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Presentation of the different typologies of reception measures in Europe . Paris 18-19 Avril 2013. Yves Pascouau Senior Policy Analyst Head of Programme “Migration & Diversity”. Introduction . difDiDiffre. Au sujet de l’étude R echerche post-doc (ULB)

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Presentation Transcript
presentation of the different typologies of reception measures in europe
Presentation of the different typologies of reception measures in Europe

Paris 18-19 Avril 2013

Yves Pascouau

Senior Policy Analyst

Head of Programme “Migration & Diversity”

introduction
Introduction

difDiDiffre

  • Au sujet de l’étude
    • Recherche post-doc (ULB)
    • Définition Sujet: mesures d’intégration obligatoire  des mesures qui imposent aux RPT de prendre part à une processus d’intégration (portant sur la langue et autres types de connaissances) et dont l’inobservation ou le non accomplissement entraîne des sanctions
    • Champ  le parcours: du pays d’origine à la naturalisation (4 étapes)
    • Couvre 22 EM + Norvège
    • Terminée 2011
  • Au sujet de la présentation: limitée aux mesures et conditions
    • À l’arrivée/au cours des premières années
    • Pour l’attribution du titre séjour permanent/résident de longue durée

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aper u g n ral tapes
Aperçu général/étapes

Different typologies of reception measures in Europe

Paris, 18 Avril 2013

  • Mesuresdans les pays d’origine (principalementregroupement familial)
    • 4 EM + 2 (Pays Bas, Allemagne, France, Danemark + Autriche et UK)
  • Mesures/conditions d’intégrationsur le territoire
    • 17 EM
  • Mesures/conditions pour acquisition nationalité (2010)
    • 19 EM/24 (+ Estonia & Norway)
    • BE; IE; IT; PL no

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dispositifs d int gration obligatoire dans les etats membres
Dispositifs d’intégration obligatoire dans les Etats membres

Different typologies of reception measures in Europe

Paris, 18 Avril 2013

  • L’étude fait apparaître 2 catégories de mesures qui ne sont pas totalement étanches
    • Les dispositifs d’intégration obligatoires mis en oeuvre à l’arrivée du RPT et dont les effets portent sur le renouvellement du titre de séjour
    • Les dispositifs d’intégration obligatoires mis en oeuvre pour la délivrance du titre de séjour permanent /RLD

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dispositifs d int gration obligatoires l arriv e
Dispositifs d’intégration obligatoires à l’arrivée

Different typologies of reception measures in Europe

Paris, 18 Avril 2013

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slide6
Les dispositifs d’intégration obligatoires mis en oeuvre pour la délivrance du titre de séjour permanent /RLD

Different typologies of reception measures in Europe

Paris, 18 Avril 2013

www.epc.eu

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conclusions 1
Conclusions 1

Different typologies of reception measures in Europe

Paris, 18 Avril 2013

  • Convergences  de dates, de niveaux et de sanctions
  • Divergences  de dispositifs
    • Renouvellement du TS ou délivrance RLD
    • cours obligatoires ou non
    • Processus longs ou courts
    • langue et/ou orientation
    • Payant, gratuits, partiellement payant; etc…
  •  phénomène de coordination des politiques nationales

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conclusions 2 l int gration obligatoire a t elle un sens
Conclusions2L’intégration obligatoire a-t-elle un sens?
  • Oui, si processus d’inclusion sociale  quel contenu?
        • Apprentissage langue
        • Cours orientation, etc…
  • Non, si processus d’exclusion sociale quelle(s) sanction(s)?
        • Ecarter toute sanction entraînant retrait du titre de séjour
        • Privilégier une approche progressive et positive
          • Une allocation d’intégration est attribuée dans le cadre du processus d’intégration (SW; NW). En cas d’absences, le montant de l’allocation est proportionnellement réduit;
          • En cas d’absences répétées, certaines aides sociales (ciblées et non essentielles) pourraient être réduites;
          • En cas de volonté manifestement caractérisée de ne pas participer au processus d’intégration, possibilité de ne pas délivrer le titre de séjour permettant un renforcement du statut (ex: résident longue durée).