Administration Électronique

1. AdministrationÉlectronique Enseignant : M. C.GHARBI L’e-administration augure t-elle de nouveaux rapports avec le citoyen et l’entreprise ? BOUHNAIDA Smaël JABLONSKI Nicolas KOOPMANS Marie-Christine Année Universitaire : 2004/2005

2. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Sondage sur 957 personnes (BVA) • 83 % des personnes interrogées répondent ne pas savoir ce qu’est une administration électronique. • 45 % des personnes interrogées ont déjà effectués une démarche administrative en ligne. • Pour 1 personne sur 2, l’e-administration doit être synonyme de gain de temps. La qualité du service rendu peut être amélioré par un gain de temps. La notion de qualité doit être définie.

3. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Qualité du service rendu Satisfaction du service rendu Efficacitédu service rendu Accès aux services administratifs 24 h/24 et7jours / 7. Limite les déplacements physiques Masquer la complexité des organisations sous-jacente Personnalisation (adaptation des formulaires à la situation du déclarant) Bénéfices attendus pour les utilisateurs Guichet unique Traçabilité suivi du dossier Stockage des données personnelles et des pièces justificatives Rapidité de traitement des dossiers individuels Transparence des méthodes d’administration

4. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion PACTE DE CONFIANCE Sécurisation des démarches Maîtrise des données personnelles par l’usager Libre choix de la manière de s’identifier Respect de la vie privée

5. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Du PAGSI au RE/SO 2007 Août 1997: Préparation de l’entrée de la France dans la société de l’information avec le programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI) Mesures prises: Généralisation des sites Internet public et mise en ligne des formulaires administratifs 12 novembre 2002: Présentation du programme gouvernemental RE/SO 2007 (pour une REpublique numérique dans la Société de l’information comportant trois volets: Action sur l’offre Action sur la demande Intervention directe de l’ETAT

6. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Budget de l’Etat attribué aux projets informatiques et à l’e-administration 1,8 milliards d’€ en projets informatiques Economie de 5000 postes à temps plein à partir de 2007 850 millions d’€ programmes structurants déjà anciens et lancés sous le gouvernement Jospin 1 million d’Euros sur la période 2004-2005 doivent être affectés au Plan de Formation de l’Administration électronique BENEFICES PREVUS Entre 5 et 7 Milliards d’Euros À partir de 2007

7. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Agence pour le développement de l’administration électronique ADAE Service interministériel placé auprès du Premier ministre Créé par le décret du 21 février 2003, publié au JO du 22 février Objectifs • Favoriser le développement des systèmes d’informations • Moderniser le fonctionnement de l’administration • Mieux répondre aux besoins du public • Proposition des mesures concernant la dématérialisation des procédures administratives et à l’interopérabilité des systèmes d’information. • Fonction de maîtrise d’ouvrage • L’ADAE en concertation avec les ministères a préparé • un plan stratégique de l’administration électronique (PSAE) • ¨un plan d’action de l’administration électronique pour la période 2004-2007, s’inscrivant dans le prolongement du programme RE/SO 2007

8. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion 7 objectifs du PSAE : • Proposer des services faciles d’emploi • Créer les conditions d’une confiance • Donner une visibilité à l’ensemble des acteurs • Retrouver une place de leader au niveau européen • Contribuer à la réforme de l’Etat • Participer à la maîtrise des dépenses publiques • Organiser les travaux à échéance 2007 Programme ADELE • Programme gouvernemental • 140 mesures (ADELE 1 à ADELE 140) • Il est divisée en 2 parties : • Partie technologique • Partie administrative

9. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Large concertation et dynamique partenariale Institutionnelle ADELE Interactive Représentative Partenaires de l’ADAE entre autres • Mission pour l’économie numérique (MEN) du MINEFI • Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d’information (CISSI) • CNIL • AFNOR • EDIFRANCE • Concertation permanente avec deux délégations: • DMGPSE • DUSA

10. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Principales mesures déjà mises en œuvres ou l’étant très prochainement • Carte Vitale 1 • Dossier fiscal en ligne • Le 39 39: « allo, service public ». Le centre d’appels de l’administration. Début 2005 • Un service en ligne pour indiquer son changement d’adresse Avril 2005 • Le service « mon.service-public.fr (Accès personnalisé à l’ensemble des services électroniques mis en place par les administrations).

11. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Chiffres concernant l’e-administration • Pour le citoyen (AtoC: AdministrationToCitizen) • 200 téléservices publics • 7000 sites Internet publics (+ 27% depuis 2002) • 90% des formulaires administratifs disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002) • Plus de 1 200 000 français ont déclaré leurs impôts en ligne en 2004 (soit 10 fois plus qu’en 2002) • Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de 2 mois à 7 jours. • 2 millions de demandes de certificat de non-gage s’effectuent par an via Internet avec le service télécarte grise • Pour les entreprises (AtoB: Administration aux Entreprises) • Calcul de l’aide aux 35 heures • Déclarer ses revenus • Déclarer et régler la TVA (téléTVA) • Déclarer l’utilisation d’un système de télétransmission des factures • Transférer des données fiscales, comptables (TDFC) • Déclarations d’opérations commerciales à l’intérieur de l’union européenne: par exemple, déclarer des échanges de biens (DEB), calcul des cotisations sociales (urssaf.fr)

12. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Stratégie Multi canal USAGER Borne interactive Téléphone 21 % Courrier postal Internet 28 % Guichet 51 % FRONT OFFICE ADMINISTRATION ELECTRONIQUE BACK OFFICE

13. Borne interactive USAGER La C.N.I.E C.N.I.E. Acte De Mariage Passeport Acte De Naissance État civil Permis de conduire Union Européenne

14. Culture Transport Sports Scolaire Cantine Crèche USAGER La C.V.Q C.V.Q

15. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion C.V.2 et D.M.I USAGER Carte Vitale 2 Remboursement Consultations: Médecin, … Cryptoprocesseur identification Signatureélectronique Authentificationforte Dossier Médical informatisé

16. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion T.E.E Demande auprèsde l’URSSAF Embauche d’un salarié Paiement du salarié Volet salarié à remplir Volet social au centre National Adhésion Déclaration d’embaucheunique Le Centre National se charge du reste Attestation d’emploi(=bulletin de paye) Déclaration d’embauche vis-à-vis de tous les organismes concernés Décompte des cotisations Déclaration à la médecine du travail Montant du salaire à payer Contrat de travail

17. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Consultation des déclarations antérieures par l’entreprise Evaluation par le déclarant du montant des charges sociales Déclaration unifiée des cotisations sociales individualisées Calcul des montants des cotisations Téléchargement des éléments d’aide à l’élaboration des bulletins de paie Déclaration et télé-règlement par Internet des cotisations sociales DUCS-i

18. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Difficultés de l’e-administration • La fracture numérique (au niveau national) • Le fossé numérique

19. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Diplômes Revenu Taille agglo Profession âge Téléphone mobile Ordinateurs La fracture numérique Séparation de la population en deux catégories sociales, l’une équipée de matériels informatiques lui permettant d’accéder aux NTIC et l’autre non. Internet

20. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Diplômes Internet Revenu Taille agglo Profession âge Téléphone mobile Ordinateurs La fracture numérique Séparation de la population en deux catégories sociales, l’une équipée de matériels informatiques lui permettant d’accéder à l’Internet et l’autre non. Faire intervenir les régions, les départements, les établissements,et les communes = Rôle plus important

21. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Le fossé numérique Le concept de " fossé numérique " apparaît pour la première fois aux Etats-Unis en 1995. • Solutions: • Collaboration des Pays riches avec les PVD • Instaurer de nouveaux échanges entre les différents États du Sud • Créer une relation entre les Etats émergents et les autres

22. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e-administration II Une stratégie de l’e-administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Conclusion Simplification de la complexité administrative Stratégie Multi canal Modernisation de l’état Meilleure transparence de l’administration L’administration électronique ne sera pas une révolution RAPPORTS SIMPLIFIES TRACABILITE ?