Claire Denis Le 23 novembre 2007

1. La Maltraitance des personnes âgées : Mise au point, rôle du MC et proposition d’un protocole en EHPAD Claire Denis Le 23 novembre 2007

2. Introduction : pourquoi? • De la théorie à la pratique: difficile++ nécessité de confronter nos expériences, communiquer++ • Sujet encore « tabou » qui fait peur • Problème de santé publique : → 5 % des plus de 65 ans et pourtant…. Peu de données chiffrées → Rôle de Robert Hugonot en France : - 1990 : «  Violences contre les vieux » - 1995 : création de l’ALMA → Rapport de l’OMS 2002

3. Objectifs et méthodologie • Objectifs: - « état des lieux «  des connaissances - Rappel du cadre juridique - Mieux définir les victimes - Réflexion sur la prévention en EHPAD • Méthodologie: Revue de littérature (pub med, revues, ouvrages, sites…) → 2 ouvrages → 8 articles référencés → rapports OMS, congrès + sites internet(cf plus loin)

4. Résultats (1) • Epidémio en Fce :15% des + de 75 ans 75% femmes 600 000 personnes seraient concernées • Définition et classification:multiples • Sur le plan juridique: • Obligation de signalement : le CP (art.223-6 et 434-3) fait obligation à « quiconque » • signalement par le médecin : obligation morale, juridique et déontologique (code de déontologie art.9) • Exemption du secret professionnel :( article 226-14 du CP) • Protection des témoins (circulaire n° 265-2002 du 30 avril 2002)

5. Résultats (2) Prévention • En EHPAD : - respect de l’individualité de la PA, du personnel formé, équipe soudée+ nombre suffisant • Rôle du MC: sensibilisation au pb, importance du projet de vie, de soins et des protocoles++ écoute+++ • Rôle du MT: œil « extérieur », relation de confiance avec son patient COMMUNICATION ++++ 2001 : création du comité de vigilance contre la maltraitance (M. Debout)

6. Protocole et CAT en cas de suspiçion de maltraitance • GESTION DE LA SITUATION A COURT TERME PAR LE DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT : 1) enquête interne 2) signalement à la DDASS et au procureur de la République (courrier) 3) Mesures prises: - Soutien de la victime et de sa famille : psychologue+++ - Condamnation (sanction disciplinaire, licenciement pour faute grave (art L122-14 CT)) Devoir d’information et de transparence + la procédure doit être engagée dans un délai de 2 mois Le directeur dispose d’un délai d’1 mois après l’entretien préalable pour notifier la décision selon la gravité des faits • A LONG TERME : COMMUNICATION+++ formation du personnel Se remettre en question+++++

8. Bibliographie • Abuse of olderspersons Rapport OMS 2002 Deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement Madrid, 8/12 Avril 2002 Rapport du secrétaire général • Revue du praticien, Violence envers les personnes âgées, 2004 : 54 p742-749 • Thomas H, Scodellaro C, Dupre-Leveque D, Perceptions et réactions des personnes âgées aux comportements maltraitants : une enquête qualitative, Etudes et résukltats-DREES, 2005/01, n°370 • Moulias Robert, Violences passives, Gerontologie, 1999/02, n°110, 17-23. • Debout M, Albert H, Anghelou D & Al, Prévenir la maltraitance envers les personnes âgées, Paris : Ministère de l’emploi et de la solidarité, 2002/01/22, 81p • Plamandon L et Al, XIX e congrès de la société de psychogériatrie de langue française, Pau 2003 (www.rifvel.org) • Krug EG, Kalache A, La maltraitance des personnes âgées : l’OMS tire la sonnette d’alarme dans son premier rapport mondial sur la violence et la santé, Revue de gériatrie, 2002/10, vol.27, n°8, 659-662 • Margueritte E, Martrille L, MalbranqueS, La maltraitance des personnes âgées, Urgence Pratique, 2004, n°66. • Garcia S, La bientraitance des personnes âgées face aux négligences en institution, Soins Gérontologie, 2003/11-12, n°44, 33-35 • Hugonot R, Busby F, Ministère de l’emploi et de la solidarité Direction de l’action sociale Paris, Experience du réseau d’écoute et de prévention ALMA, Gerontologie 1999, n°111, 15-25. • Hugonot Robert, La vieillesse maltraitée, paris, 1998

9. Sur internet • AFPAP: http://www.afpap.org/maltraitance.htm • Allo maltraitance des personnes âgées: http://www.alma-France.org • AFBAH (Association francilienne pour la bientraitance des Ainés et / ou Handicapés) :http://www.afbah.org • Projet de programme de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées : http://www.social.gouv.fr/htm/actu/prog_maltraitance.pdf • Réseau internet francophone « vieillir en liberté » http://www.rifvel.org • Réseau national de ressources en sciences medicosociales, la maltraitance des personnes âgées: http://www.ac-creteil.fr/sms/signets_malpa.htm • www.gerialist.com • www.papidoc