Direction des Bâtiments – Gestion du Patrimoine Direction Développement de la Vie Associative

1. LES LOCAUX ASSOCIATIFS ENJEUX DANS LA POLITIQUE MUNICIPALE Direction des Bâtiments – Gestion du Patrimoine Direction Développement de la Vie Associative POLES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS Vie Sociale et Solidarités

2. DES REPERES • Une vie associative très développée avec : • 3000 associations sur le Pays de Loire Angers • 1740 associations recensées sur Angers (annuaire des associations) • Des associations contribuant au développement de la Ville d’Angers • 380 conventions de mise à disposition • Recettes : charges et loyers 2 millions/an • 75000 m² (un peu <10% du patrimoine de la Ville) • Une forte demande de locaux associatifs pour : - des locaux tertiaires privatifs ou partagés (créneaux d’utilisation) - des locaux de « production » et de stockage • Des locaux disponibles en diminution : - opportunités foncières et/ou immobilières urbaines en baisse et inadaptées - mises aux normes de sécurité de plus en plus contraignantes (coûts induits importants)

3. Les locaux associatifs – Enjeux dans la politique municipale Un soutien au Développement de la Vie Associative • L’information des angevins et la promotion de la vie associative • Le soutien logistique et technique (conseils à l’organisation des manifestations associatives, location de matériel audiovisuel,…) • L’accompagnement, le conseil et la formation des bénévoles Une politique novatrice de mise à disposition de locaux associatifs • Analyser les demandes en veillant à une certaine équité et objectivité • Définir le circuit des demandes de locaux associatifs • Favoriser le regroupement des associations de façon cohérente • Soutenir les projets de construction, d’immeubles tertiaires associatifs et de lieux de production (ateliers et stockage)

4. Une gestion équilibrée et responsable du patrimoine associatif • Assurer et coordonner les demandes de locaux des Associations avec une procédure commune d’examen et un recensement des besoins exacts • Assurer une utilisation optimale et partagée du patrimoine en veillant à développer une offre adaptée et mieux répartie sur le territoire • Assurer une gestion locative efficace du patrimoine avec l’établissement d’une convention pour toute mise à disposition (facturation des charges réelles ou forfaitaires, facturation d’un loyer ou indication de la valeur locative à valoriser comme soutien de la Ville d’Angers) • Établir une convention pour les occupations de façon systématique et valoriser les mises à disposition dans les conventions • Rechercher un équilibre entre les deux volontés de la municipalité : • - Maîtriser l’évolution des dépenses publiques (inciter les associations à maîtriser les consommations d’énergie) • - Permettre aux associations de fonctionner et de développer des animations et projets pour les • habitants sur tout le territoire Cette politique d’attribution de locaux associatifs s’inscrit dans la stratégie municipale d’accompagnement de la vie associative angevine.

5. PROCEDURE D’ATTRIBUTION des LOCAUX ASSOCIATIFS Direction des Bâtiments – Gestion du Patrimoine Direction Développement de la Vie Associative POLES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS Vie Sociale et Solidarités

6. Demande par courrier A Monsieur le Maire Hôtel de Ville - Bd de la Résistance et de la Déportation – 49035 ANGERS Cedex 01 Centralisation des Demandes– service des Bâtiments – Gestion du Patrimoine (accusé réception sous 15 jours) Demande avis Direction thématique Étude des besoins par les services Bâtiments et Développement de la vie associative Coordination Technique Attribution créneaux Proposition de locaux privatifs ou partagés Proposition de refus Pour info Pour proposition COMITÉ D’ATTRIBUTION 2 à 3 réunions par an Courrier d’attribution ou de refus signé par Monsieur le Maire d’Angers Remise des clés /état des lieux + signature de la convention