe II sera remplacé par un régime de propriété fondé sur la taille et en vertu duquel : • les grandes banques (banques dont les capitaux propres sont supérieurs à 5 milliards de dollars) doivent demeurer « largement réparties », comme il est énoncé dans la nouvelle définition; • les banques de taille moyenne (c’est-à-dire les banques dont les capitaux propres se situent entre 1 milliard et 5 milliards de dollars) sont autorisées à compter des actionnaires particuliers jusqu’à concurrence de 65 %, et au moins 35 % d’actions avec droit de vote détenues par un petit nombre d’actionnaires;  • les petites banques (c’est-à-dire celles dont les capitaux propres sont inférieurs à 1 milliard de dollars) ne sont assujetties à aucune restriction concernant la propriété, à l’exception des critères « d’aptitude ». • La nouvelle législation réduira le capital nécessaire pour ouvrir une banque de $10 millions à $5 millions et permettra aux banques domestiques et étrangères d’établir des banques de tailles moyennes et petites. Monnaie et Banques

23. Comparaison avec les USA • En juin 2000, il y avait 49 banques au Canada mais 8 500 aux USA. • Le grand nombre de banques aux USA traduit leurs lois bancaires qui limitaient le nombre de succursales. • Plusieurs petites banques ont demeurer en existence parce que les grandes banques ne pouvaient pas ouvrir de succursales dans le voisinage. • Il était souvent plus facile pour une grande banque d’ouvrir des succursales dans un autre pays que dans un autre État. Monnaie et Banques

24. Les quatre piliers • Jusqu’à récemment, l’industrie des services financiers au Canada était réglementée par secteur (banques, valeurs mobilières, assurance, et quasi-banques). C’était les 4 piliers de la scène financière au Canada. • Les changements récents ont contribuer à faire disparaître les piliers. • Les 4 piliers ont été remplacés par un seul supermarché financier intégré. Monnaie et Banques

25. Maison d’investissement et firmes de courtage. Monnaie et Banques

26. Sociétés de fiducie et de prêts hypothécaires • Régulateurs • Charte Fédéral ou Charte Provincial • Les sociétés incorporées au Fédéral sont réglementées et surveillées par le BSIF. • Toutefois la fonction fiduciaire des sociétés de Fiducie, est de juridiction provinciale même si elle incorporée au fédéral. Monnaie et Banques

27. Bilan des SFPH Monnaie et Banques

28. Credit Unions (hors Québec) • Régulateurs • Chaque province a une “centrale” qui est la propriété des credit unions individuels. • Toutes les centrales provinciales sont membres du Credit Union Central of Canada (CUCC), qui a la fonction de banque centrale. (ex : règlement de chèque) • http://www.cucentral.ca/ Monnaie et Banques

29. (Québec) Caisses populaires • Caisses populaires sont organisées en 11 fédérations régionales qui sont membres de la Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec, qui a la même structure que les centrales de credit unions dans le reste du Canada. • La confédération appartient la Caisse centrale Desjardins, qui a les mêmes fonctions que la Banque du Canada. Monnaie et Banques

30. Bilan des Credit Unions et Caisses Populaires Monnaie et Banques

31. Activités Internationales Monnaie et Banques

32. Les six grandes banques : activités Intn’l Monnaie et Banques

33. Les plus grandes banques au monde Monnaie et Banques

34. Les banques étrangèes au Canada • Une banque étrangère peut s’établir au Canada par la voie de l’annexe II et de l’annexe III. • La différence entre une banque de l’annexe II et de l’annexe III est que la première est une filiales d’une banque étrangère tandis que la deuxième est une branche d’une banque étrangère. • Les banque de l’annexe III ne peuvent pas accepter des dépôts d’un montant inférieur à 150 000 $ et par conséquemment ne sont pas sujettes à l’assurance dépôt. Monnaie et Banques

35. Banques de l’annexe II au Canada Monnaie et Banques

36. Part des revenus autre que ceux d’intérêt Monnaie et Banques

37. Avantages d’une société à portefeuille • Permet aux banques de s’engager dans d’autres activités (conseiller en placements, traitement de données, affacturage, cartes de crédit) • Certaines activités des banques ne seront plus sujettes à des règles strictes parce qu’elles seront entreprises par des filiales moins réglementées. • Les banques pourront exploiter davantage les économies de gammes et d’échelle. Monnaie et Banques

38. Accès au système de compensation et de règlement • La nouvelle législation va permettre à des institutions telles que les sociétés d’assurance-vie, les courtiers en valeurs mobilières, et les FCMM d’accéder le système de compensation et de règlement. • Implications : • Compétition accrue parce que ces institutions pourront désormais offrir des services tels que des comptes de chèques et des cartes de débit. Monnaie et Banques

39. L’innovation financière et le déclin des banques traditionnelles • L’activité traditionnelle des banques : octroyer des prêts avec un terme plus long que les dépôts qui les financent. • L’innovation financière a contribué à accroître le degré de compétitivité de l’industrie et expliquer le déclin des activités bancaires traditionnelles. • Fonds communs • Obligations à risque (« junk bonds ») • Papier commercial • Titrisation Monnaie et Banques

40. Innovation financière • FONDS COMMUNS • La croissance des fonds communs et plus particulièrement les fonds communs du marché monétaire implique que les banques vont perdre des dépôts, une source importante et peu coûteuse de fonds. • Les FC sont comme des dépôts mais ne le sont pas techniquement, alors ne sont pas sujets à l’assurance dépôt. • OBLIGATIONS À RISQUE (Moins que B++) • Avant l’arrivée des nouvelles technologies de communication, il était difficile de connaître la situation financière des firmes voulant émettre des obligations. • Dans les années 70 on commence à émettre des obligations de nouvelles sociétés moins bien connues et avec des cotes de crédit assez faible. Monnaie et Banques

41. Les Fonds Communs Monnaie et Banques

42. Innovation financière (suite) • PAPIER COMMERCIAL • Il y a eu croissance rapide du marché pour le papier commercial. En raisons des technologies de l’information et la croissance du marché pour les FCMM. • TITRISATION • C’est la transformation d’actifs autrement illiquides en titres qu’on peut commercer sur le marché des capitaux. • L’informatique et la technologie de l’information ont réduit les coûts et facilité la possibilité de créer et d’échanger de tels titres. • Procure des avantages aux investisseurs parce que ces titres peuvent être taillés aux besoins du marché. • Avantageux pour les institutions, parce que ces instruments réduisent les coûts liés aux prêts et transferts les actifs du bilan au domaine hors bilan. Ce qui réduit le besoin de maintenir du capital. Monnaie et Banques

43. Les profits des banques Monnaie et Banques

44. Fin Monnaie et Banques