Réunion d’information : Création d’entreprise Mardi 8 octobre 2013

1. Réunion d’information : Création d’entreprise Mardi 8 octobre 2013

2. Sommaire • Introduction • Quiz de la création d’entreprise • Eléments à vérifier • Méthodologie de la création d’entreprise • Etude de marché • Statut juridique, fiscal et social • Etude financière • Aides • Démarches d’immatriculation

3. Introduction • Quiz de la création d’entreprise (1/2) • Quelle est la différence entre : • Entreprise et société ? • Micro-entreprise et Auto-Entrepreneur ? • Gérant, patron et président ? • Chiffre d’affaires, recettes et bénéfices ?

4. Introduction • Quiz de la création d’entreprise (2/2) • Selon vous que veux dire : • Charges ? • Protection sociale ? • Assurances ? • Mutuelles ? • TNS ? • RSI ? • CFE ? • Déclarations ?

5. Introduction • Eléments à vérifier : • Diplômes / formation • Expériences professionnelles et personnelles • Compétences nécessaires • Réglementation de l’activité (diplômes nécessaires, certificats ou licences à obtenir, …)

6. Un projet c’est : LE CREATEUR Motivation Savoir-faire IDEE • Vérifiez votre volonté et votre capacité à créer votre entreprise • Bien définir le projet

7. Méthodologie de la création Objectif : rassembler les éléments indispensables à la préparation et au lancement de votre entreprise • Etude de marché • Etude financière • Statut juridique, fiscal, social du dirigeant

8. Etude de marché • Un marché = lieu de rencontre de l’offre et de la demande • Demande : • Clients • Besoins • Attentes • Fréquences • Saisonnalité • Offre : • Fournisseurs • Concurrents • Marques • Lieux • Produits/Services

9. Etude de marché • Objectif : construire l’offre commerciale Quoi ? Comment ? Pourquoi ? A qui ? Clients Activité Méthode Atouts Produits ou services Outils Valeur Ajoutée Cible Prix Moyens Références Positionnement Forces Distribution Opportunités

10. Etude de marché • Quelques sources documentaires : • APCE • INSEE • La presse professionnelle • Les cabinets d’études (XERFI, CREDOC, DAFSA, ….) • Les Douanes • Les bases de données d’entreprises (KOMPASS, DIANE, ASTREE, …)

11. Etude de marché • Recherches terrains : • Rencontrer les acteurs importants du marché : • Recueillir leurs impressions et leurs conseils concernant votre projet principalement auprès de : • Fournisseurs • Clients • Concurrents

12. Méthodologie de la création • Choix du statut juridique, fiscal, social Objectif: choisir le statut le plus adapté au projet • Statut juridique • Régime fiscal • Statut social du dirigeant

13. Statut juridique Entreprise Individuelle ou Certaines sociétés : EURL ou SAS Voulez-vous vous créer à plusieurs ? Non Oui Activité à but lucratif ? Oui Non Sociétés : Association SNC, SARL, SAS

14. Régime fiscal Réel (simplifié ou normal) Auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) ENTREPRISE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT TOUS (entreprises individuelles comme sociétés) Statuts juridiques concernés PAS DE TVA Déclaration obligatoire TVA • 81 500€ (ventes produits) • 32 600€ (prestations de services) Plafond du CA Pas de limite Sur le CA (micro BIC ou micro BNC) Sur les bénéfices Imposition • Garder un double des factures • Tenir un registre des recettes et des achats (commerce) • Déclarer son CA tous les mois ou tous les trimestres Déclarations complexes (TVA, IR, IS….) Expert-comptable indispensable Obligation comptable

15. Statut social du dirigeant Travailleur Non Salarié (TNS) « Auto-entrepreneur » Travailleur Non Salarié (TNS) « classique » Assimilé Salarié Statuts juridiques concernés Entreprise individuelle ayant optée pour le régime fiscal micro BIC/BNC ou Auto-entreprise • Gérant minoritaire SARL • Président de SAS • PDG SA TOUS (entreprises individuelles comme sociétés) Assiette de cotisation • Bénéfices (si IR) • Rémunération (si IS) Chiffre d’Affaires (CA) Salaire Brut 45% charges patronales + 22 à 25% charges salariales Taux de cotisation • 14% vente de produits • 24,6% services (RSI) • 21,3% (Prof. Lib CIPAV) • 48% (commerçant) • 49% (artisan) • 38% (Prof. Libérales) Organisme collecteur référent Régime Général (Sécurité Sociale) RSI RSI Protection chômage ASSEDIC NON NON NON

16. Méthodologie de la création • Etude financière Objectif: VERIFIER SI LE PROJET EST RENTABLE • Élaboration d’un plan de financement • Élaboration d’un compte de résultat • Élaboration d’un plan de trésorerie

17. PLAN DE FINANCEMENT Il présente les investissements nécessaires au démarrage de l’activité et les sources de financements *BFR : Besoin en Fonds de Roulement **FR : Fonds de Roulement

18. COMPTE DE RESULTAT Il représente l’ensemble des charges et des produits, il juge la rentabilité de la future entreprise. Cas 1 : résultat positif Cas 2 : résultat négatif Produits Charges Produits Charges BENEFICE DEFICIT

19. PLAN DE TRESORERIE Il permet de s’assurer que l’entreprise pourra toujours faire face à ses dépenses.

20. Aides à la création d’entreprise • Exonérations • Aides financières • Accompagnement du projet

21. Exonérations • ACCRE • Exonérations liées aux Zones Franches Urbaines

22. A.C.C.R.E • Bénéficiaires : • Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables • Demandeurs d’emploi depuis + de 6 mois non indemnisés • Bénéficiaires du RSA • Jeunes de 18 à 26 ans • Jeunes de 26 à 30 ans sous certaines conditions • Bénéficiaires de l’ASS • Principe : • Exonération d’une partie des cotisations sociales du dirigeant sur les 12 premiers mois.

23. Exonérations ZFU/ZUS • Pour les entreprises ayant une implantation matérielle et une activité effective dans une ZFU : • Exonération impôt sur les bénéfices totale pendant 5 ans puis une exonération partielle pendant 9 ans. • Exonération de la Contribution Foncière des Entreprises et de la Taxe Foncière pendant 5 ans. • Pour les entreprises implantées dans une ZUS : • Exonération temporaire de la Contribution Foncière des Entreprises et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

24. Aides financières • Les prêts à taux zéro • Le micro-crédit • Les autres aides financières

25. NACRE • Bénéficiaires : • Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables • Demandeurs d’emploi depuis + de 6 mois non indemnisés • Bénéficiaires du RSA • Jeunes de 18 à 26 ans • Jeunes de 26 à 30 ans sous certaines conditions • Bénéficiaires de l’ASS • Principes : • Prêt à taux zéro pouvant aller de 1000 à 10000€, subordonnée à l’obtention d’un financement complémentaire (type prêt bancaire)

26. Initiative Plaine Commune • Bénéficiaires : • Les créateurs qui ont un projet sur le territoire de Plaine Commune • Conditions : • En complément d’un emprunt bancaire • Montants : • Jusqu’à 25 000€ pour les projets de création • Jusqu’à 50 000€ pour les projets de reprise d’entreprises • Contacts : • Initiative Plaine Commune Espace Bel Air 113/115 av Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS • 01 48 09 30 08

27. Micro-crédit : ADIE • Bénéficiaires : • Les créateurs excluent du prêt bancaire ayant un projet de création formalisé ou ayant déjà créés leur entreprise • Conditions : • Prêt avec un taux d’intérêt • Avoir un garant • Montants : • Jusqu’à 8 000€ pour les projets, quelque soit le secteur d’activité et le lieu d’implantation • Contacts : • ADIE Espace Bel Air 113/115 av Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS • 0 800 800 566

28. Les autres aides financières • La subvention AGEFIPH (pour les Demandeurs d’emploi reconnu Travailleurs Handicapés par la MDPH) • Les aides financières de Pôle Emploi (pour les bénéficiaires de l’ARE) • Les aides spécifiques à certains secteurs d’activités (exemples : librairies, bar-tabacs ….) • ….

29. Accompagnement du projet • La MIEL (avant et après la création) • La BGE Parif • Les autres dispositifs d’accompagnement

30. La MIEL • Principes : • Sessions d'initiation à la gestion d'entreprise • Conseils individualisé et suivi • Ateliers de formation à thème : étude de marché, outils financiers, stratégie commerciale. • Formations à la carte pour les jeunes entrepreneurs et les projets bien avancés • Contacts : • La Miel Espace Bel Air 113/115 avenue Danielle Casanova 93200 SAINT-DENIS • 01 48 09 53 00

31. BGE Parif • Principes : • Conseils individualisé et suivi des créateurs d’entreprise • Accompagnement à l’élaboration de business plan • Ateliers de formation à thème : étude de marché, outils financiers, stratégie commerciale. • Tester son activité à travers les couveuses d’entreprises • Contacts : • 57 Avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN • 01 42 43 30 00

32. Les autres dispositifs d’accompagnements • CréaJeunes : • Formation de 6 semaines à la création d’entreprise • Dispositifs d’accompagnement de Pôle Emploi : • OPCRE sur 3 mois • EPCRE sur 6 semaines • Les suivis post-création possibles : • Pour les projets financés par l’ADIE, Initiative Plaine Commune ou dans le cadre du NACRE • …

33. Démarches d’immatriculation • L’immatriculation se fait au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en fonction de votre secteur d’activité

34. Démarches d’immatriculation CFE Compétent Artisan Commerçant Conseil et profession libérale Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Chambre deMétiers et de l’Artisanat URSSAF Stage de gestion obligatoire et payant

35. Pour toutes prises de rendez-vous • Si vous habitez les villes de Stains, Villetaneuse, Aubervilliers ou Epinay-sur-Seine : • Fabienne TESSIER : 06.17.55.20.16 ou fabienne.tessier@plainecommune.com.fr • Si vous habitez les villes de Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve ou Pierrefitte-sur-Seine : • Nathalie CHAUMET : 06.17.55.20.26 ou nathaliechaumet@plainecommune.com.fr

36. Merci de votre attention ….