La carte à puce CHIFA

1. La carte à puceCHIFA Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki Caisse Nationale de Sécurité Sociale

2. LA CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES C’EST : plus de sept millions d’assurés sociaux 28 millions de bénéficiaires 80 % de la population couverte 35 milliards de D.A en forfait hôpitaux 3milliards de D.A en convention de services spécialisés. 54 milliards de DA en produits pharmaceutiques + 50 millions d’ordonnances remboursées /an Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

3. LA C.N.A.S C’EST AUSSI : Assurance maladie Assurance maternité Assurance invalidité Assurance décès Assurance accident de travail et maladies professionnelles Allocations familiales pour le compte de l’état Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

4. Les réformes et la CNAS • Les réformes que connaissent le pays trouvent en la CNAS un des acteurs essentiels,notamment quant à la réforme du système national de santé. • La CNAS en est un des leviers • Plusieurs dispositifs sont en voie de finalisation Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

5. -Révision de la nomenclature des actes professionnels- Révision de la tarification des actes professionnels- contractualisation- Conventionnement prescripteurs- Conventionnement cliniques

6. Le support indispensable: • Le système CHIFA • Un saut qualitatif dans la modernité aux multiples avantages : Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

7. Professionnels de la santé Accès à l’historique du malade permet: -Traçabilité du parcours des soins -Aide au diagnostic (précoce) -Évite les actes inutiles et redondants -Évite les surcoûts et surconsommation -Amélioration de la pertinence des soins -Renforce les relations confraternelles Accès au logiciel CNAS Accès au support d’informations multiples Modernisation(informatisation) des activités des professionnels de la santé Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

8. Assuré Social • Identification facile et complète • Carte unique pour faire valoir ses droits • Simplifie les procédures de remboursements • Systématise le remboursement • Redonne tout son sens à la relation médecin malade et améliore le suivi du malade • Réduira le « nomadisme »médical et fidélisera le malade Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

9. CNAS • Préalable à tout remboursement • Préalable au conventionnement • Meilleure maîtrise des dépenses • Dématérialise les documents ce qui accélère les remboursements (AS et PS) • Renforce la lutte contre les abus et les fraudes • Vecteur de transmission d’informations • Conforte les relations confraternelles professionnels de la santé et médecins conseils Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

10. ASPECTS TECHNIQUES Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

11. Deux éléments de base: • La carte électronique de l’assuré social • La clé du professionnel de santé Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

12. La carte de l’assuré • La carte comporte la photo de l’assuré, des données visibles et des données inscrites sur le composant électronique • Les données visibles sont le nom et prénom de l’assuré et son numéro d’immatriculation Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

13. Cinq catégories de données: • 1/Données administratives • 2/Données portant droits au remboursements des prestations • 3/Données médicales • 4/Données portant historique des actes médicaux prescrits • 5/Données techniques relatives à la sécurisation et utilisation de la carte Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

14. 1/Données administratives • Éléments d’identification de l’assuré social • Éléments d’identification des ayants droits • Identité de l’organisme d’affiliation • Centre de domiciliation de l’assuré Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

15. 2/Droits au remboursement • Nature des prestations remboursables de l’AS • Nature des prestations pour chaque ayant droit • Date d’expiration du bénéfice des remboursements ( AS et Ayant droits) • Taux de remboursement des prestations Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

16. 3/Données médicales • Groupe sanguin • Code de l’affection de longue durée • Médicaments contre-indiqués • Code du médecin traitant Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

17. 4/Historique des actes médicaux • Consultations médicales • Produits pharmaceutiques • Explorations biologiques • Explorations radiologiques • Actes dentaires • Appareillages,lunetterie,etc.. • Séjour hospitalier • Rééducation fonctionnelle • Et autres Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

18. 5/Les données techniques • Le type de carte et son n° de série • Le numéro de version de la carte • L’état actuel de la carte • Les clés de protection de la carte Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

19. La clé du P.S • Identification du Professionnel de santé • Spécialité • Code CP de domiciliation • Lieu de travail • Conventionné? • Clés de signature et authentification Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

20. Utilisation de la carte « CHIFA » • Par les services de la sécurité sociale • Dans les établissements de soins publics • Dans les établissements de soins privés • Dans tout établissement de prestationsremboursables par la sécurité sociale Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

21. Les services de la sécurité sociale • Identification de l’assuré • Vérification des droits aux prestations • Traitement des demandes de remboursement des prestations aux assurés et aux prestataires de soins Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

22. Les établissements de soins(cabinet de ville,hôpitaux,cliniques etc..) • Identification de l’assuré • Vérification des droits du bénéficiaire des prestations • Consultation des données médicales du patient • Établissement de facture de soins électronique des prestations servies (FSE) • Signature électronique des documents établis Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

23. La carte doit être utilisée conjointement avec la clé du prescripteur et/ou celle de l’établissement de soins Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

24. Sécurisation de la carte • Les données sont protégées tant en lecture qu’en écriture selon les intervenants autorisés Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

25. Moyens logistiques Micro-ordinateur avec le logiciel Lecteur de carte Clé du professionnel de santé Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

26. De l’aspect réglementaire • L’utilisation de la carte sera encadrée par un dispositif réglementaire la rendant OBLIGATOIRE Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki