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PME et partenariats technologiques européens : les alternatives au PCRD (Eurêka, ERAnet, CIP) L ’Aide financière au partenariat technologique transnational. Karine Prié-Latimier – Chargée des actions européennes OSEO anvar Bretagne – karine.prielatimier@oseo.fr

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Presentation Transcript
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PME et partenariats technologiques européens : les alternatives au PCRD(Eurêka, ERAnet, CIP)L ’Aide financièreau partenariat technologique transnational

Karine Prié-Latimier – Chargée des actions européennes

OSEO anvar Bretagne – karine.prielatimier@oseo.fr

Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO – 18 octobre 2006

pme et partenariats technologiques europ ens les alternatives au pcrd
PME et partenariats technologiques européens :les alternatives au PCRD

I - Eurêka

II - ERAnet

III - CIP

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Eurêka, c’est quoi ?

  • Une initiative intergouvernementale distincte du cadre communautaire
  • Pour promouvoir l’innovation européenne sur les marchés mondiaux
  • Au travers de l’attribution d’un label pour les projets collaboratifs transnationaux
  • 3 mots clés :
    • Décentralisée
    • Orientée marché
    • Bottom up !
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Les 38 membres d’Eurêka

Allemagne

Autriche

Belgique

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Islande

Irlande

Israël

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Monaco

Pays-Bas

Norvège

Pologne

Portugal

Rép. Tchèque

Rép. Saint Marin

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Serbie & Monténégro

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Turquie

Ukraine

Union européenne

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Deux types de projets Eurêka

  • Les initiatives stratégiquesClusters : projets à long terme, impliquant un grand nombre de participants et ayant pour but de développer des technologies génériques, faire émerger des normes européennes et consolider l’interopérabilité des produits au profit de tous les pays membres.
  • Les projets collaboratifs « individuels » : projets innovants, initiés par des industriels, dont un nombre toujours croissant de PME.
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Les critères pour un projet collaboratif « individuel » Eurêka

  • Projet de développement et de commercialisation d’un produit, d’un procédé ou d’un service innovant
  • proposé, défini et géré par ses partenaires + le chef de file est un industriel,
  • comprenant au moins 2 partenaires implantés dans 2 pays parmi les pays membres d’Eurêka,
  • présentant un budget global minimum et équilibré : coût total > 500 K€ sur 2 ou 3 ans
  • avec une répartition équilibrée des travaux de R&D : 70% - 30%
  • prévoyant un partage de la propriété des résultats.
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Le processus à suivre pour participer à un projet collaboratif « individuel » Eurêka

  • Une présentation succincte rédigée en anglais (project form), commune et signée par tous les partenaires.
  • + Un dossier présentant pour le partenaire français :
    • le contexte
    • l’innovation
    • le partenariat
    • les marchés visés
    • le budget
    • + les accords de collaboration
  • Idem pour les autres partenaires dans leurs pays respectifs.
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L’instruction d’un projet collaboratif « individuel » Eurêka

  • Dès l’idée du projet, rencontre avec un chargé d’affaires Eurêka ou OSEO anvar
  • Préparation du « project form » puis montage du dossier français
  • Présentation orale lors d’une réunion organisée par le Secrétariat français Eurêka
  • Évaluation et concertation « européenne »
  • Attribution du label + financement

en France (jusqu’à 50% des frais éligibles) :

    • ANR, Ministère de la Recherche : travaux amonts (labo publics,…)
    • OSEO anvar : développement (PME jusqu’à 2000 personnes)
    • Adème : expérimentation
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Les atouts d’Eurêka

  • Présentation et évaluation en continu.
  • Suivi par chargés d’affaires régionaux OSEO-anvar et Eurêka.
  • Critères de taille de consortium « légers ».
  • Libre exploitation des résultats par les partenaires.
  • Label 3-4 mois après dépôt du dossier complet.

La principale contrainte : quels financements nationaux pour mes partenaires ?

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ERAnet, c’est quoi ?

  • « ERAnet » pour European Research Area Networks
  • Ces programmes initiés dans le cadre du 6ème PCRD visent à coordonner durablement les politiques régionales et nationales de recherche et d'innovation à l’échelon transnational
  • et doivent déboucher sur
    • l’élaboration de programmes communs de recherche,
    • l’ouverture mutuelle des programmes nationaux de recherche aux chercheurs d’autres États membres,
    • le lancement de programmes transnationaux, cofinancés par deux pays au moins.
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Les ERAnet, en clair :

  • Les agences d’innovation régionales ou nationales se regroupent en réseaux,
  • lancent des appels à projets communs,
  • instruisent les dossiers de façon concertée,
  • financent conjointement les projets sélectionnés.

Quelques exemples : EuroTransBio, eraSME, etranet, INNET

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ERAnet « EuroTransBio » 1/2

  • Thématiques : Biotechnologies tous champs d’application (1er et 2ème AAP)
  • Principaux critères :
    • au minimum 2 PME implantées dans 2 pays ou régions impliqués,
    • un partenariat équilibré (70%-30%)
    • participation possible d’un groupe industriel ou d’un laboratoire de recherchesi déjà une PME impliquée dans le même pays
    • coordination par une PME.
  • 7 pays et 2 régions couvertes :
  • Allemagne, Autriche, Belgique (Flandres), Espagne & Espagne (Pays basque),France (ANR et OSEO anvar),Finlande, Italie, Pays-Bas
  • (+ sous certaines conditions Canada, Irlande, Roumanie)
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ERAnet « EuroTransBio » 2/2

1er AAP Clôt

le 28/04/2006

budget : 25 M€

  • 1er appel à projets
    • 70 propositions -> 23 projets sélectionnés
    • dont 19 concernaient la France avec 21 PME françaises impliquées
    • 83% des projets sont composés de 2 PME, de 2 pays différents
    • champs d’application : santé (71%), alimentation (25%), environnement (4%)
  • 2ème appel à projets : avril 2007, budget prévisionnel 45 M€
  • 3ème appel à projets prévu début 2008
  • Contact :
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ERAnet « eraSME »

Food for Better Human Health Joint Call

1er AAP Clôt

le 15/09/2006

budget : 5 M€

  • Thématiques : Tous secteurs avec un 1er AAP sur l’alimentation-santé incluant pêche/aquaculture
  • Principaux critères :
    • au minimum 2 PME implantées dans 2 pays ou régions impliqués,
    • et au minimum 1 centre de technologie implanté dans un pays avec 1 PME déjà impliquée
    • un partenariat équilibré (pas de partenaire >75% du budget total)
    • au moins 50% réalisé par les PME et 20% par les centres de technologie
    • durée maximum du projet : 24 mois.
  • 6 pays impliqués : Belgique (Flandres), Espagne,France (OSEO anvar),Finlande,Islande, Norvège.
  • 2ème appel à projets : début 2007, thème ?
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Et encore d’autres actions :

  • Thématique : intégration des TIC dans les industries traditionnelles
  • 1er appel à projets clôt le 16/10/2006, budget : 10 M€
  • 2ème appel à projets ?
  • 10 pays impliqués : Allemagne, Autriche, Belgique (Flandres), Chypre, Espagne et Espagne (Pays basque), Finlande, France (OSEO anvar), Suède, Suisse, Turquie.

INNET

  • Thématique : transferts de technologies dans les secteurs des TIC, nanotechnologies, matériaux et procédés de production.
  • 1er appel à projets novembre 2007, budget : 15 à 30 M€
  • 2ème appel à projets novembre 2008
  • 9 pays impliqués : Allemagne, Belgique (Flandres), Espagne, France (OSEO anvar), Grande Bretagne, Grèce, Italie, Pologne, Suède.
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Les atouts des ERAnet

  • Critères de taille de consortium « légers ».
  • Taux de financement national + 10% de bonus.

Les principales contraintes : liées aux pays impliqués et à la sélectivité des appels à projets

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CIP, c’est quoi ? 1/2

  • « CIP » = Programme cadre pour la Compétitivité et l’Innovation
  • Période : 2007-2013
  • Objectifs :
    • Permettre aux entreprises de développer leurs capacités d’innovation.
    • Faciliter l’accès des PME aux financements.
    • Favoriser le recours aux sources d’énergies renouvelables et efficaces,
    • la mise en œuvre des technologies de l’environnement
    • et une meilleure utilisation des technologies TIC.
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CIP, c’est quoi ?2/2

  • Pour cela, le CIP comporte 3 piliers qui regroupent des programmes actuels :
    • Programme « esprit d’entreprise et innovation »-> ancien prog. pluriannuel pour les entreprises et l’esprit d’entreprise - MAP

-> actions de démonstration de technologies environnementales - LIFE

-> certaines actions dans le domaine de l’innovation du 6 ième PCRD

    • Programme « soutien à la politique des TIC »

-> ancien prog. ETEN, ECONTENT, MODINIS

-> conformément à la nouvelle stratégie i2010 - European Information Society 2010

    • Programme « énergie intelligente Europe »

-> suite prog. Actuels SAVE, ALTENER, STEER

Cf. conférence

TQC/TBI

le 20/10/2006

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CIP, quoi de neuf ?2/2

  • Des instruments de capital-risque et de co-garantie sur les prêtsau travers le Fonds d’investissement européen, OSEO bdpme et CDC en France
  • Le renforcement du rôle des réseaux d’innovation et de soutien des entreprises- Euro Info Centres (Informations communautaires) - Centres Relais Innovation (Partenariats technologiques en Europe)
  • Un programme de soutien à la coopération entre les programmes nationaux et régionaux pour les activités d’innovation

- Europe INNOVA (veilles sectorielles, études de marchés)

- PROinno (INNOnet : ~ coopérations ERAnet)

  • Budget global : 3,3 Mds € de 2007 à 2013 (+ 60% / an)
l accompagnement d oseo dans le partenariat technologique transnational
L ’accompagnement d’OSEOdans le partenariattechnologique transnational
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L’Aide au Partenariat TechnologiqueOSEO anvar 1/3

  • Destinée à aborder la faisabilité technico-économique du projetet préparer le montage du projet
  • Bénéficiaires : entreprises de moins de 2000 personnes etlaboratoires publics dans l’optique d’un transfert de technologie
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L’Aide au Partenariat TechnologiqueOSEO anvar 2/3

  • Financement de la faisabilité technico-économique :
    • faisabilité juridique
    • faisabilité commerciale
    • faisabilité technique et économique
  • Une aide financière en subvention ou en avance remboursable dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional (FIB)
    • permettant de financer jusqu’à 50% des frais de prestataires spécialisés ainsi que des coûts internes
    • concerne tous les partenariats technologiques, en particulier européens (PCRD, ERAnet, Eurêka et tous autres partenariats transnationaux)
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L’Aide au Partenariat TechnologiqueOSEO anvar 3/3

  • Financement des opérations de montage de projet :
    • diagnostic stratégique
    • recherche et évaluation de partenaires
    • rédaction de la proposition
    • rédaction des accords de partenariats (PI)
    • appui à la négociation
  • Une aide financière dans la limite de 12 000€ en cas de subvention ou de 25 000 € en avance remboursable dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional (FIB)
    • permettant de financer jusqu’à 50% des frais de prestataires spécialisés ainsi que des coûts internes.
    • concerne tous les partenariats technologiques, en particulier européens (PCRD, ERAnet, Eurêka et tous autres partenariats transnationaux)
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Votre contact OSEO en Bretagne :Karine Prie Latimier – karine.prielatimier@oseo.frtél : 02 99 38 45 45

  • Eurêka : www.eureka.be
  • ERAnet
    • EuroTransBio : www.eurotransbio.net
    • eraSME : www.era-sme.net
    • etranet : www.tranet.net
    • Innet : site en cours de création
  • CIP : http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/cip/index_fr.htm
  • Aide au Partenariat Technologique Transnational

http://www.oseo.fr/recherche_technologie/opportunites_et_conseils/l_offre_oseo/aide_au_partenariat_technologique_transnational

  • Réseau Noé : http://cordis.europa.eu/bretagne/fr/home.html