EDC / M. Sahatdjian IAS-IFRS & PCG / Séance 3

EDC / M. SahatdjianIAS-IFRS & PCG / Séance 3

Primauté du bilan sur le compte de résultat • La comparaison de deux bilans montre la variation des capitaux propres • Trois causes possibles l’expliquent : • Les transactions avec les actionnaires • Le résultat des opérations liées au cycle d’exploitation ou hors exploitation • Les écarts de valorisation des postes du bilan non enregistrés en compte de résultat

Présentation des états financiers • Norme IAS 1 définissant cinq états • Bilan • Compte de résultat • Tableau de variation des capitaux propres • Tableau des flux de trésorerie • Annexe • Révision IAS 1 avec application au 01/01/2009

Révision IAS 1, "comprehensiveincome« , primauté du bilan • introduction du résultat global produits et charges sont toutes les variations des capitaux propres ne résultant pas de transactions avec les actionnaires • tous les produits et charges sont à présenter dans un tableau de résultat global, ceux comptabilisés en résultat ou ceux enregistrés directement en capitaux propres, • ou dans deux tableaux distincts : un compte de résultat et un tableau de résultat global débutant par le résultat issu du compte de résultat

Immobilisations incorporelles (1) • Critères de ce type d’actifs selon IAS 38 • Ressources contrôlables à la suite d’événements passés générant des avantages futurs • Identifables • Non monétaires (actif dont la contrepartie à recevoir n’est pas définie lors de sa comptabilisation initiale) • Sans substance physique

Immobilisations incorporelles (2) • Exemples ne satisfaisant pas les critères requis • Frais de recherche fondamentale • Frais de recherche appliquée • Parts de marché • Frais de développement en immobilisations incorporelles • Application de recherches à un projet • Production de biens ou services améliorés • Avant la production commerciale ou l’utilisation

Coûts de développement activés • Respect simultané des critères suivants IAS 38 • Faisabilité technique • Intention d’exécuter le projet , de l’utiliser, de le vendre • Capacité à utiliser ou vendre les immobilisations • Avantages économiques futurs probables • Ressources disponibles pour achever le projet • Dépenses associées précisément déterminables

Amortissement des immobilisations incorporelles • Actifs à durée de vie définie • Amortissement sur la durée d’utilité • Selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus • Actifs à durée de vie non définie et immobilisations en cours • Test de dépréciation annuel • Valeur recouvrable < valeur nette comptable?

Immobilisations corporelles (1) • Critères à respecter simultanément selon IAS 16 • Moyen de générer des avantages économiques futurs • Coût mesurable avec fiabilité • Etre utilisable durant au moins un an • Indépendamment du critère commun aux actifs, être un élément du patrimoine sous le contrôle de l’entreprise

Immobilisations corporelles (2) • Comptabilisées au coût d’acquisition • Prix d’achat • Livraison • Coûts d’aménagement et d’installation • Taxes et droits de douane non recouvrables • Frais d’architecte et d’ingénierie • Réglages nécessaires à la mise en fonctionnement d’une installation avant sa mise en service • Coûts de démantèlement déterminables

Immobilisations corporelles (23) • Eléments exclus du coût d’acquisition • Formation des utilisateurs • Etudes préliminaires à un projet d’investissement • Frais de démarrage et pertes opérationnelles d’une ligne de production avant sa mise en service

Amortissement des immobilisations corporelles (1) • L’amortissement reflète la durée et le mode de consommation des avantages économiques attendus d’une immobilisation corporelles (comme d’une immobilisation incorporelle à durée de vie définie) • Linéaire, dégressif ou en fonction des unités produites • Sur la durée probable d’utilisation par l’entreprise • Base amortissable après déduction du prix de cession estimé en fin d’utilisation s’il est déterminable

Amortissement des immobilisations corporelles (2) • Révision du plan d’amortissement • Réexamen de la durée d’utilité et de la valeur résiduelle au moins lors de chaque clôture annuelle • Changement requis au vu de prévisions actualisant les estimations antérieures • Mention du changement de méthode (IAS 8) • Amortissement obligatoire tant que la valeur résiduelle est supérieure à la valeur non amortie

Amortissement des immobilisations corporelles (3) • Traitement de référence : actifs évalués au coût historique • Traitement alternatif : actifs réévalués • Application de la juste valeur nécessaire si la valeur nette comptable est supérieure à la valeur vénale ou à la valeur d’utilité, requérant un provision pour dépréciation

Décomposition d’actifs • Critères de composants significatifs • Durées d’utilité différentes • Remplacés à intervalles réguliers • Gros entretien si conduit à des remplacements identifiés programmés • Comptabilisés en tant qu’élément d’actif distinct d’où identification ou reconstitution du coût d’origine • Amortis sur leur durée d’utilité

Coûts ultérieurs engendrés par une immobilisation • Critères d’immobilisation • Augmentation de la productivité technique du bien immobilisé • Augmentation de la durée de vie initialement estimée • Emplacement total d’une immobilisation corporelle ou de l’un de ses composants

Pièces de rechange et sécurité immobilisées (1) • Pièces spécifiques • Ne pouvant être utilisées qu’avec une immobilisation • Amortissables dès leur acquisition sur la durée de vie de l’immobilisation à laquelle elle se rattachent • Pièces de rechange principales • Destinées à être intégrées ou à remplacer un composant d’une immobilisation principale, à une échéance programmée • Amortissables à compter du remplacement effectif de la pièce

Pièces de rechange et sécurité immobilisées (2) • Pièces de sécurité • Destinées à être utilisées en cas de panne pour remplacer des pièces dont le remplacement n’avait pas été programmé • Amortissables dès leur acquisition sur la durée de vie de l’immobilisation à laquelle elle se rattachent • Autres pièces en charges et stocks

Immeubles de placement • Selon IAS 40 détention en vue d’un loyer et/ou pour valoriser un capital • Comptabilisation initiale au coût d’acquisition ou de production • Comptabilisation ultérieure, option entre • Coût initial – amortissements cumulés – dépréciations éventuelles • Ou juste valeur engendrant gain ou perte, à enregistrer en résultat

Actifs destinés à être cédés (1) • Selon IFRS 5, 6 critères cumulatifs à réunir • Plan de cession arrêté • Actif disponible pour une cession immédiate en l’état • Mise en vente • Délai maximal de vente estimé inférieur à un an • Prix de l’actif fixé à « un niveau raisonnable » par rapport à sa juste valeur • Remise en cause improbable du plan de cession

Actfs destinés à être cédés (2) • Arrêt de l’amortissement même si le bien continue à être utilisé • Evaluation à la valeur nette comptable • Ou à sa juste valeur diminuée des frais de cession estimés, si elle est inférieure • Groupes d’actifs destinés à être cédés = ensemble d’actifs et de passifs associés, y compris actifs et passifs courants

Disparition des charges à étaler • Position IAS-IFRS • Non immobilisables car ne remplissent pas les conditions requises pour les immobilisations incorporelles • Position PCG • Convergence • Mais maintien de l’activation optionnelle des frais d’établissement

Distinction des charges et actifs • Mise en œuvre de la nouvelle définition des actifs • inclut les avantages économiques futurs • précise leur caractère identifiable : • s'ils sont séparables des activités de l’entreprise • s'ils résultent d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable • Conséquence : les charges créent ou ne créent pas des avantages économiques immédiats

Instruments financiers (1) • Actifs financiers, selon IAS 39 : • Classement selon leur nature • Classement selon l’intention d’achat • Conséquence • Valorisation • Comptabilisation de la variation de valeur • Transfert exceptionnel de catégorie

Classification des actifs financiers (1) • À la juste valeur par le compte de résultat • Actifs détenus à des fins de transaction • Vente prochaine prévue • Volontairement classés dans cette catégorie • Détenus jusqu’à l’échéance (HTM=held to maturity) • Flux fixes ou déterminables • Échéance fixe • Intention de détention jusqu’au terme • Capacité de détention jusqu’au terme

Classification des actifs financiers (2) • Prêts et créances • Paiements fixes ou déterminables • Non cotés sur un marché actif • Actifs financiers disponibles à la vente (AFS=available for sale) • Actifs financiers ne répondant pas aux 3 catégories précédentes • Classés volontairement dans cette catégorie

Valorisation des 4 catégories d’actifs financiers • Juste valeur • À la juste valeur par le compte de résultat • Actifs financiers disponibles à la vente (AFS=available for sale) • Coût amorti • Détenus jusqu’à l’échéance (HTM=held to maturity) • Prêts et créances

Normes comptables internationale et crise financière (1) • Aménagements étudiés par IASB et FASB • Pressions de l’UE pour réviser IAS 39 (instruments financiers) et IAS 7 (tableaux des flux de trésorerie) • Problématique : • la fair value appliquée à des valeurs mobilières impose de constater des pertes • Le transfert de ces valeurs mobilières (defeasance) autoriserait-il des reprises de provisions ?

Normes comptables internationale et crise financière (2) • Mobilisation des acteurs politiques, financiers et bancaires (AMF, Banque de FRANCE, Cie Nationale des CAC) • Proposition de banques de suspendre l’application de la fair value • en raison de l’absence de prix de marché adéquat • Afin de limiter leur besoin de recapitalisation face aux dépréciations constatées

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