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REPUBLIQUE DU SENEGAL ----- MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE RURALE ET DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE NATIONAL ------- DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE LA MAINTENANCE Revue Annuelle Conjointe du PEPAM Méridien Président le 28 avril 2009.

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REPUBLIQUE DU SENEGAL

-----

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE RURALE ET

DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE NATIONAL

-------

DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE LA MAINTENANCE

Revue Annuelle Conjointe du PEPAM

Méridien Président le 28 avril 2009

BILAN DU PROCESSUS DE TRANSFERT DE LA MAINTENANCE ET DE LA GESTION DES FORAGES PAR LES ASUFOR

Présenté par le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance

sommaire
SOMMAIRE
  • CONTEXTE DE LA REFORME
  • TRANSFERTDE LA MAINTENANCE
  • ETAT DE LA MISE EN PLACE DES ASUFOR
  • FINANCEMENTS DE L’ACCOMPAGNEMENT DE LA DEM
  • FACTEURS DE RISQUES
contexte
CONTEXTE

Évolutions décisives au plan institutionnel

  • La Lettre de politique sectorielle (15 juillet 2005) définissant une orientation majeure matérialisée notamment par:
    • Recentrage des missions de la DEM (contrôle, régulation, conseil …)
    • Implication d’opérateurs privés (gérants, SFD, OPM, DGSE)
  • Loi n°2008-59 du 24 septembre 2008 portant organisation du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement collectif des eaux usées domestiques (SPEPA) visant :
  • La contractualisation des relations entre les acteurs (État et Collectivités locales, délégataires de gestion, usagers),
  • La professionnalisation de l’exploitation en vue d'assurer la durabilité et la viabilité financière à Long terme du service de l’eau).
les diff rents acteurs du syst me actuel de gestion des forages
Les différents acteurs du système actuel de gestion des forages
  • L’Etat
  • Les collectivités locales
  • Les ASUFOR
  • Les Gérants
  • Les conducteurs
  • Les opérateurs de maintenance
  • Les institutions financières
relations contractuelles futures entre les diff rents acteurs
Relations contractuelles futures entre les différents acteurs

ETAT

Licence

d’exploitation

Contrat de

maintenance

ASUFOR OU

AUTRES

DELEGATAIRES

OPERATEUR

Contrat de

performances

Contrat de

gérance

GERANT

slide6

TRANSFERT DE LA MAINTENANCE

(Transfert testé sur 80 forages dans le cadre du projet REGEFOR)

-SITUATION ACTUELLE

DEM: maintenance des forages

Opérateur privé: maintenance des forages

Transfert de la maintenance des forages sur la totalité du pays d’ici décembre 2010

-SITUATION FUTURE

slide8

428

forages

546

forages

287

forages

Découpage retenu pour le transfert

1 - Zone Centre =

Décembre 2009

  • Découpage du pays en 3 zones (Centre, nord, Sud),
  • Opérateur couvrant la totalité d’une zone,
  • Appel d’offre pour la zone centre en cours d’approbation,
  • Contrat de performance, annexé au contrat de maintenance et à la licence d’exploitation.

3 - Zone Sud =

Décembre 2010

439

F orages

2 - Zone Nord =

Juin 2010

processus en cours zone centre
Processus en cours: Zone Centre

1. Elaboration des documents contractuels

  • Appel d’Offres en 2 étapes:
    • Etape de soumission et d’amendement des offres techniques
    • Etape de soumission des offres techniques & financières
  • Dossiers d’Appel d’Offres finalisés et validés le 25 mars 2009
  • Contrat de maintenance finalisé et validé
  • Contrat de performance finalisé et validé
  • Licence d’exploitation finalisée et validée
processus en cours zone centre1
Processus en cours: Zone Centre

2. Plan d’adaptation et de renforcement de la DEM

  • Les missions de la DEM, réactualisées
  • Un plan d’adaptation et de renforcement des capacités de la DEM, en adéquation avec les missions réactualisées, proposé et validé sous réserve de quelques réaménagements
  • Un mécanisme de financement durable des activités, préconisé
processus en cours zone centre2
Processus en cours: Zone Centre

3. Délégation de gestion du service de l’eau

  • Des sites potentiels, pré-identifiés
  • Modèle simple d’analyse économique et financière de l’exploitation du service public de l’eau potable, élaboré
  • Animation d’ateliers régionaux de restitution
  • TdR relatifs à la sélection d’un consultant devant accompagner la DEM pour l’achèvement du processus, élaborés
slide12

Délégation de gestiondu service de l’eau

  • En phase pilote, la gestion d’au moins 5 sites va être déléguée à des délégataires de gestion
  • Objectif:
  • Professionnalisation :
    • Amélioration de la desserte
    • Exigence sur la qualité de l’eau
  • Augmentation de la desserte à travers les recettes issues de la vente de l’eau:
    • Investissement pour densifier le réseau et développer les branchements particuliers,

AUTORITE

DELEGANTE

DELEGATAIRES DE GESTION

DU SERVICE DE L’EAU

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Sur un total de 1261 forages, le nombre d’ASUFOR installées est de 801: soit 63,52% de l’objectif
financements de l accompagnement de la dem
Financements de l’accompagnement de la DEM
  • PEPTAC II: Appui à la mise en place d’ASUFOR dans la Zone Sud
  • SEN 026:
    • généralisation de la mise en place des ASUFOR dans la Zone centre
    • appui au processus de transfert de la maintenance dans la Zone Centre;
  • PEPAM/BA: Appui à la mise en place des ASUFOR dans la Zone centre
  • BAD II:
    • généralisation de la mise en place des ASUFOR
    • appui au processus de transfert de la maintenance dans la Zone Sud;
  • BM/IDA:
    • généralisation de la mise en place des ASUFOR dans la Zone Nord
    • appui au processus de transfert de la maintenance dans la Zone Nord;
    • Appui à la mise en place de la délégation de gestion du service de l’eau en milieu rural;
facteurs de risques
Facteurs de risques
  • Retard dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle
  • Retard dans la mobilisation des financements
  • Absence d’appropriation du transfert par les acteurs