LA CONSIGNATION

1. LA CONSIGNATION

2. BC Le chargé de consignation BC/ HC • Personne qui exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. • Il est responsable de la séparation de l'ouvrage des sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation. • Il établit l’attestation de consignation.

3. Principes fondamentaux de la consignation • Séparation de l'ouvrage des sources de tension • Condamnation ( en position d'ouverture) • Identification • Vérification de l'absence de tension ( VAT ), suivie éventuellement de le mise à la terre et en court-circuit ( MALT + CCT ). Penser à la dissipation des énergies !

4. Première phase LA SEPARATION DE L’OUVRAGE • Les organes de séparation: • sectionneurs • prises de courant • retrait de fusibles • appareils débrochables • appareils de commande, • de protection • ou de coupure d'urgence

5. Deuxième phase LA CONDAMNATION En position d’ouverture: • Immobilisation de l'organe • Signalisation et dispositif de verrouillage ( cadenas ou serrure ) • Sur des ouvrages en BTA, l'apposition d'une pancarte interdisant la manœuvre du dispositif est admise

6. Troisième phaseL’IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE • Nécessite: • la connaissance de la • situation géographique • la consultation des schémas • la lecture des pancarte et des étiquettes • l’identification visuelle

7. Quatrième phaseLA VERIFICATION D’ABSENCE DE TENSION (VAT) & LA MISE A LA TERRE • la VAT se fait près du lieu • de travail • vérification de l’appareil • avant et après la mesure • La MALT et CCT doit se • faire de part et d’autre de • la zone de travail • Non obligatoire en BTA • sauf en cas de: • - Risque de tension induite • Risque de ré alimentation • Câbles de grandes longueurs

8. Cinquième phaseLE BALISAGE A l’aide de banderole, filets,barrières,… Il est réalisée dans tous les plans de façon visible

9. 1- SEPARATION 2- CONDAMNATION 3- IDENTIFICATION 4- VAT - MALT et CCt LA CONSIGNATION POUR TRAVAUX Le chargé de consignation réalise les opérations 1 à 4 Attestation de Consignation pour travaux

11. 1- SEPARATION 2- CONDAMNATION 3- IDENTIFICATION 4- VAT - MALT et CCt LA CONSIGNATION EN 2 ETAPES Le chargé de consignation réalise les opérations 1 et 2 Attestation de première étape Le chargé de travaux réalise les opérations 3 et 4

12. CAS PARTICULIERS • Cas des entreprises extérieures • Cas du personnel intérimaire: * la fiche de demande précisera la qualification souhaitée et le niveau d'habilitation requis, * l'entreprise de travail temporaire fournira tous les renseignements utiles (formation, habilitations précédentes,...)

13. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DECONSIGNATION • L'analyse du risque doit permettre de déterminer le contenu et l'ordre des opérations de déconsignation • Exemple: * ouvrir les sectionneurs de mise à la terre et en court-circuit * retirer les écrans protecteurs * permettre la manœuvre des organes de séparation,...

14. L’AUTORISATION DE TRAVAIL • Document autorisant, en particulier, l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage des ouvrages. • Elle est établie suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux.

15. L’AUTORISATION DE TRAVAIL(suite) • Elle est remise à la personne à qui est confiée la direction des travaux (chef de chantier) : • le chargé de consignation • le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre non électrique, • le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de voisinage.

16. L’AUTORISATION DE TRAVAIL(suite) • Elle est complétée par un avis de fin de travail établi sur le même document et rédigé et transmis suivant une procédure similaire. • L’autorisation de travail cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation ou au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation.