ASSEMBLEE GENERALE RTES 4 juillet 2012 14h-16h

1. ASSEMBLEE GENERALE RTES 4 juillet 2012 14h-16h

2. Ordre du jour • Rapport moral et rapport d’activités • Rapport de gestion et lecture du rapport du Commissaire aux Comptes • Rapport d'orientation • Présentation du budget prévisionnel 2012 • Elections au Conseil d'Administration

3. Le RTES en 2011 Rapport moral Christiane Bouchart, Présidente

4. Rapport d’activités: • Rappel des objectifs du RTES: • Favoriser le transfert des bonnes pratiques • Promouvoir et valoriser les initiatives des territoires • Rechercher les conditions d'amélioration des politiques mises en œuvre

5. 1. Ouverture d’un chantier sur l’utilité sociale Utilité sociale, intérêt général, favoriser les démarches de co-construction entre collectivités et acteurs

6. 3 journées sur le thème Journée le 13 avril : Mise en perspective politique Journée de travail le 26 janvier:état des lieux des pratiques Journée d'échanges et de débats le 10 novembre à l'Assemblée Nationale

7. Réalisation d'un guide pratique à destination des collectivités locales

8. 2. Jeunes et initiatives économiques solidaires • Diffusion de l’ouvrage à plus de 685 exemplaires (dont 412 vendus). • Présentation de l’étude tout au long de l’année: • Centre des Jeunes Dirigeants d'Economie Sociale en janvier 2011 • Conseil général de Meurthe et Moselle en mai 2011 • Conseil général de l'Allier dans le cadre des 10èmes Rencontres Nationales des Professionnels et des Elus de la Jeunesse – NEUJ PRO en octobre 2011 • Adepes Midi-Pyrénées • CRES Basse-Normandie en novembre 2011

9. 3. Echanges, débat et formation des collectivités en 2011 « Modalités de contractualisation entre CT et acteurs » organisée à la Mairie de Lille le 5 Mai : 25 participants « Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et rôle possible des collectivités » en partenariat avec Idéal Connaissances, le 29 septembre: 60 participants + 30 à distance Vue 566 fois au 31/12/2011 « Les politiques territoriales d'ESS », co-organisée avec l’ARF avec le soutien de la Région Rhône Alpes, le 18 janvier : 80 participants

10. 4. Les supports de communication • 2 numéros de la lettre Dossiers thématiques:l’introduction de critères d’utilité sociale dans les politiques publiques ; l’ESS des valeurs et une stratégie pour une autre politique de la ville. 2500 exemplaires et envoyés directement à près de 950 personnes • 10 numéros de la lettre électronique: 1520 abonnés • Site : 42 700 visites annuelles en 2011

11. 5. Défense et promotion de l'ESS • Etats Généraux de l'ESS: • Implication importante du RTES et des collectivités adhérentes • Mission confiée à Triangles pour l'accompagnement de 6 collectivités • Rédaction de 3 cahiers d’espérances, imprimés à 500 exemplaires chacun et diffusés au Palais Brongniart

12. Participation au groupe de pilotage sur les PTCE, animé par le Labo Appui pour l'organisation d’une journée d'échanges sur la coopération et les PTCE le 4 mai à la Mairie de Lille Lancement d’un appel à candidature en octobre 2011, en partenariat Labo ESS, CNCRES, Coorace (rejoint par MES). Plus de 160 réponses. EGESS suite: un chantier important, les Pôles Territoriaux de Coopération Economique

13. Conseil Supérieur de l’ESS, groupe de travail Label/référentiel de l'ESS Adhésion au RIPESS et participation aux travaux de l'intergroupe du Parlement Européen Economie Sociale Interventions diverses 6. Défense et promotion de l'ESS

14. 7. Développement et vie du réseau • Une Assemblée Générale le 17 juin 2011 (35 participants) dans la Mairie de Paris • Renouvellement d’une partie du CA • 76 adhérents fin 2011 (64 adhérents fin 2010) • 4 commissions sont en place: - Communication composée de Christiane Bouchart et de Pascal Duforestel - Formation, avec Annie Berger, Jean-Paul Hesse et Jean-Philippe Magnen • Deux commissions, créées en 2011: • Europe avec Annie Berger et Jean-Philippe Magnen, • Ressources humaines avec Mireille Bordes et Jean-Paul Hesse.

15. 16 nouveaux adhérents depuis la dernière AG Villes: Merville; Coulounieix-Chamiers; Tours Agglomérations: Angers Loire Métropole; Arles Crau Camargue Montagnette; Communauté urbaine de Strasbourg; Grand Albigeois; Pays de la Lys Romane; Syndicat Mixte Rhône Pluriel Départements: Nord; Gironde; Pyrénées-Orientales; Côtes d’Armor Régions: Limousin; Franche-Comté; Auvergne Au 31 Mai 2012, 85 adhérents

16. Nord Hem Lille Seclin Tourcoing Villeneuve d'Ascq Wattrelos Ile-de-France Aulnay-sous-Bois Champigny-sur-Marne Clichy la Garenne Chevilly-Larue Fresnes Saint-Denis Saint-Fargeau-Ponthierry Saint-Denis Créteil Ile-de-France Communes Communautés urbaines Départements Communautés d'agglomérations Régions Communautés de communes Territoire non couvert Les collectivités adhérentes au 30 juin 2011 Nord-Pas-de-Calais Lille Lille Bethune Bethune Amiens Amiens Picardie Revin Caux Vallée de Seine Cherbourg-Octeville Oise Oise Haute- Normandie Caen Val de Marne Brest Brest Meurthe- Meurthe- Paris Paris Argentan et-Moselle et-Moselle Champagne- Ile-de-France Senones Ardenne Rennes Rennes Bretagne Pays de la Loire Lorient Montbeliard Dijon Audincourt Bourgogne Plombières Saint-Nazaire Nantes Nantes Saint-Herblain Deux-Sèvres Deux-Sèvres Le Creusot Le Creusot Poitiers Poitiers Niort Niort Roanne Niort Lyon Rhône-Alpes Saint-Etienne Grenoble Grenoble Dordogne Pessac Bergerac Val de Drôme Canejan Aquitaine Midi-Pyrénées Provence-Alpes-Côte d'Azur Toulouse Pau Pau Labege Corse

17. Nord Hem Lille Seclin Tourcoing Villeneuve d'Ascq Wattrelos Ile-de-France Aulnay-sous-Bois Champigny-sur-Marne Clichy la Garenne Chevilly-Larue Fresnes Saint-Denis Saint-Fargeau-Ponthierry Saint-Denis Créteil Ile-de-France Communes Communautés urbaines Départements Communautés d'agglomérations Régions Communautés de communes Territoire non couvert Les collectivités adhérentes depuis la dernière AG Merville Nord Nord Nord-Pas-de-Calais Lille Lille Pays de la Lys Romane Bethune Bethune Amiens Amiens Picardie Revin Caux Vallée de Seine Cherbourg-Octeville Oise Oise Haute- Normandie Caen Côtes-d'Armor Val de Marne Brest Brest Meurthe- Meurthe- Paris Paris Argentan Strasbourg et-Moselle et-Moselle Champagne- Ile-de-France Senones Ardenne Rennes Rennes Bretagne Pays de la Loire Lorient Angers Montbéliard Dijon Audincourt Bourgogne Plombières Saint-Nazaire Tours Nantes Nantes Franche-Comté Saint-Herblain Deux-Sèvres Deux-Sèvres Le Creusot Le Creusot Poitiers Poitiers Niort Niort Roanne Rhône-Alpes Niort Lyon Limousin Syndicat Mixte Rhône Pluriel Auvergne Saint-Etienne Gironde Grenoble Grenoble Coulounieix-Chamiers Pessac Dordogne Canéjan Bergerac Val de Drôme Midi-Pyrénées Aquitaine Albi Provence-Alpes-Côte d'Azur Toulouse Arles Pau Pau Labege Corse Pyrénées-Orientales

18. Présentation et vote du rapport moral • Nombre de votants: • Nombre d’exprimés: - Pour: - Contre: - Abstentions:

19. Rapport de gestion Approbation du rapport de gestion

20. Résolution « Après avoir entendu le rapport de gestion, la présentation des comptes de l’exercice 2011, la lecture du rapport du CAC, l’assemblée approuve les comptes 2011 et donne quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion »

21. Affectation du résultat « Le résultat de l’exercice s’élève à 17 726 euros. L’Assemblée décide d’imputer ce montant sur le compte Fonds Associatif sans droit de reprise, portant ce dernier de 75 898 euros à 93 624 euros» Vote

22. Vote de l’affectation du résultat Approbation du rapport du CAC sur les conventions règlementées

23. Rapport d'orientation

24. Développement du réseau --> Objectif100 adhérents Apport aux collectivités adhérentes: en matière de formation en matière de communication en matière de réflexion collective Positionnement dans le paysage national et européen études partenariats action politique Perspectives 2012 – 2013

25. 2 thèmes transversaux principaux: • Place de l'ESS dans politiques publiques locales (partenariat réseaux de collectivités et perspective déclaration commune; 2 politiques ciblées: habitat solidaire et politique de la ville) • Pôles territoriaux de coopération économique

26. Budget prévisionnel 2012 → remis sur table

28. Vote des cotisations 2013 Vote du budget prévisionnel

29. Patricia Andriot, Région Champagne-Ardenne Henri Arevalo, Sicoval (vice-président et trésorier) Annie Berger, Ville de Caen Christiane Bouchart, Ville de Lille (présidente) Mireille Bordes, Conseil Général de Dordogne (vice-présidente) Abderrahmane Djellal, Ville de Grenoble Pascal Duforestel, Communauté d'agglomération de Niort (secrétaire) Karine Fougeray, Aulnay sous Bois Conseil d'Administration Marie-Claude Gallard, Ville d'Audincourt Christian Hervy, Département du Val de Marne Jean-Paul Hesse, Grand Dijon Nicole Juyoux, Communauté d'agglomération Pau Pyrénées Cyril Kretzschmar, Région Rhône Alpes Jean-Philippe Magnen, Communauté Urbaine de Nantes (vice-président) Marie-Christine Pons, Région Midi-Pyrénées Bérénice Vincent, Bergerac et région Aquitaine

30. Candidatures Henri Arevalo, Sicoval Christiane Bouchart, Ville de Lille Abderrahmane Djellal, Ville de Grenoble (pas reçu) Christian Hervy, Conseil général du Val de Marne Jean-Paul Hesse, Communauté d’Agglomération du Grand Dijon François Lafourcade, Ville de Tours Frédéric Léveillé, Ville d’Argentan Jean-Philippe Magnen, Communauté Urbaine de Nantes