Schéma d’Aménagement, de Gestion et d’Entretien Ecologique des Cours d’Eau du bassin hydrographique de la Bruche et de l

1. Schéma d’Aménagement, de Gestion et d’Entretien Ecologique des Cours d’Eau du bassin hydrographique de la Bruche et de la Mossig Présentation Générale du projet Assemblée Générale du Bassin Bruche Mossig du 23 février 2007

2. Plan de la présentation • Adhésion au SAGEECE : • Résultats de la consultation des collectivités • Composition et rôle du comité de rivière • Présentation des études à mener • Enchaînement de ces études • Echéancier

3. Elaboration de SAGE et SAGEECE ~~~~~~ Situation dans le Bas-Rhin

4. Présentation de la consultation des collectivités en vue de leur adhésion au comité de rivière

5. Résultat de la consultation

6. Rôle du comité de rivières • Accompagner et valider l’élaboration du SAGEECE • Valider le programme d’études • Apporter son avis sur les choix et les orientations • Valider le dossier définitif • Suivre la mise en œuvre du programme d’actions

7. Constitution du comité de rivières • 8 syndicats, EPCI • regroupant 59 communes • 21 communes indépendantes • 10 conseillers généraux • Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques • Alsace nature • Comité technique pour la gestion piscicole de la Bruche-Mossig • AAPPMA Haute Bruche • Chambre d’agriculture • Saumon-Rhin • Association locale de sport d’eaux-vives • Agence de l’eau • Direction régionale de l’environnement • Direction départementale de l’agriculture et de la forêt • Conseil supérieur de la pêche • Office National de la forêt

8. Hiérarchisation des investigations à mener dans le cadre du SAGEECE Prévention des inondationsLimiter les conséquences des cruesDiminuer la vulnérabilité de la population Amélioration de la qualité physique,et biologique des rivièresPérennisation des espèces et espaces d’intérêt écologique Volet INONDATION Volet RESTAURATION Diagnostic berges – lit mineur – lit majeur Diagnostic des ouvrages structurants / droits d’eau Identifica-tion des fuseaux de mobilité Recensement des zones humides Acquisition des données topographiques (en cours) Analyse hydrologique Modélisation hydraulique Cartographie des zones inondables (connaissance actualisée de l’aléa inondation) Amélioration dela fonctionnalité du lit majeur Programmed’actions pour la maîtrise du risque inondation Définition des objectifs de pérennisation des milieux d’intérêt écologique Prise en compte des enjeux écologiques, économiques, sociologiques Préparation d’un PPRI Programme d’aménagements hydrauliques Programme de restauration et d’entretien des milieux aquatiques Programme de gestion des zones humides

9. Estimation des coûts à engager par le Conseil Général du Bas-Rhin

10. Echéancier • Désignation du bureau d’étude : 4ème trimestre 2006 Prestataires retenus : DHI (Mandataire) – Fluvial’IS - Ecoscop • Levés topographique complémentaire : hiver 2006-07 Prestataires retenus : Cabinet Faber-Schaller • Etat des lieux et étude hydraulique : de décembre 2006 à juin 2007 • Validation des zones inondables : juin – juillet 2007 • Propositions d’actions : de août à décembre 2007 • Validation des propositions d’actions : janvier-février 2008 • Constitution du SAGEECE : mars-avril 2008 Merci pour votre attention