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JOURNEES DE REFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE

JOURNEES DE REFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE. COMMUNICATION N° 2 THEME : LA PROBLEMATIQUE DE LA DECONCENTRATION DE LA FONCTION SOLDE. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques ( U G R )

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JOURNEES DE REFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE

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Presentation Transcript

  1. JOURNEES DE REFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE COMMUNICATION N° 2 THEME : LA PROBLEMATIQUE DE LA DECONCENTRATION DE LA FONCTION SOLDE. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.

  2. Plan JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  3. INTRODUCTION • L’accroissement de manière continue de la population des agents de l’Etat, induit la problématique de la maîtrise des effectifs ; tandis que l’écart entre le fichier de gestion administrative de la Fonction publique et le fichier de gestion financière de la solde, pose l’épineux problème de maîtrise de la masse salariale. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  4. INTRODUCTION • Aussi, s’avère-t- il impérieux de réfléchir aux modalités d’élimination des nombreux dysfonctionnements qui caractérisent tant la gestion administrative que financière des Agents de l’Etat. • La présente communication qui constitue une approche de solution à la préoccupation évoquée ci-dessus, indiquera dans un premier temps, l’état des lieux de la fonction solde au Bénin, avant de proposer des pistes de réformes susceptibles d’améliorer le système actuellement en vigueur JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  5. I-ETAT DES LIEUX DE LA FONCTION SOLDE AU BENIN L’état des lieux de la fonction solde au Bénin comportera des indications sur la répartition des agents de l’Etat sur le territoire national et sur le système actuel de gestion de la fonction solde. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  6. I-1- Répartition des agents de l’Etat sur le territoire national • La République du Bénin est un Etat unitaire. Elle compte 12 départements, 77 communes, 546 arrondissements, 3781 villages et quartiers de villes. La population du Bénin d’environ neuf (09) millions d’habitants est répartie dans l’ensemble de ces entités territoriales et jouit de la mise en œuvre des fonctions régaliennes de l’Etat par ses agents dans lesdites entités. • Le tableau de bord de la fonction publique n’étant pas encore actualisé, les renseignements relatifs à la répartition des agents de l’Etat ne pourront être produits que de façon très approximative à partir des données du recensement-paiement des agents de l’Etat, édition 2011. • Suivant lesdits renseignements, cette répartition se présente comme suit : JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  7. DEPARTEMENT DE L’ALIBORI : 1.934 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  8. DEPARTEMENT DE L’ATACORA : 3.075 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  9. DEPARTEMENT DE L’ATLANTIQUE : 5.764 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  10. DEPARTEMENT DE BORGOU : 5.805 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  11. DEPARTEMENT DES COLLINES : 3.355 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  12. DEPARTEMENT DE COUFFO: 3.499 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  13. DEPARTEMENT DE LA DONGA: 2.324 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  14. DEPARTEMENT DU LITTORAL : 19.152 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  15. DEPARTEMENT DU MONO : 4.268 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  16. DEPARTEMENT DE L’OUEME : 7.932 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  17. DEPARTEMENT DU PLATEAU : 2.243 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  18. DEPARTEMENT DU ZOU : 5.333 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  19. Source : DGB/SI-recensement des agents civils de l’Etat : édition 2011 • De l’analyse de ces données, on peut dire que les agents de l’Etat sont répartis sur l’ensemble du territoire national avec une forte concentration dans l’Ouémé, dans l’Atlantique, dans le Borgou et le Zou et surtout dans le littoral. • Le tableau suivant nous donne avec plus précision les taux de répartition des agents civils dans les différents départements du Bénin. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  20. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  21. I-2-Le système actuel de gestion de la solde JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  22. I-2-Le système actuel de gestion de la solde JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  23. I-2-Le système actuel de gestion de la solde JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  24. II-LES REFORMES DE LA FONCTION SOLDE AU BENIN Les propositions de réformes de la fonction solde au Bénin se baseront sur les expériences de gestion de la solde dans deux (02) pays africains à savoir la Tunisie et le Niger d’une part, et exploreront des pistes d’amélioration de la méthodologie de travail des services de gestion de la solde de notre pays d’autre part. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  25. II-1- L’exemple tunisien de gestion de la solde Une mission d’étude et d’échange d’expériences effectuée en Tunisie en novembre 2007 dans le cadre des études préalables à l’installation du Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines (SIGRH) a permis de prendre connaissance du système tunisien de solde des fonctionnaires. Des résultats de cette étude, il apparait qu’il s’agit d’un système hautement informatisé avec un serveur central installé et géré depuis la Primature et des terminaux installés dans les Directions des Ressources Humaines et dans les départements. Les fiches de paie des fonctionnaires sont éditées par les terminaux en tenant compte réellement du temps de service fait ; les absences au poste, les abandons de poste, les détachements, les mises en disponibilité et toutes autres positions administratives sont prises en compte en temps réel. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  26. II-1- L’exemple tunisien de gestion de la solde Les fonctionnaires sont gérés par les DRH qui introduisent dans le système des données relatives à la situation administrative de l’agent (l’emploi, le corps, le grade, la direction, le ministère, la position administrative, le nombre d’enfants, le régime de pension, le régime d’imposition). JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  27. II-1- L’exemple tunisien de gestion de la solde Les administrateurs de la base de données se charge des différents paramétrage suivant les textes en vigueur. Les salaires sont liquidés sur la base des données ci-dessus et les états de paie sont édités par ministère en tenant compte des points de paie des salaires. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  28. II-2- L’exemple nigérien de gestion de la solde • Tenant compte de la superficie de leur pays et des grandes distances séparant les diverses agglomérations, les autorités du Niger ont procédé à une forte déconcentration du système de gestion des ressources humaines et de la solde. Ainsi, au Niger, le Préfet est le chef de l’administration de son ressort territorial. En cette qualité, il a autorité sur tous les fonctionnaires dont il gère la carrière et dont les salaires sont libérés par ses services. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  29. Pour revenir aux réalités de notre pays, il convient de faire observer qu’au delà des expériences de la Tunisie et du Niger, une troisième possibilité de réforme de la fonction solde est envisageable. Celle-ci consisterait soit en une déconcentration de la gestion de la solde, soit en un renforcement des services centraux. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  30. II-3-La déconcentration de la gestion de la solde • La déconcentration de la gestion de la solde consistera en une déconcentration territoriale avec la création de démembrement des services centraux dans les départements géographiques où il existe des Recettes des Finances et une délégation du Contrôle Financier. Cette option, même si elle aura le mérite de rapprocher l’administration de ses usagers, ne permettrait pas de résoudre le problème de performance dans la mesure où elle est sujette à la lourdeur administrative, source de lenteur. De plus, le risque de fraudes est assez élevé s’il n’y a pas éventuellement centralisation des données. • L’autre forme que pourrait prendre cette déconcentration, est celle d’un transfert de compétences aux départements ministériels utilisateurs. Ceci impliquerait : JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  31. II-3-La déconcentration de la gestion de la solde JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  32. II-3-La déconcentration de la gestion de la solde Il s’agit là d’une réforme à moyen terme dont la mise en œuvre induira des changements profonds et nécessitera la mobilisation d’importantes ressources pour sa réalisation. Ce qui peut soulever des inquiétudes légitimes dans la mesure où les résultats de la déconcentration de la gestion des personnels de l’Etat, ne sont pas encore évalués à ce jour. Dans ce cas, il serait prudent d’apporter préalablement les mesures correctives qui s’imposent à ce premier niveau de déconcentration avant d’envisager aller plus loin. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  33. II-4-Le renforcement des services centraux JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  34. II-4-Le renforcement des services centraux JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  35. II-4-Le renforcement des services centraux JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  36. Conclusion Dans la constitution du 11 décembre 1990, le Bénin a fait l’option d’une décentralisation véritable, gage d’une authentique démocratisation à la base. La mise en œuvre de la décentralisation est habituellement accompagnée d’une déconcentration technique administrative qui consiste à transférer à des représentants du pouvoir central nommés une partie des prérogatives dudit pouvoir. Face aux défis de la gestion performante de la solde de l’Etat et de la maîtrise de la situation administrative des agents, plusieurs approches de solutions, savoir les exemples tunisien et nigérien de la gestion de la solde, la déconcentration de la gestion de la solde ou le renforcement des services centraux, s’offrent aux décideurs. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  37. Conclusion • Toute réforme étant par essence instauration de nouvelles méthodes de travail, changement de comportement et capacité d’adaptabilité, il revient aux divers acteurs que vous êtes, mesdames et messieurs les participants à cet atelier, de faire le bon choix qui réduirait les peines auxquelles nos compatriotes sont confrontés à l’occasion des prestations des structures de gestion de la fonction solde dans notre pays. • Je vous remercie de votre attention. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

  38. Le Service des Dépenses Courantes Réparties(SDCR ) de la Direction de l’Exécution du Budget (DEB), par ma voix vous remercie pour votre attention. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique

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