Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 06 septembre 2010

1. Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie06 septembre 2010 Projet Régional de Santé de Bourgogne METHODOLOGIE

2. Projet Régional de Santé de Bourgogne Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hospitalisation et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Missions des ARS (articles L.1431-1 et 2 du code de Santé Publique - CSP) :  Définir et mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions concourant à la réalisation, à l’échelon régional et infra-régional : - des objectifs de la politique nationale de santé ; - des principes de l’action sociale et médico-sociale énoncés par le code de l’action sociale et des familles ; - des principes fondamentaux de la sécurité sociale ; - avec prise en compte des spécificités régionales. En liaison avec les autorités compétentes dans les domaines de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile...  Réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services médico-sociaux, et à garantir l’efficacité du système de santé. CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

3. Projet Régional de Santé de Bourgogne Loi HPST : le PROJET REGIONAL DE SANTE (articles L.1434-1 à 17) “définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre”. Le Projet Régional de Santé intégrera l’ensemble des dimensions de la santé, et favorisera une approche transversale. La santé “… ressource qui permet à un individu ou à un groupe, d’une part de réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins, d’autre part, d’évoluer avec le milieu ou s’adapter à celui-ci” (OMS - 1986) La santé “… capacité physique, psychique et sociale d’une personne d’agir dans son milieu et d’accomplir les rôles qu’elle entend assumer …” (OMS - 1991) CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

4. Projet Régional de Santé de Bourgogne Les objectifs majeurs du PRS : - Améliorer la santé de la population et réduire les inégalités de santé - Améliorer l’efficience du dispositif de santé régional et respecter l’objectif national des dépenses d’Assurance Maladie CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

5. Projet Régional de Santé de Bourgogne Les principes du PRS : - Approche globale, pluridimensionnelle de la santé - Transversalité - Concertation - Perspective à 5 ans - Démarche stratégique et opérationnelle  Trois volets pour le PRS : 1. Le plan stratégique régional 2. Les schémas 3. Les programmes CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

6. Projet Régional de Santé de Bourgogne 1 Plan Stratégique Régional de Santé • Mission : Fixe les priorités et objectifs de santé pour la région 2 Schémas régionaux • Mission : Déterminent les dispositions déclinant les priorités Schéma régional de prévention Schéma régional de l’organisation des soins Schéma régional de l’organisation médico sociale • Prendsen compte les schémas départementaux Volet Etablissements de santé Volet Ambulatoire 3 Programmes déclinant les schémas • Mission : Identifient les actions concrètes traduisant les schémas avec calendrier de financement Programme régional de gestion du risque (PRGDR) Programme interdépartemental d ’accompagneement des handicaps et de la perte d ’autonomie (PRIAC) Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) Programmes territoriaux Eventuellement : contrats locaux de santé avec collectivités territoriales sur promotion de la santé, prévention, soins et accompagnement médico social

7. Projet Régional de Santé de Bourgogne PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE (1) (fixe les priorités et objectifs de santé pour la région)  Diagnostic partagé régional, recueil de données depuis avril 2010 - actualisation du diagnostic partagé 2004-2006 du GRSP - bilan du schéma régional d’organisation sanitaire 2006-2011 - données médico-sociales démographiques, d’efficience ... CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

8. Projet Régional de Santé de Bourgogne PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE (2)  Diagnostic partagé régional : partage et analyse des données - avec la participation de la CRSA et d’éventuels experts autres. - pour aboutir à la proposition de priorités régionales dès octobre 2010. - présentation des données du diagnostic régional en CRSA du 30 septembre 2010. CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

9. Projet Régional de Santé de Bourgogne PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE (3)  Détermination des propositions d’objectifs et orientations pluriannuels de santé pour fin octobre.  Consultation des conférences de territoire (en novembre), pour éventuelle contribution.  Proposition à la commission permanente de la CRSA des objectifs et orientations mi-décembre 2010  Demande d’avis des instances sur le PSRS janvier 2011 CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

10. Projet Régional de Santé de Bourgogne SCHEMAS REGIONAUX SECTORIELS : PREVENTION, ORGANISATION DES SOINS et ORGANISATION MEDICO-SOCIALE - 1 -  Dès la définition des premiers éléments d’objectifs et d’orientations pluriannuels, constitution de groupes thématiques (1 groupe thématique par priorité - ex. : vieillesse et handicap)  Composition des groupes : membres des commissions de la CRSA, personnels de l’ARS, experts.  Animation partagée : professionnels / ARS  Mission : déterminer les dispositions déclinant les priorités dans les 3 secteurs. CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

11. Projet Régional de Santé de Bourgogne SCHEMAS REGIONAUX SECTORIELS : PREVENTION, ORGANISATION DES SOINS et ORGANISATION MEDICO-SOCIALE - 2 -  Groupes schémas sectoriels (prévention, offre de soins, médico-social)  Harmonisation de la présentation de chaque schéma  Suivi des groupes thématiques  Formalisation de chacun des schémas  Échéance : été 2011 CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

12. Projet Régional de Santé de Bourgogne LES PROGRAMMES  Début des travaux entre novembre 2010 et janvier 2011  Programme d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)  Programme relatif au développement de la télémédecine  Programmes (projets) territoriaux de santé  Échéance : d’ici fin 2011 CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

13. Projet Régional de Santé de Bourgogne Les thèmes pressentis au niveau national : - Handicap et vieillissement - Risques sanitaires - Périnatalité et petite enfance - Maladies chroniques - Santé mentale (incluant les addictions et la santé des jeunes)  à réexaminer au niveau régional CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

14. Projet Régional de Santé de Bourgogne Calendrier prévisionnel pour les avis de la CRSA : - le 30 septembre 2010 : territoires de concertation - 1ère quinzaine de février 2011 : Plan Stratégique Régional de Santé - Eté 2011 : les schémas - Au fur et à mesure de leur élaboration : les programmes CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

15. Projet Régional de Santé de Bourgogne Proposition de modalités d ’association de la CRSA : Pour la phase de diagnostic et pour la détermination des propositions d ’objectifs et d ’orientations : demande de désignation de 2 membres par commission spécialisée et 1 de la commission permanente pour s ’associer à l ’équipe projet ARS  Demandes ultérieures de désignations pour la constitution des groupes thématiques et des groupes schémas sectoriels  Consultation intermédiaire de la commission permanente CRSA : décembre 2010 : priorités régionales et été 2011 : dispositions des schémas et programmes La demande la plus immédiate : les membres des CS et de la CP pour s ’associer à l ’équipe projet ARS. CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -