Marc Leobet Mission de l'information géographique CGDD/DRI

1. MIG/LBT - 14.01.14 INSPIRE Vers une infrastructure de données géographiques Marc Leobet Mission de l'information géographique CGDD/DRI

2. MIG/LBT - 14.01.14 Le plan • Pourquoi cette directive : généralités • Les obligations • Les ressources • L'évaluation : rapport à la Commission européenne • la Basse-Normandie : vision extérieure • Les perspectives

3. MIG/LBT - 14.01.14 Constats européens • de problèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE) • d'importantes divergences en matière d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public)

4. MIG/LBT - 14.01.14 Diffusion des données publiques • En particulier dans le domaine de l’environnement, l’habitant doit agir en « acteur informé » • La chaîne de responsabilité publique conduit à des systèmes d’information partagés • Les premiers bénéficiaires sont les services publics

5. MIG/LBT - 14.01.14 INSPIRE • Des objectifs techniques, mais surtout organisationnels et de gouvernance • Règle les échanges entre autorités publiques • Sur les domaines cités en annexe (impact direct ou indirect sur l’environnement) • Complémentaire à la directive sur la réutilisation des données publiques (Open data).

6. MIG/LBT - 14.01.14 Quelques ressources • Onglet ressources sur le site du CNIG • www.cnig.gouv.fr • Pages inspire.ign.fr • Pages “Cataloguer” sur geocatalogue.fr • INSPIRE pour les néophytes • Blog INSPIRE by Clouds ==> très orienté métadonnées

7. MIG/LBT - 14.01.14 Pourquoi un focus sur les métadonnées? • Protection et gestion du patrimoine du service • Première obligation INSPIRE • Règlement européen adopté le 3 décembre 2008 • Créer les métadonnées avant : • le 3 décembre 2013 ! • C’est la première priorité!

8. MIG/LBT - 14.01.14 Quels sont les thèmes(annexes I & II)? Annexe I • Référentiels de coordonnées • Systèmes de maillage géographique • Dénominations géographiques • Unités administratives • Adresses • Parcelles cadastrales • Réseaux de transport • Hydrographie • Sites protégés Annexe II • Altitude • Occupation des terres • Ortho-imagerie • Géologie

9. MIG/LBT - 14.01.14 Quels sont les thèmes(annexe III)? • Unités statistiques • Bâtiments • Sols • Usage des sols • Santé et sécurité des personnes • Services d'utilité publique et services publics • Installations de suivi environnemental • Lieux de production et sites industriels • Installations agricoles et aquacoles • Répartition de la population — démographie • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration • Zones à risque naturel • Conditions atmosphériques • Caractéristiques géographiques météorologiques & océanographiques • Régions maritimes • Régions biogéographiques • Habitats et biotopes • Répartition des espèces • Sources d'énergie • Ressources minérales

10. MIG/LBT - 14.01.14 Quelques modalités • Une normalisation des données et des services • Portées par les géomaticiens • Mais ce sont les thématiciens qui construisent les données... • Quasi-uniquement via internet • Coordination officielle nationale avec un fort relais régional (les plates-formes)

11. MIG/LBT - 14.01.14 Services en réseau Partage des données Coordination Interopérabilité Métadonnées La maison de l’interopérabilité

12. MIG/LBT - 14.01.14 Quelques conséquences… • Une IDG est indépendante des outils… • Elle traverse les organisations et les cloisons entre structures • La règle est la diffusion, l’exception est la restriction de la diffusion.

13. MIG/LBT - 14.01.14 Que demande INSPIRE? • Création de métadonnées • Création d’un réseau de services sur internet (recherche, consultation, téléchargement, transformation) permettant d’accéder aux données et services géographiques • Partage des données entre autorités publiques • Harmonisation des données

14. MIG/LBT - 14.01.14 Qu’est-ce qui est concerné? • Les données géographiques en format électronique • Donc, au format vectoriel ou image • Mais aussi statistiques, photos géoréférencées… • Détenues par une autorité publique : voir page suivante, • Concernant un des thèmes des trois annexes

15. MIG/LBT - 14.01.14 Qui est concerné? • Art. L124-3 du code de l’environnement : • « 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ; • 2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement » • Et celles travaillant pour leur compte (Art. L127-1) • Toutefois, les séries de données géographiques d’une commune ne sont concernées que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion

16. MIG/LBT - 14.01.14 Calendrier récent • 22 octobre 2010 : partage des données entre autorités publiques. • 3 décembre 2010 : métadonnées pour les annexes I et II. • 9 mai 2011 : services de découverte (métadonnées en ligne) et de visualisation (WMS, pour faire court). • 19 octobre 2011 : accès des organes et institutions de la Commission aux données géographiques des autorités publiques. • 28 juin 2012 : services de téléchargement (plutôt WFS) • 3 décembre 2012 : mise en conformité des nouvelles données de l’annexe I

17. MIG/LBT - 14.01.14 Calendrier 2013-2020 • 3 décembre 2013 : métadonnées pour les thèmes de l’annexe III. • et diffusion des données par WMS et téléchargement • 3 décembre 2017 : mise en conformité du stock de données de l’annexe I. • 2020 : mise en conformité du stock de données des annexes II et III.

18. MIG/LBT - 14.01.14 L'évaluation • Partie intégrante de la réglementation • Basée intégralement sur le Géocatalogue • Les métadonnées avec un thème INSPIRE • Au 31 décembre • Un rapport de suivi tous les ans • En 2013, analyse par producteur du nombre de métadonnées

19. MIG/LBT - 14.01.14 La diffusion des métadonnéespar les producteurs

20. MIG/LBT - 14.01.14 La diffusion des métadonnéespar les DREAL

21. MIG/LBT - 14.01.14 La diffusion des métadonnéespar les DDT

22. MIG/LBT - 14.01.14 La diffusion des métadonnéespar les Conseils régionaux

23. MIG/LBT - 14.01.14 La diffusion des métadonnéespar les Conseils généraux

24. MIG/LBT - 14.01.14 Les perspectives à long terme • Tendance européenne : affiner les guides sur les aspects informatiques (services de téléchargement, autorisation d'accès, URI, GML) • Revoir les critères d'évaluation • Extension vers les transports, la mer, le reste... • Harmonisation des données.

25. MIG/LBT - 14.01.14 Les perspectives à court terme • Augmenter l'effort de diffusion; • Fiabiliser les métadonnées et l'exploitation des données par les services; • Renforcer l'efficacité de la recherche de données • couches nationales/locales/de référence?; • Rendre l'évaluation plus pertinente; • Mettre en oeuvre les standards CNIG & COVADIS.

26. MIG/LBT - 14.01.14 Conclusions • Une tendance lourde, fortement liée à l’open data • INSPIRE facilite l‘alimentation des portails open data locaux et nationaux. • Absolument améliorer la liaison entre métadonnées, services de consultation et téléchargement

27. MIG/LBT - 14.01.14 Pour en savoir plus http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/

28. MIG/LBT - 14.01.14 Sites utiles • Commission européenne : http://inspire.jrc.ec.europa.eu • Conseil national de l'information géographique http://cnig.gouv.fr • Blog consacré à INSPIREsur le modèle « une question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/ • Posez-y vos questions!